Demandes d'accès à l'information complétées

Mai 2011

Numéro de demande	Résumé de demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2010-00815	Les polluants déversés dans la rivière Grand à travers le ruisseau Schneider de Kitchener, Ontario	Communication partielle	99
A-2010-00864	Documents liés au Programme d’innovation des employés du Conseil du Trésor incluant les soumissions des employés d’Environnement Canada	Communication partielle	618
A-2010-01063	Liste d’équipement de laboratoire, de fournitures et de produits chimiques achetés par Environnement Canada en 2010	Communication partielle	111
A-2010-01157	Documents concernant l’intention du Environmental Protection Agency aux États-Unis de réglementer les nouvelles installations, raffineries et unités génératrices électriques	Communication partielle	33
A-2010-01185	Documentation concernant la pulvérisation aérienne de produits chimiques, biologiques ou de métaux dans l’espace aérien au Canada/ Colombie-Britannique	Communication partielle	1,077
A-2010-01295	Copie du contrat KW405-07-1220	Communication partielle	14
A-2010-01296	Copie du contrat KW405-06-0272	Communication partielle	34
A-2010-01319	Documents concernant le moratoire sur les forages en mer en Colombie-Britannique (octobre 2010 à mars 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2010-001327	États financiers, frais de gestion et frais de publicité pour le programme Adieu Bazou au Québec (2009-2010)	Aucune communication (exemption)	0
A-2011-00005	Documents concernant une enquête à Port au Port, Terre-Neuve	Communication totale	1
A-2011-00051	Liste de demandes d’accès à l’information reçues de groupes du secteur public	Communication partielle	42
A-2011-00094	Rapports concernant la facilité d’utilisation du poisson, y compris entacher le poisson, dans la partie supérieure de la rivière Saint-Jean, près de Saint-François-de-Madawaska au Nouveau-Brunswick	Aucun document n’existe	0
A-2011-00135	Liste de demandes d’accès à l’information reçues entre le 17 mars et le 4 mai 2011	Communication totale	39
A-2011-00152	Contenu de la demande d’accès à l’information Numéro A-2008-00745 concernant le trafic de la faune ou de la contrebande	Communication totale	8
A-2011-00167	Ententes d’approvisionnement pour service d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (avril 2011)	Communication partielle	11
A-2011-00168	Commandes d’achat locales pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (avril 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2011-00169	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la Région de la capitale nationale (avril 2011)	Communication totale	1
A-2011-00170	Demandes en vertu d’une offre à commande de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la Région de la capitale nationale (avril 2011)	Communication totale	1

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.