Plan prospectif de la réglementation

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation qu'Environnement Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.  

Environnement Canada a regroupé ses initiatives réglementaires dans les catégories suivantes :

1. Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre
2. Règlements sectoriel sur les émissions de gaz à effet de serre
3. Gestion des produits chimiques
4. Ajouts à la Liste des substances toxiques [annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999)]
5. Application de la loi en environnement
6. Loi sur les pêches
7. Faune
8. Initiative sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable

Émissions atmosphériques et gaz à effet de serre

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
• Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables
• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour y ajouter les gros moteurs à allumage commandé
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour les modèles fabriqués en 2017 et après

Règlements sectoriel sur les émissions de gaz à effet de serre

Initiatives de réglementation proposées

• Règlements sectoriel sur les émissions de gaz à effet de serre

Gestion des produits chimiques

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [hexabromocyclododécane, polybromodiphényléthers (y compris le décabromodiphényléther) et sulfonates de perfluorooctane]
• Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée
• Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [Liste des substances d’exportation contrôlée] – modification relative à l'endosulfan
• Règlement modifiant le Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
• Règlement sur les produits contenant du mercure
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure pour ajouter la responsabilité élargie des producteurs concernant le mercure contenu dans les ampoules
• Règlement modifiant le Règlement sur le 2-butoxyéthanol
• Règlement sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux
• Règlement modifiant le Règlement sur les BPC
• Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Règlement omnibus)

Ajouts à la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999)

Initiatives de réglementation proposées

• Décret d'inscription du DEHA, du PREPOD, du mélange du BENPAT et du Solvent Red 23 à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]
• Décrêt d’inscription des Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne contenant 9 à 20 atomes, de carbone (C₉ à C₂₀), de l’acide pentadécafluorooctanoïque, de leurs sels et leurs précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]
• Décrets d'inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]

Application de la loi en environnement

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application – Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC)
• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application – Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM)
• Règlement mentionnant les détails importants sur le système de sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Loi sur les pêches

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Mine du Mont-Wright
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Red Chris
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet de Detour Lake
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – KSM
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Meliadine
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Projet aurifère de Yellowknife
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux – Blackrock

Faune

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs– Chasse annuelle de 2013-2014
• Acquisition pour la réserve nationale de faune – Lac Mississippi
• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages
• Décrets modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Initiative sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable

Initiatives de réglementation proposées

• Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite
• Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
• Règlement modifiant le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
• Règlement prévoyant les conditions d'exercice par le ministre du pouvoir de prendre un règlement en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches

Pour plus d'information

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation  

Pour vous informer au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.