Communiqué de presse

Une opération éclair d’application de la loi d’Environnement Canada entraine des condamnations et des pénalités pour des chasseurs américains

SASKATOON, SASKATCHEWAN -- Le 6 novembre 2008 -- Une enquête conjointe du Canada et des États-Unis sur l’application de la loi sur la faune a entrainée cinq chasseurs américains à plaider coupable, devant la cour provinciale de Melfort, en Saskatchewan, d’avoir enfreint aux lois et règlements portant sur la faune (21 chefs) en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les chasseurs ont été condamnés à payer des amendes au montant de 22 500 $ pour le braconnage de sauvagine dans les régions de Naicam et de Melfort en Saskatchewan. Le montant imposé par la cour a été attribué au Fonds pour dommages à l’environnement. Le fonds,qui est administré par Environnement Canada, fournit aux tribunaux un moyen de s'assurer que les pénalités financières servent à réparer les dommages causés à l'environnement.

Les condamnations découlent d’une enquête conjointe d’un an dirigé par Environnement Canada et le United States Fish and Wildlife Service. Des photos numériques, saisies lors d’une opération éclair d’inspection à la frontière en 2007, faisaient partie des preuves qui ont permises à Environnement Canada de porter de nombreuses accusations contre les chasseurs. Les infractions comprenaient le fait de dépasser la limite quotidienne permise de prise, de chasser après que la limite permise n’a été atteinte, de dépasser la limite permise de prise pour les oies et de transporter des oiseaux migrateurs sans une aile intacte munie de toutes ses plumes.

John Edward Lockner de West Lakeland, au Minnesota, a plaidé coupable à sept infractions en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs et a été condamné à une amende de 7 500 $. Robert John Reem de Woodbury, au Minnesota, a plaidé coupable à cinq infractions et a été condamné à une amende de 6 000 $. Matthew John Reem de Woodbury, au Minnesota, a plaidé coupable à cinq infractions et a été condamné à une amende de 6 000 $. Adrian Darrell Marsden de Bayport, au Minnesota, a plaidé coupable à deux infractions et a été condamné à une amende de 1 500 $. Patrick James Sweeney de Roseville, au Minnesota, a plaidé coupable à deux infractions et a été condamné à une amende de 1 500 $. Tous les chasseurs se sont vu imposer une interdiction de chasser pour deux ou trois ans et doivent soumettre un article à un magazine sur la faune qui décrit leurs infractions ainsi que les amendes auxquelles ils ont été condamnés.

En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le Canada et les États-Unis coordonne des efforts afin de s’assurer de la conservation à long terme des populations d’oiseaux migrateurs. La peine maximale par procédure sommaire par infraction, en vertu de la loi est une amende de 300 000 $ et/ou un emprisonnement de six mois.

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Pour de plus amples renseignements sur les activités d’application de la loi d’Environnement Canada, veuillez consulter www.ec.gc.ca/applicationdelaloi