Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada agit en vue de réduire les émissions provenant des nouveaux véhicules

OTTAWA, Ont. -- le 7 décembre 2009 -- Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui un projet de règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules. Ce règlement s’appliquera aux véhicules à partir de l’année modèle 2011.

« Notre règlement favorisera la création d’une approche nord-américaine commune en matière de réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules, a déclaré le ministre de l’Environnement, Jim Prentice. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre les changements climatiques. »

Le Canada et les États-Unis travaillent à la mise en place d’une approche nord-américaine commune afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en introduisant des exigences réglementaires alignées et progressivement plus rigoureuses pour les années modèles 2011 à 2016. Étant donné que les deux pays partage une l’industrie de l’automobile fortement intégrée, une approche étroitement alignée présente d’importants avantages, à la fois sur les plans économique et environnemental.

Le Canada établit actuellement des exigences réglementaires rigoureuses en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La publication du projet de règlement, faite aujourd’hui, constitue la prochaine étape du processus qu’a annoncé le ministre Prentice en avril 2009. Elle permettra également de procéder à des consultations préalables avec les provinces, les territoires et les intervenants. À la suite de ces consultations, une proposition de règlement devrait être publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir officiellement les commentaires du public dans un délai de 60 jours.

Le projet de règlement peut être consulté à l’adresse http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/documents/participation/ghg/default.cfm.

Documents connexes :

Principales caractéristiques du projet de règlement visant à réduire les émissions de ges provenant des nouveaux véhicules [fiche d'information 2009-12-07]

Règlement sur les émissions de GES provenant des nouveaux véhicules [fiche d'information 2009-12-08]

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Frédéric Baril
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
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