Plan prospectif de la réglementation
- Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre
- Règlements sectoriel sur les émissions de gaz à effet de serre
- Gestion des produits chimiques
- Ajouts à la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]
- Application de la loi en environnement
- Loi sur les pêches
- Faune
- Initiative sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Loi sur les pêches
Initiatives de réglementation proposées
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Mine du Mont-Wright
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Red Chris
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Detour Lake
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – KSM
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Meliadine
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet aurifère de Yellowknife
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Blackrock
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Mine du Mont-Wright
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Les consultations avec les intervenants auront lieu avant et après que la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I (période de commentaires de 30 jours). Le calendrier et d'autres détails sont à déterminer.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Red Chris
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Les consultations avec les intervenants auront lieu avant et après que la modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I (période de commentaires de 30 jours). Le calendrier et d'autres détails sont à déterminer.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Detour Lake
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux..
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Des consultations ont été entreprises dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet.
La modification proposée sera publiée dans la Gazette du Canada, Parti 1 pour une période de commentaires de 30 jours.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – KSM
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Une évaluation environnementale est en cours. L’évaluation environnementale inclura des consultations pour évaluer de façon détaillée les solutions de rechanges pour l’élimination des résidus miniers.
Il se pourra que la modification proposée soit publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 30 jours s’il est réputé que de plus amples consultations sont requises suite à la rétroaction durant l’évaluation environnementale.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Meliadine
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Une évaluation environnementale est en cours. L’évaluation environnementale inclura des consultations pour évaluer de façon détaillée les solutions de rechanges pour l’élimination des résidus miniers.
Il se pourra que la modification proposée soit publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 30 jours s’il est réputé que de plus amples consultations sont requises suite à la rétroaction durant l’évaluation environnementale.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet aurifère de Yellowknife
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Une évaluation environnementale est en cours. L’évaluation environnementale inclura des consultations pour évaluer de façon détaillée les solutions de rechanges pour l’élimination des résidus miniers.
Il se pourra que la modification proposée soit publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 30 jours s’il est réputé que de plus amples consultations sont requises suite à la rétroaction durant l’évaluation environnementale.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Blackrock
Loi
Description
Les modifications autoriseraient l'utilisation de ce plan d'eau comme dépôt de résidus miniers en permettant l'ajout de ce dépôt à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
Les modifications toucheront le secteur des mines de métaux.
Répercussions sur les entreprises
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.
Possibilités de consultation publique
Une évaluation environnementale est en cours. L’évaluation environnementale inclura des consultations pour évaluer de façon détaillée les solutions de rechanges pour l’élimination des résidus miniers.
Il se pourra que la modification proposée soit publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 30 jours s’il est réputé que de plus amples consultations sont requises suite à la rétroaction durant l’évaluation environnementale.
Personne-ressource
Chris Doiron
Gestionnaire, Section des mines, Division des mines et traitement
Téléphone : 819-953-1105
Télécopieur : 819-953-5053
Courriel : chris.doiron@ec.gc.ca
Pour plus d'information
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation
Pour vous informer au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, visitez les sites web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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