Demandes d'accès à l'information complétées
Demande | Résumé de la demande | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00575 | Analyse économique de l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de GES (1er mai 2009 – 31 octobre 2009) | Communication partielle | 129 |
| A-2012-00667 | Copie du dossier numéro 154377 concernant le rôle d'Environnement Canada dans le prêt relatif aux pandas géants pour les zoos canadiens | Communication partielle | 2 |
| A-2012-01190 | Rapport final concernant un contrat pour du matériel informatique attribué à TeraMach Technologies Inc. le 20 mars 2012 | Communication totale | 29 |
| A-2012-01294 | Copies de la Loi sur l'exportation du gibier, du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages et des demandes des ministres provinciaux concernant la modification des définitions relatives aux animaux et aux plantes | Communication totale | 29 |
| A-2012-01466 | Copie du dossier numéro 153368 concernant une demande d'autorisation de déplacements internationaux pour un non-employé | Communication partielle | 28 |
| A-2012-01492 | Copie du dossier numéro 154583 concernant le paiement de services exceptionnels de réinstallation | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01507 | Copie du dossier numéro 153910 concernant les règlements sur les gaz à effet de serre pour les secteurs touchés par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions | Tous exemptés | 0 |
| A-2012-01533 | Copie du dossier numéro 155399 concernant une réunion avec Conservation de la nature Canada pour discuter du Programme de conservation des zones naturelles | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01601 | Documents se rapportant à l'élimination de quatre navires arrivés au Canada en 1999 | Communication partielle | 105 |
| A-2012-01719 | Coûts opérationnels pour les radars appartenant à Environnement Canada et un exemplaire du manuel technique relatif aux radars sur les programmes et les procédures d’entretien | Communication partielle | 833 |
| A-2012-01906 | Documents concernant le rejet de métaux connus sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la ville de Québec (1er janvier 2012 – 31 mars 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-01909 | Documents concernant le rejet de métaux connus sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la ville de Québec (1er octobre 2012 – 17 janvier 2013) | Communication partielle | 24 |
| A-2012-01914 | Documents associés à une réunion avec Shell Canada (9 novembre 2012) | Communication partielle | 36 |
| A-2012-01923 | Copie des données provenant du Système national d'analyse des tendances de la lutte antipollution (1er janvier 1974 – 31 décembre 1994) | Communication partielle | 1,095 |
| A-2012-02198 | Documents concernant la Tides Foundation qui finance les bandes Nuxalk et Lax Kw’alaam en Colombie-Britannique | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2013-00030 | Copie du document intitulé « Des outils et des techniques génomiques de protection et de conservation de l’environnement » (numéro de référence MERX K8A53-12-0049) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2013-00042 | Offres à commandes et contrats permanents de services d’aide temporaires dans la région de la capitale nationale (mars 2013) | Communication partielle | 35 |
| A-2013-00043 | Nominations pour une durée déterminée et à des postes occasionnels dans la région de la capitale nationale (mars 2013) | Communication totale | 1 |
| A-2013-00093 | Réponse de 2009 du ministre Prentice concernant le financement possible de la construction dans la cour de l'école Saint-Bernardin dans le cadre de divers programmes d'aide environnementale | Communication totale | 1 |
* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
- Communication totale
- Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
- Communication partielle
- Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
- Tous exemptés
- Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Aucun document n'existe
- La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
- Date de modification :