Plan prospectif de la réglementation

Introduction

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Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre

Initiatives de réglementation proposées

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour y ajouter les gros moteurs à allumage commandé
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les modèles fabriqués en 2017 et après

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

Publié en 2003, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé prévoit des normes d'émissions pour les petits moteurs (à essence) à allumage commandé qui sont harmonisées avec les normes de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des États-Unis). En 2008, l'EPA des États-Unis a publié de nouvelles normes d'émissions plus rigoureuses. Les modifications proposées seront harmonisées avec les nouvelles normes américaines.

Les modifications auront des répercussions sur les fabricants et les importateurs d'équipement et de petits moteurs à essence, par exemple les tondeuses et les outils de jardinage.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La « règle du un pour un » et l'« examen dans la perspective de la petite entreprise » pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Environnement Canada a tenu des consultations préalables au cours de l'été 2012 afin d'offrir d'abord aux parties intéressées, telles que les fabricants de moteurs, les organisations non gouvernementales et les provinces et territoires, l'occasion de faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement.

Le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Parti 1 pour une période de commentaires de 75 jours.

Personne-ressource

Josée Lavergne
Gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements sur la pollution atmosphérique de la Division des transports
Téléphone : 819-953-1651
Télécopieur : 819-953-7815
Courriel : josee.lavergne@ec.gc.ca

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Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

Le règlement va fournir une exemption nationale permanente de l’exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage, de même qu’une extension de six mois de l’exemption de l’exigence relative à la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel pour toutes les provinces Maritimes du Canada.

Répercussions sur les entreprises

On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique

Environnement Canada a tenu des consultations préliminaires en janvier et en février 2013 afin de présenter et discuter les modifications proposées et d’informer les intervenants concernant les prochaines étapes du processus réglementaire. Les intervenants auront une future opportunité pour faire part de leurs points de vue et commentaires lors de la période de consultation après la publication dans la Gazette du Canada Partie 1.

Le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I pour une période de commentaires de 75 jours.

Personne-ressource

Leif Stephanson
Chef, Section des combustibles
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Téléphone : 819-953-4673
Télécopieur : 819-953-8903
Courriel : leif.stephanson@ec.gc.ca

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Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

Le Règlement contrôle la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone selon le calendrier de retrait progressif établi en vertu du Protocole de Montréal. Les modifications permettront au Canada de respecter ses obligations internationales en vertu du Protocole de Montréal, soit ajuster le calendrier de retrait progressif des hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Les modifications auront des répercussions sur le secteur des produits chimiques et des pesticides, ainsi que sur les importateurs, exportateurs et utilisateurs de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La « règle du un pour un » et l'« examen dans la perspective de la petite entreprise » pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Le groupe de travail multilatéral sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs substituts a été consulté en mars 2008. Le document de consultation a été publié dans le Registre environnemental de la LCPE pour une période de commentaires de 60 jours, de mars à mai 2008.

Le groupe de travail industrie-gouvernement sur le bromure de méthyle a été consulté en juin 2008. D'autres consultations multilatérales auront lieu en 2013-2014 par voie électronique et possiblement par une rencontre en personne.

Le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Parti 1 pour une période de commentaires de 60 jours.

Personne-ressource

Bernard Madé
Directeur, Division de la production des produits chimiques
Téléphone : 819-994-4404
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : bernard.made@ec.gc.ca

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Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour y ajouter les gros moteurs à allumage commandé

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

Ce Règlement établira des normes d'émissions pour les gros moteurs hors route à allumage commandé (que l'on trouve dans les chariots élévateurs à fourche et les surfaceuses de patinoire) qui seront harmonisées avec les normes d'émissions des États-Unis prévues pour ces moteurs.

Les modifications toucheront les fabricants et les importateurs de gros moteurs à allumage commandé.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La « règle du un pour un » et l'« examen dans la perspective de la petite entreprise » pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Environnement Canada entamera des discussions au cours de l'hiver 2013 afin d'offrir d'abord aux intervenants, aux fabricants de moteurs, aux organisations non gouvernementales et aux provinces et territoires l'occasion de faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement.

Le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Parti 1 pour une période de commentaires de 60 jours.

Personne-ressource

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Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les modèles fabriqués en 2017 et après

Loi

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Description

En 2010, des normes d'émissions de gaz à effet de serre de plus en plus rigoureuses, harmonisées avec les normes de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des États-Unis), ont été établies dans le cadre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les nouveaux modèles de véhicules légers fabriqués de 2011 à 2016. L'EPA des États-Unis a publié des normes plus rigoureuses pour les modèles des années 2017 à 2025.

Le projet de règlement assurera l'harmonisation avec la réglementation des États-Unis pour les modèles des années 2017 à 2025.

Les modifications toucheront les fabricants et les importateurs de nouveaux véhicules légers.

Répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La « règle du un pour un » et l'« examen dans la perspective de la petite entreprise » pourraient s'appliquer.

Possibilités de consultation publique

Environnement Canada a publié un document de consultation en novembre 2011 afin d'obtenir les premiers commentaires des intervenants. Un atelier a aussi été organisé pour les intervenants en février 2012.

Environnement Canada a publié le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 75 jours le 8 décembre 2012.

Personne-ressource

Jamie Hulan
Chef, Élaboration des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers
Téléphone : 819-953-9828
Télécopieur : 819-953-7815
Courriel : jamie.hulan@ec.gc.ca

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Pour plus d'information

Pour vous informer au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, visitez les sites web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

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