Demandes d'accès à l'information complétées

Juillet 2011

Numéro de Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2007-00189	Documents sur les impacts environnementaux du forage en mer	Communication partielle	50
A-2007-00565	Documents fournis par Environnement Canada au Services des poursuites pénales et la Colombie-Britannique au sujet de l’usine de traitement d’épuration de Lions Gate	Communication partielle	143
A-2007-00627	Documents sur les stratégies de rétablissement des espèces et des habitats essentiels	Communication partielle	4,467
A-2009-00581	Analyse économique de la possibilité de satisfaire aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (novembre 2009)	Communication partielle	2
A-2010-00515	Notes concernant l’engagement de l’Accord de Copenhague pour répondre aux besoins des pays en développement (avril 2010)	Communication partielle	2
A-2010-00517	Notes concernant l’engagement de l’Accord de Copenhague pour répondre aux besoins des pays en développement (juin 2010)	Communication partielle	21
A-2010-00563	Remarques sur les rencontres entre le secteur privé et le Ministre Prentice (avril 2009 à septembre 2010)	Communication partielle	201
A-2010-00830	Documents de communication concernant les sables bitumineux de l’Alberta (septembre à novembre 2010)	Communication partielle	246
A-2010-00890	Banque de données en cas de déversement	Communication partielle	216
A-2010-01102	Documents concernant les écoulements d’eaux usées municipales dans la rivière des Outaouais	Communication partielle	87
A-2010-01318	Notes de breffage concernant la Pipeline Northern Gateway	Communication totale	21
A-2010-01344	Correspondance du sous-ministre relative au pétrole éthique (janvier à mars 2011)	Communication partielle	27
A-2011-00019	Horaires de travail pour la Direction d’application de la Loi sur la faune	Communication partielle	632
A-2011-00293	Notes de breffage concernant l’âge avancé du radar météorologique d’Environnement Canada	Aucun document n’existe	0
A-2011-00295	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale	Communication partielle	143
A-2011-00312	Liste des demandes d’accès à l’information reçues entre le 4 mai et le 4 juillet 2011	Communication totale	3
A-2011-00316	Documents concernant le financement étranger des ONG canadiennes depuis le 1er janvier 2010	Aucun document n’existe	0
A-2011-00321	Coûts d’embauche	Aucun document n’existe	0
A-2011-00350	Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (mai 2011)	Communication partielle	49
A-2011-00351	Commandes d’achats locales pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (mai 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00353	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (mai 2011)	Communication totale	1
A-2011-00354	Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la Région de la capitale nationale (mai 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00366	Cahier de breffage du ministre Kent	Communication partielle	205

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.