Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada annonce la prise d’un règlement visant à réduire les émissions de COV provenant des produits de finition automobile

GATINEAU, Qc -- le 8 juillet 2009 -- Le nouveau règlement annoncé aujourd’hui permettra de réduire les composés organiques volatils (COV) provenant des produits de finition automobile. Les COV que l’on retrouve dans ces produits contribuent à la création de smog, qui est nocif à la santé humaine et à l’environnement.

Le ministre d’Environnement Canada, Jim Prentice, a déclaré que « Le gouvernement du Canada est déterminé à assainir l’air afin de protéger l’environnement et la santé de la population canadienne. Il s’agit d’un règlement parmi d’autres que nous mettons en œuvre pour réduire les émissions de COV provenant des produits commerciaux et des produits que nous consommons tous les jours. »

Ce règlement présente les limites de concentration en COV pour 14 catégories de revêtements et de nettoyants de surface qui servent à la finition ou la réparation des surfaces peintes des automobiles, des camions et d’autre équipement mobile. Ce règlement a été élaboré à la lumière de vastes consultations avec les intervenants. Dès son entrée en vigueur, les limites de concentration en COV seront harmonisées aux exigences des administrations qui ont tracé la voie à l’élaboration d’un règlement sur les COV, notamment la Californie et l’Union européenne.

Ce règlement devrait permettre de réduire la quantité annuelle moyenne de COV provenant des produits de finition automobile de 40 p. 100. Ces réductions, jumelées à d’autres initiatives de réduction des COV prévues dans le Cadre règlementaire sur les émissions atmosphériques d’avril 2007, devraient réduire l’ozone troposphérique et la présence de particules qui contribuent à la formation de smog. Leur réduction sera bénéfique en bout de ligne à la santé humaine et à l’environnement.

Le 12 juin 2003, le gouvernement du Canada a ajouté les COV à la Liste des substances toxiques, soit l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cet ajout confère au gouvernement le pouvoir d’élaborer des mesures de contrôle des COV comme ce règlement pris en vertu de la LCPE (1999).

Pour obtenir des précisions sur le règlement visant à réduire les émissions de COV dans les produits de consommation et les produits commerciaux, veuillez consulter la section COV sur le site web d'Environnement Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez vous adresser à :

Frédéric Baril Attaché de presse Cabinet du ministre de l’Environnement 819-997-1441

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