Communiqué de presse

Le système de crédits compensatoires représente une étape de plus vers un marché du carbone au Canada

OTTAWA, Ont. -- le 10 juin 2009 -- Aujourd’hui, le ministre canadien de l’Environnement, Jim Prentice, a annoncé que le gouvernement franchit une étape importante en ce qui a trait à la mise en place d’un marché du carbone au Canada, en allant de l’avant avec son Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES).

« Le Système de crédits compensatoires représente un aspect important des efforts que déploie le Canada pour réduire les gaz à effet de serre, a déclaré le ministre Prentice. Ce système est une des nombreuses mesures que nous prenons pour mettre au point notre cadre de réglementation national en matière d’émissions de gaz à effet de serre. C’est une étape importante, tandis que nous allons de l’avant avec la mise sur pied d’un marché du carbone au Canada. »

Le Système de crédits compensatoires comptera des crédits échangeables et encouragera la réduction rentable des émissions nationales de GES dans des secteurs, tels que ceux de la foresterie et de l’agriculture, qui ne seront pas régis par la réglementation sur les GES que prévoit mettre en place le gouvernement fédéral. Parmi les projets compensatoires possibles, il y a le captage et l’élimination du méthane provenant des gaz d’enfouissement, la création de nouvelles forêts et la gestion des terres agricoles.

Les entreprises assujetties à la réglementation sur les émissions de GES pourront acheter des crédits compensatoires sur le marché du carbone et les utiliser pour se conformer à leurs cibles réglementaires. De plus, d’autres parties, comme les petites entreprises, les individus et les voyageurs, pourront acquérir ces crédits et les utiliser pour compenser, sur une base volontaire, les émissions de GES découlant de leurs activités.

La première version des deux guides d’orientation qui seront publiés dans la Gazette du Canada le 12 juin comporte des règles et une orientation en ce qui a trait aux exigences et aux processus en matière d’élaboration de crédits compensatoires et de vérification des réductions admissibles de GES réalisées dans le cadre d’un projet enregistré. Les parties intéressées disposeront de 60 jours pour commenter ces documents d’orientation.

La publication de la première version de ces deux guides d’orientation donne suite à la publication de la première version du premier guide en août 2008. Ce dernier comportait des règles et une orientation visant à quantifier, dans le Système canadien de crédits compensatoires, les réductions de GES réalisées dans le cadre de projets. La version finale de ces trois guides du Système de crédits compensatoires devrait être publiée à l’automne 2009, dès qu’on aura examiné tous les commentaires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Système canadien de crédits compensatoires sur le site Web d’Environnement Canada.

Documents connexes :

Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
[Fiche d'information, 2009-06-10]

Notes pour un discours de l'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député, ministre de l'Environnement au sujet du système Canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
[Discours, 2009-06-10]

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Frédéric Baril
Attaché de presse
Bureau du ministre de l’Environnement
819-997-1441

Relations avec les médias
Environnement Canada
819-934-8008
1-888-908-8008