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Communiqué de presse

Le Canada, en collaboration avec les États-Unis, se penche sur les émissions provenant des véhicules à passagers et des camions légers des années modèles 2017 et des années subséquentes

OTTAWA, Ont. -- le 16 novembre 2011 -- L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement du Canada, a rendu public aujourd’hui un document de consultation portant sur l’élaboration du projet de règlement qui visera à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules à passagers et des camions légers des années modèles 2017 et des années subséquentes. Ce projet de règlement complète les travaux assidus qu’a réalisés le Canada à ce jour en alignant son règlement sur celui du gouvernement des États-Unis, et ce, dans  le but d’établir des normes nord-américaines uniques qui régiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules à passagers et des camions légers des années modèles 2011 à 2016.

« Nos économies respectives étant fortement intégrées, l’alignement sur les États-Unis est une composante clé de l’approche globale du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, a déclaré le ministre Kent. Une telle action va aussi mener à une meilleure économie en carburant chez les consommateurs, à une innovation dans le secteur de l’automobile et à une compétitivité accrue de l’économie canadienne. »

Le document de consultation nous permettra d’obtenir les commentaires initiaux des intervenants au sujet des principaux éléments du projet de règlement. Leurs commentaires seront pris en considération dans le cadre de l’élaboration du projet de règlement, qui devrait faire l’objet d’une période officielle de commentaires publics en 2012. Ce document de consultation est affiché sur le site Web du Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement aux fins d’une période de commentaires publics de 30 jours.

Le 1er octobre 2010, le Canada a déposé le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Ce règlement s’aligne sur celui des États-Unis et établit des normes d’émissions qui deviennent progressivement plus rigoureuses et qui s’appliquent aux automobiles et aux camions légers des années modèles 2011 à 2016.

Le Canada a également rendu publique une déclaration d’intention qui affirme la poursuite de son étroite collaboration avec les États-Unis en vue d’élaborer des normes plus strictes visant les nouvelles automobiles et les camions légers des années modèles 2017 et des années subséquentes.

Une action soutenue dans le secteur des transports est un élément clé du plan du gouvernement en vue de réduire les gaz à effet de serre de 17 % d’ici 2020, sous les niveaux de 2005. Ce secteur est responsable d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Par conséquent, réduire les émissions dans ce secteur favorisera grandement l’atteinte de notre cible de réduction globale.

Outre le règlement visant les automobiles à passagers et des camions légers, le gouvernement élabore aussi un règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des camions lourds et a fixé une exigence relative à une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage.

De plus amples renseignements sur le document de consultation se trouvent à l’adresse http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=3C125336-1.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec :

Cabinet du ministre de l'Environnement
819-997-1441

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008

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