Plan prospectif de la réglementation

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

Les règlements sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'approche sectorielle du gouvernement pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La « règle du un pour un » et l'« examen dans la perspective de la petite entreprise » pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

De vastes consultations avec les intervenants auront lieu avant et après la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le calendrier et d'autres détails sont à déterminer.

Personne-ressource

Mike Beale
Sous-ministre adjoint associé, Direction générale de l'intendance environnementale
Téléphone : 819-956-9500
Télécopieur : 819-953-9452
Courriel : mike.beale@ec.gc.ca

Pour plus d'information

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation  

Pour vous informer au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, visitez les sites web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.