Fiche d'information

La stratégie sur les carburants renouvelables réduit les gaz à effet de serre et crée de l'emploi

Le nouveau règlement exigera une certaine teneur en carburants renouvelables

Le Règlement sur les carburants renouvelables exigera que l’essence contienne une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable à partir du 15 décembre 2010. Le gouvernement du Canada prévoit également de mettre en place une exigence de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le carburant diesel et le mazout d’ici 2011, dans la mesure où l’on pourra démontrer l’efficacité de ces mélanges dans les différentes conditions climatiques qui existent au Canada. L’exigence de 2 p. 100 serait mise en œuvre par une modification au Règlement sur les carburants renouvelables. Cette réglementation concrétisera l’engagement pris par le gouvernement du Canada en 2006, lorsqu’il annonçait son intention de réglementer le contenu en carburant renouvelable.

Ce règlement s’inscrit dans la stratégie globale du gouvernement sur les carburants renouvelables et constitue une initiative clé pour appuyer son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Afin de pouvoir remplir l’exigence de 5 p. 100 de carburant renouvelable qui s’appliquera à l’essence, il faudra environ 2 milliards de litres de carburant renouvelable pour l’ensemble du Canada. On estime que ce volume permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ une mégatonne par année. Lorsque les deux exigences réglementaires de la stratégie seront en vigueur, conjuguées aux réglementations provinciales, les réductions des émissions de gaz à effet de serre découlant de l’utilisation du volume total de carburant renouvelable pourraient atteindre les quatre mégatonnes en 2012, soit l’équivalent du retrait d’environ un million de véhicules de la route.

Par ailleurs, le Règlement stimulera la demande en carburants renouvelables au Canada et donnera à l’industrie la certitude réglementaire dont elle a besoin afin de garantir les investissements permettant de construire de nouvelles usines de production et assurer un approvisionnement adéquat en carburants renouvelables pour le marché canadien. Cette situation sera source d’emplois dans les communautés rurales et d’occasions d’affaires pour les agriculteurs.

Progression vers le Règlement

Environnement Canada a publié en 2006 une déclaration d’intention qui exposait l’approche proposée en matière de réglementation. Des consultations ont eu lieu en 2007 et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement a été modifiée en 2008 pour permettre l’élaboration de règlements efficaces.

En 2009, des consultations tenues auprès des différents intervenants ont permis d’élaborer le projet de règlement, qui a alors été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en avril 2010, ouvrant une période de 60 jours de commentaires du public.

Autres aspects de la stratégie sur les carburants renouvelables du gouvernement du Canada

Incitatif à la production pour stimuler la capacité nationale

ÉcoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la demande réglementée en facilitant et en encourageant la production domestique de carburant renouvelable. Ce programme fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans comme mesure incitative basée sur la production et le volume de ventes aux producteurs de substituts à l’essence, telle que l’éthanol, et aux substituts au diesel, tel que le biodiesel. Les paiements incitatifs sont payés au litre, basés sur des taux incitatifs qui sont fixés, et débutent à 0,10 $ par litre pour des substituts renouvelables à l’essence, et à 0,26 $ par litre pour des substituts renouvelables au diesel. Ces taux diminueront au cours du Programme. Cela rend plus intéressant l’investissement dans des installations de production en compensant le risque de fluctuations dans le prix des matières premières et du carburant. Jusqu’à maintenant, des ententes ont été signées avec 21 compagnies.

Pour plus d’information sur le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, visiter le http://oee.nrcan.gc.ca/transports/ecoenergie-biocarburants/index.cfm?attr=16

Programmes pour appuyer la participation des agriculteurs à l’industrie

Le programme Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) encourage la participation des agriculteurs à l’industrie des biocarburants. Jusqu’à présent, 46 millions de dollars ont été engagés en subventions d’équipement dans huit projets soutenant les investissements de 500 agriculteurs. La date limite de ce programme a été reportée afin de permettre à d’autres projets de contribuer au volume de biocarburants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, consulter le site

http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1195672401464&lang=fra

Initiatives pour appuyer les technologies de nouvelle génération

Les technologies de nouvelle génération accéléreront les progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et frayeront la voie au développement du secteur de la bioéconomie. Le gouvernement a versé 500 millions de dollars sur neuf ans à Technologies du développement durable du Canada afin de mettre sur pied de vastes installations innovatrices de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération. À titre d’exemple, on peut citer l’éthanol cellulosique fabriqué à partir de sources non alimentaires, comme les résidus agricoles et forestiers.