3.7.1
Travailler en collaboration avec les provinces pour effectuer des recherches sur les effluents des eaux usées et les diffuser. (Environnement Canada) | La Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a indiqué la nécessité d'améliorer la coordination des recherches et des études scientifiques. Le CCME propose la création d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques sur les effluents d'eaux usées et les biosolides afin d'effectuer un suivi, d'identifier les priorités pour les études à venir, de diffuser les résultats de recherche pour éviter un dédoublement et de promouvoir la collaboration entre les chercheurs.
La coordination des études scientifiques et des recherches fournirait une base solide pour les décisions en matière de gestion des risques et permettrait donc d'atteindre la cible 3.7.
Attentes en matière de rendement : - Mise en place d'un organisme de coordination des recherches et des études scientifiques;
- Élaboration du calendrier de recherche pancanadien;
- Examen des programmes de recherches existants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres intervenants sur les eaux usées et les biosolides.
- Organiser des consultations sur les meilleurs mécanismes permettant de répondre aux besoins nationaux de recherche scientifique et de communication des données qui ont été découverts.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
3.7.2
Mettre en oeuvre les aspects fédéraux de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents des eaux usées municipales au Canada par la voie du règlement sur les effluents en application de la Loi sur les pêches et d'ententes avec les provinces et les territoires d'ici 2012. Travailler avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec, et Terre-Neuve-et-Labrador afin de mener les analyses et les recherches stratégiques portant sur les normes de performance pour les effluents des eaux usées du Grand Nord. (Environnement Canada) | Le projet de Règlement sur les effluents d'eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement, des accords bilatéraux doivent être négociés avec les provinces et le Yukon afin d'établir les rôles et les responsabilités concernant l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement d’eaux usées. Ces accords préciseront les rôles et les responsabilités concernant l'agent d'autorisation : rapports réglementaires, échange de données, promotion de la conformité, inspections et activités d'application de la loi.
Le Règlement sur les effluents d'eaux usées est destiné à réduire les risques que représentent les rejets d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.
Attentes en matière de rendement : - Étudier sur le terrain les installations de traitement des eaux usées sélectionnées du Grand Nord pour observer leur rendement en matière de traitement et les possibilités d'optimisation. L'accent sera mis avant tout sur les étangs de stabilisation et les effluents polissés sur les terres humides.
- Préparer un rapport sur le rendement des installations de traitement des eaux usées surveillées dans le cadre de la stratégie du CCME et évaluer la faisabilité d'une modélisation mathématique de ces installations.
- La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour 2012.
- Établir des accords administratifs bilatéraux avec toutes les provinces et le Yukon d'ici la fin 2012.
- Obtenir l'engagement des intervenants sur les normes pour le Nord d'ici avril 2012.
| Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets |
3.7.3
Vérifier la conformité grâce à des normes de rendement pour les effluents des eaux usées présentant un risque plus élevé d'ici 2020. (Environnement Canada) | Le projet de Règlement sur les effluents d'eaux usées a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches et publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public en 2010. Lorsqu'il sera mis au point, le Règlement constituera l'instrument principal du gouvernement fédéral pour la mise en oeuvre la stratégie pancanadienne du CCME (approuvée en février 2009). Le règlement fédéral contribuera à l'harmonisation du cadre réglementaire et inclura une base de référence réglementaire avec des limites sur la qualité des effluents équivalentes à celles du traitement secondaire des eaux usées. Pour les systèmes de traitement des eaux usées qui doivent moderniser leurs infrastructures existantes ou construire de nouvelles infrastructures afin de respecter les normes sur la qualité des effluents, les effluents qui présentent un risque plus élevé devront être conformes au Règlement d’ici 2020.
Le Règlement sur les effluents d'eaux usées est destiné à réduire les risques que représentent les rejets d'eaux usées en collaboration avec les provinces et contribue donc à atteindre la cible 3.7.
Attentes en matière de rendement - La publication de la version finale du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour le printemps 2012. Cela permettra de créer des mesures du rendement qui s'appliqueront après 2020.
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