Communiqué de presse

Syncrude Canada Ltd. Accusée d’avoir provoqué la mort d’oiseaux migrateurs

FORT MCMURRAY, Alb. -- le 9 février 2009 -- Environnement Canada accuse Syncrude Canada Ltd. en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Syncrude a été accusée sous un chef en vertu du paragraphe 5.1(1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour avoir supposément rejeté ou permis de rejeter une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans les eaux d’un secteur fréquenté par ceux-ci.

L’accusation découle d’une enquête menée après la découverte le 28 avril 2008 de quelque 500 sauvagines au centre du bassin de résidus de Syncrude. Des agents d’Environnement Canada ont mené l'enquête avec les ministères de l'Environnement et du Développement durable des ressources de l'Alberta. La bernache du Canada, les canards plongeurs et les canards de surface sont les principaux gibiers d’eau observés dans le secteur. Tous les oiseaux souillés sont morts. Il s’agit du plus important cas signalé d’oiseaux souillés par les hydrocarbures dans la région des sables bitumineux.

Chaque infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, avec déclaration de culpabilité par procédure sommaire, est passible d’une amende maximale de 300 000 $ ou d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement, ou des deux.

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et son règlement assurent la protection des populations d’oiseaux migrateurs en réglementant les activités humaines potentiellement préjudiciables.

La première comparution devant le tribunal provincial de Fort McMurray en Alberta est prévue le 25 mars 2009.

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