Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, et sont conformes au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés suivant une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2015, tient compte des pouvoirs de dépenser qui sont approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016 et le Budget supplémentaire des dépenses « A ». Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 » ont augmenté d’environ 41,9 M$ (982,9 M$ – 941,0 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 18,1 M$ (705,3 M$ – 687,2 M$)Note de bas de page 1, de dépenses en capital (Crédit 5) de 18,1 M$ (70,9 M$ – 52,8 M$)Note de bas de page 1 et de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 11,0 M$ (118,3 M$ – 107,3 M$)Note de bas de page 1, qui ont été contrebalancées par une diminution dans les crédits législatifs budgétaires pour le Régime d’avantages sociaux des employés, l’allocation d’automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 5,3 M$ (88,4 M$ – 93,7 M$)Note de bas de page 1.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 18,1 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 13,2 M$ pour la revitalisation des Services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 4,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une augmentation de 3,9 M$ liée à l’évaluation et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ dans le cadre du Plan national de conservation;
  • d’une augmentation de 2,6 M$ pour la mise en œuvre du régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 0,8 M$ pour l’Initiative de recherche et développement en génomique.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 4,4 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans le cadre de l’initiative de l’océan Arctique;
  • une diminution de 2,0 M$ dans le cadre de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une diminution de 1,6 M$ en raison du transfert du grand projet de l’État concernant la mission de la Constellation RADARSAT à l’Agence spatiale canadienne;
  • une diminution de 1,4 M$ liée à la mise en œuvre du Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 1,4 M$ dans le cadre de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
  • une diminution nette de 0,7 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 18,1 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 7,6 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 7,1 M$ pour la revitalisation des Services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 0,3 M$ dans le cadre du Plan national de conservation.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions ont augmenté d’un montant net de 11,0 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 42,3 M$ dans le cadre du Plan national de conservation;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 25,0 M$ attribuable à la fondation « Technologie du développement durable du Canada (TDDC) » pour le Fonds de biocarburants ProGen;
  • une diminution de 6,5 M$ attribuable à la TDDC pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • une diminution de 1,2 M$ dans le cadre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • une diminution nette de 0,2 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant net de 5,3 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,8 M$ du paiement versé à Conservation de la nature Canada.

Contrebalancée par :

  • une augmentation nette de 3,5 M$ dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du premier trimestre de 2015-2016 étaient de 177,0 M$ par rapport à 219,6 M$ pour le même trimestre de 2014-2015, ce qui représente une diminution de 42,6 M$ (19,4 %).

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du premier trimestre de 2015-2016 ont totalisé 142,2 M$, ce qui représente une diminution de 32,4 M$ (18,6 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable à un paiement de transition unique versé au cours du premier trimestre de 2014-2015 pour que soit mis en œuvre par le gouvernement du Canada le paiement des salaires en arrérages, à une diminution des paiements versés à titre d’indemnité de départ à la suite de la signature de conventions collectives, ainsi qu’à une réduction des services professionnels et spéciaux.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2015-2016 ont totalisé 4,0 M$, ce qui représente une augmentation de 1,4 M$ (56,3 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où les dépenses sont inscrites soit, une fois les biens et les services fournis au Ministère.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, des Subventions et contributions, au cours du premier trimestre de 2015-2016 ont totalisé 8,9 M$, ce qui représente une diminution de 3,6 M$ (28,6 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable au moment où a été versée la contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), pour la contribution du Canada. Cet écart est également attribuable au versement d’une contribution liée à la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, qui a été effectué au cours du premier trimestre de 2014-2015.

Les crédits statutaires utilisés au cours du premier trimestre de 2015-2016 ont totalisé 21,9 M$, ce qui représente une diminution de 8,1 M$ (27,0 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cela est principalement attribuable à un paiement de 8,8 M$ accordé à Conservation de la nature Canada au cours du premier trimestre de 2014-2015. Aucun paiement à Conservation de la nature Canada n’a été effectué au cours du présent trimestre.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 10,0 M$ (6,1 %) au cours du premier trimestre et s’expliquent par la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 2,1 M$ (17,3 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à l’utilisation réduite de conseillers en gestion et aux changements relatifs à la gestion du programme des Bourses de séjour, qui ont occasionné des retards en ce qui a trait à la signature de nouveaux contrats.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 12,4 M$ (58,2 %) au cours du premier trimestre. Cela est principalement attribuable au paiement de la subvention de 8,8 M$ accordée à Conservation de la nature Canada, ainsi qu’au paiement d’une contribution lié à la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, qui ont toutes deux été versées au cours du premier trimestre de 2014-2015. Cette diminution est également attribuable au moment où a été versée la contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour contribution de base annuelle du Canada.

Les dépenses de la catégorie Autres subventions et paiements ont diminué de 19,6 M$ par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cela est attribuable à un paiement de transition unique versé pour que soit mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2014-2015.

Les revenus ont diminué de 2,4 M$ (20,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement due au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits statuaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement Canada. Le profil de risque de 2014-2017 d’Environnement Canada comprend les risques ministériels suivants : prestation des services d’Environnement Canada, collaboration avec les partenaires et les intervenants, préparation de la main-d’œuvre, gestion de l’information ainsi que règlements et lois.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux programmes afin de s’assurer que les mesures de gestion appropriées sont prises et que des mesures d’atténuation sont appliquées au besoin. Des stratégies de mobilisation ont également été prises en compte par Environnement Canada dans le cadre d’Objectif 2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes :

  • Maintenir les canaux de communication, les protocoles et les ententes afin de garantir la prestation efficace des services d’Environnement Canada en adoptant des mesures concertées. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai, et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider les relations avec les intervenants et les partenaires, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des attentes relatives aux lois et aux règlements, une clarification des rôles et des responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation en temps opportun, au besoin.
  • Établir et maintenir en poste une main-d’œuvre compétente au moyen de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement.
  • Continuer à faire avancer la mise en œuvre de protocoles et de procédures liés à la gestion de l’information, à sa sécurité et à l’assurance de la qualité qui s’y rattache.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décision.


Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir l’état des autorisations.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1


Approuvé par:

(la version original anglaise a été signée par)
le 14 août, 2015
Gatineau



Michael Martin, Sous-ministre
Date
Ville
(la version original anglaise a été signée par)
le 12 août, 2015
Gatineau



Carol Najm, ADM
Direction générale des finances
dirigeante principale des finances
Date
Ville

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016Note de tableau*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement
705,282
142,197
142,197
687,165
174,593
174,593
Crédit 5 – Dépenses en capital
70,847
4,005
4,005
52,789
2,563
2,563
Crédit 10 – Subventions et contributions
118,341
8,874
8,874
107,286
12,434
12,434
Autorisations législatives – Régime d’avantages sociaux des employés
88,322
21,900
21,900
84,848
21,212
21,212
Autorisations législatives – Allocation d’automobile du ministre
82
21
21
80
20
20
Autorisations législatives – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
0
0
0
0
0
Autorisations législatives – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
0
0
0
0
0
0
Autorisation législative – Conservation de la nature Canada
0
0
0
8,792
8,792
8,792
Total des autorisations budgétaires
982,874
176,997
176,997
940,960
219,614
219,614
Autorisations non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
982,874
176,997
176,997
940,960
219,614
219,614

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) – Tableau 2
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016Note de tableau*
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
613,442
153,184
153,184
599,150
163,170
163,170
Transport et communications
36,043
4,355
4,355
37,577
4,173
4,173
Information
3,515
234
234
3,992
209
209
Services professionnels et spéciaux
150,022
10,022
10,022
126,095
12,123
12,123
Location
27,003
1,772
1,772
24,957
1,881
1,881
Services de réparation et d’entretien
22,769
920
920
19,920
1,210
1,210
Services publics, fournitures et approvisionnement
40,722
5,408
5,408
39,287
6,150
6,150
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
1,265
5
5
1,650
1
1
Acquisition de matériel et d’outillage
54,104
1,174
1,174
52,193
1,182
1,182
Paiements de transfert
118,341
8,874
8,874
116,079
21,226
21,226
Autres subventions et paiements
4,244
267
267
8,656
19,907
19,907
Dépenses budgétaires brutes totales
1,071,470
186,215
186,215
1,029,556
231,232
231,232
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88,596
9,218
9,218
88,596
11,618
11,618
Total des revenus affectés aux dépenses
88,596
9,218
9,218
88,596
11,618
11,618
Dépenses budgétaires nettes totales
982,874
176,997
176,997
940,960
219,614
219,614

Note de tableau

Note de tableau *

Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016 et le Budget supplémentaire des dépenses « A » seulement. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

Note de tableau

Note de tableau *

Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016 et le Budget supplémentaire des dépenses « A » seulement. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Retour à la référence de la note de bas du tableau *

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