Demandes d'accès à l'information complétées

Octobre 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition	Nombre de Pages
A-2011-00343	Courriels à l’intention et en provenance des directeurs généraux d'EC ou de niveaux hiérarchiques supérieurs concernant la conférence de la Convention de Rotterdam et l’amiante chrysotile (du 1er mars au 27 juin 2011)	Communication partielle	422
A-2011-00656	Documents faisant référence aux effets du changement climatique sur la propagation du dendroctone du pin ponderosa (1er janvier 2009 – 30 août 2011)	Communication partielle	5
A-2011-01087	Cahier d’information préparé pour la Conférence sur le climat 2011 des Nations Unies en Afrique du Sud	Communication partielle	340
A-2011-01213	Notes préparatoires et de réunion au sujet de rencontres entre le ministre Kent et des groupes d’industrie spécifiques et des entreprises du secteur privé (du 4 janvier au 21 décembre 2011)	Communication partielle	95
A-2011-01249	Cahier d’information préparé pour l’ambassadeur aux changements climatiques Guy Saint-Jacques concernant le sommet de l’ONU sur les changements climatiques à Durban	Communication partielle	340
A-2012-00054	Copie du dossier numéro 149404 au sujet du Dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement le 25 octobre 2011	Communication partielle	13
A-2012-00056	Copie du dossier numéro 149428 au sujet d'une rencontre entre le sous-ministre et le Conseil canadien des chefs d'entreprise du sur les plans visant à réglementer les émissions de GES	Communication partielle	18
A-2012-00082	Copie du dossier numéro 149896 concernant de l’information générale sur les GES à l’intention du secrétaire parlementaire dans le contexte des consultations actuelles avec le secteur pétrolier et gazier	Communication partielle	10
A-2012-00085	Copie du dossier numéro 149967 au sujet du calendrier de réglementation visant les émissions de GES des véhicules à passagers pour les années-modèles 2017-2025	Communication partielle	2
A-2012-00175	Reçus détaillés et documents de remboursement du sous-ministre Paul Booth pour son voyage à Johannesburg, en Afrique du Sud (du 5 au 11 septembre 2011)	Communication partielle	12
A-2012-00295	Documents concernant les projections et la capacité du Canada à atteindre ses cibles d’émissions (du 1er janvier au 8 mai 2012)	Communication partielle	57
A-2012-00620	Copie du dossier numéro 150613 au sujet d’un appel au ministre australien responsable du changement climatique et de l’efficacité énergétique	Communication partielle	5
A-2012-00621	Copie du dossier numéro 150629 au sujet d’une rencontre entre le secrétaire parlementaire et Cenovus Energy	Communication partielle	7
A-2012-00631	Copie du dossier numéro 150891 au sujet d’un examen du plan de rétablissement et de la politique de l’Alberta relativement à la population boréale du caribou des bois	Communication partielle	8
A-2012-00634	Copie du dossier numéro 150927 au sujet d’une rencontre avec Conservation de la nature Canada pour discuter du Plan de conservation national	Communication partielle	7
A-2012-00638	Copie du dossier numéro 151025 au sujet d’une rencontre entre le secrétaire parlementaire et l’Institut canadien des produits pétroliers	Communication partielle	9
A-2012-00643	Copie du dossier numéro 151137 au sujet d’une rencontre entre le secrétaire parlementaire et l’Association canadienne de l'hydroélectricité	Communication partielle	14
A-2012-00647	Copie du dossier numéro 153451 au sujet de la voie proposée pour engager les producteurs de fertilisants à l’égard de leurs émissions de gaz à effet de serre	Communication partielle	3
A-2012-00657	Copie du dossier numéro 153704 au sujet des règlements sur les effluents des réseaux d’égouts	Communication partielle	2
A-2012-00664	Copie du dossier numéro 154073 au sujet d’une rencontre avec le président et directeur général de BHP Billiton Canada	Communication partielle	4
A-2012-00668	Copie du dossier numéro 154456 au sujet d’une rencontre avec Spectra Energy	Communication partielle	5
A-2012-00688	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés pour le sous-ministre (janvier et février 2012)	Communication totale	7
A-2012-00689	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés pour le bureau ou le personnel du ministre Kent  (janvier et février 2012)	Communication totale	9
A-2012-00690	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés par ou pour le sous-ministre ou le ministre (mars 2012)	Communication totale	11
A-2012-00691	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés par ou pour le sous-ministre ou le ministre (avril 2012)	Communication totale	8
A-2012-00692	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés par ou pour le sous-ministre ou le ministre (mai 2012)	Communication totale	10
A-2012-00693	Liste de notes d’information, de notes de service et de notes pour la période de questions préparés par ou pour le sous-ministre ou le ministre (juin 2012)	Communication totale	7
A-2012-00926	Liste des 265 substances reliées au gaz de schiste examinées par le personnel d’EC et noms de celles qui ont déjà été évaluées en vertu de la LCPE, qui se sont révélées toxiques, qui figuraient parmi les priorités restantes devant être abordées dans le Plan de gestion des produits chimiques, qui ne répondaient pas aux critères de classification et qui ne sont actuellement pas commercialisées au Canada	Communication partielle	21
A-2012-00948	Copie de la décision concernant l’infraction à la Loi sur les pêches commise par Stadacona General Partner Inc.	Communication totale	44
A-2012-00989	Information ayant servi à prendre la décision de classer des portions de l’estuaire sud de la rivière Pugwash comme étant des zones d’accès restreint ou faisant l’objet de conditions réglementaires comme mentionné dans le rapport "Nova Scotia Shellfish Growing Area NS-01-010-005" – Port et bassin de la rivière Pugwash	Communication partielle	47
A-2012-01051	Contrats pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (août 2012)	Communication totale	1
A-2012-01092	Correspondance à l’intention et en provenance du ministre de l’Environnement et de son personnel des Communications concernant l’utilisation du mot « cannibale » lors de la tournée dans le Nord du Premier ministre (du 20 au 25 août 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01093	Dossier à l’intention et en provenance du bureau du ministre de l’Environnement au sujet des préoccupations de l’industrie gazière et pétrolière relativement à l’augmentation des coûts des projets liés aux sables bitumineux (du 1er janvier au 2 octobre 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01107	Information concernant le nombre d’oeufs secoués par les détenteurs de permis pour la gestion de la bernache en 2012	Aucun document n’existe	0
A-2012-01108	Information concernant les permis de secouement des oeufs émis par Environnement Canada pour la gestion de la bernache en 2012	Communication totale	5
A-2012-01109	Information concernant les permis de "tuer pour éliminer seulement" émis par Environnement Canada pour la gestion de la bernache en 2012	Communication totale	1
A-2012-01111	Documents émis par le sous-ministre sur les stratégies, politiques et plans ministériels concernant les réponses aux demandes de la Loi sur l’accès à l’information	Communication totale	297
A-2012-01154	Notes d’information et notes de service concernant la création possible d’une ligne de dépannage nationale pour le signalement de déversements de pipeline	Aucun document n’existe	0
A-2012-01162	Documents envoyés au ministre Kent relativement à la fonte de la glace marine de l’Arctique ou à ses conséquences (du 1er janvier au 30 septembre 2012)	Communication partielle	6
A-2012-01184	Documents au sujet de la contamination aquatique et terrestre attribuable à la présence d’arsenic et de plomb dans la région de Peel, en Ontario (du 1er janvier 2011 au 5 octobre 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01191	Commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (septembre 2011)	Communication totale	8
A-2012-01193	Copies d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement (du 1er avril au 31 août 2012)	Communication partielle	112
A-2012-01194	Contrats pour des services d’aide temporaire dans la Région de la capitale nationale (septembre 2012)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.