Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada ajoute 41 substances dangereuses au Règlement sur les urgences environnementales

OTTAWA, Ont. -- le 21 décembre 2011 -- Le ministre de l’Environnement du Canada, l’honorable Peter Kent, a annoncé aujourd’hui l’ajout de 41 substances uniques au Règlement sur les urgences environnementales. Les substances comprennent le styrène, une substance chimique explosive utilisée pour faire des conteneurs en plastique polystyrène, et le nitrate d’ammonium, un engrais.

« Le gouvernement du Canada continue de respecter son engagement de protéger la population canadienne et notre environnement, a déclaré le ministre Kent. Ces modifications au Règlement sur les urgences environnementales permettront de protéger davantage la population là où cela est le plus important : au travail, au domicile et dans la collectivité. »

Trente-trois substances utilisées dans le commerce canadien, dans plusieurs états physiques, et quelques substances classées dans leurs différentes formes sont désormais ajoutées au Règlement sur les urgences environnementales, soit un total de 41 ajouts uniques qui figurent sur la liste.

Les installations qui emploient ces 41 substances inscrites en quantité réglementée ou supérieure doivent élaborer un plan d’urgence environnementale, à moins de s’être déjà dotées d’un tel plan en vigueur.

Les plans d’urgence environnementale exigent que les personnes et les installations industrielles qui utilisent ou qui stockent des substances dangereuses réglementées figurant sur la liste du Règlement puissent appliquer des mesures d’intervention en cas d’émission non intentionnelle de telles substances dans l’environnement et qu’elles puissent gérer les conséquences qui s’y rattachent, le cas échéant.

Les modifications comprennent une exemption qui réduit le fardeau administratif pour quelques installations dans le secteur du gaz propane. Des installations dotées de conteneurs de stockage du gaz propane sont exclues du Règlement sur les urgences environnementales si leurs conteneurs de stockage de moins de 10 tonnes sont situés à une distance d’au moins 360 mètres des limites de leur propriété.

Les autres utilisations du propane font déjà l’objet d’un contrôle en vertu du Règlement sur les urgences environnementales en vigueur.

La liste complète des substances ainsi que des précisions sur les modifications au Règlement sur les urgences environnementales se trouvent à l’adresse http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&xml=47FA3987-D3B8-40D8-BD6E-D32D0C9AB586.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Cabinet du ministre de l’Environnement
819-997-1441

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

Page Twitter d’Environnement Canada : http://twitter.com/environnementca

Page Facebook d’Environnement Canada : http://www.facebook.com/environnementcan