Discours

Bonjour. Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de vous parler aujourd’hui. Lorsque j’étais jeune, ma mère me disait toujours que le petit‑déjeuner était le repas le plus important de la journée. Je souhaite que nos discussions d’aujourd’hui prouvent, une fois de plus, qu’elle avait toujours raison.  

Si je me fie aux conversations informelles que j’ai eues avec certains d’entre vous ce matin et au programme de l’association Manufacturiers et exportateurs du Canada, je suis persuadé de dire une chose qui terrifie souvent les gens : je représente le gouvernement et je suis ici pour vous aider. 

Bien que mon champ d’activité soit l’environnement, il serait difficile de nier que notre gouvernement ne se soit pas montré favorable et respectueux envers le programme des manufacturiers et des exportateurs.

Tout récemment, nous avons agi rapidement pour mettre fin à la grève du Canadien Pacifique, déterminés à ne pas laisser un conflit ouvrier briser un maillon canadien essentiel dans la chaîne d’approvisionnement mondial. Nous savions que ce ne serait pas long avant que la situation perturbe l’industrie manufacturière au Canada et aux États‑Unis. 

En réorganisant le régime d’assurance-emploi, nous sommes déterminés à déployer les efforts afin d’attirer et de garder les travailleurs qualifiés, renforçant ainsi le portail de jumelage des compétences et de l’emploi mis au point par l’association Manufacturiers et exportations du Canada.

Nous avons continué les négociations de libre‑échange avec le Japon, la troisième plus importante économie mondiale et le quatrième plus important marché pour les manufacturiers canadiens. Nous avons aussi signé plusieurs accords commerciaux sectoriels avec la Chine, ce qui constitue une étape stratégique d’une grande importance.

En tant que manufacturiers, la seule façon de réussir au sein de ces marchés mondiaux concurrentiels consiste à s’adapter rapidement aux changements. Pour ce faire, le gouvernement a un rôle à jouer afin de vous permettre, ainsi que tous les autres secteurs, de suivre le rythme et de relever ces nouveaux défis.

C’est pourquoi Environnement Canada travaille ardemment pour tenir compte de votre réalité et moderniser nos règlements et nos processus afin de les rendre aussi efficients qu’efficaces, et ce, tout en respectant notre engagement à souscrire à des normes environnementales optimales.

Je ne saurais préciser à quel point, à Environnement Canada, nous prenons au sérieux notre rôle d’organisme de réglementation de calibre mondial.

Il s’agit d’un mandat difficile, car, comme vous le savez tous, les circonstances sur le plan national, continental et international évoluent constamment et rapidement. Cela signifie que nous devons préserver rigoureusement l’intégrité de nos normes environnementales, tout en nous assurant qu’elles demeurent pertinentes dans tout nouveau contexte.

Cela implique que nous devons faire davantage preuve de souplesse et d’ouverture.

C’est un facteur que nous comprenons.

Nous comprenons aussi que ces normes doivent être encadrées, élaborées et renforcées de la façon la plus transparente possible. Autrement dit, des règles explicites en matière d’engagement insufflent la confiance qui, en retour, attire les investissements en capitaux qui créent des emplois au Canada.

Permettez-moi de répéter que nous devenons plus vigilants, plus engagés envers des normes environnementales de calibre mondial dans le cadre de l’examen et du processus de renouvellement.

Lorsqu’il s’agit de surveillance environnementale, moins peut signifier plus, et, la quantité et la complexité des règlements ne doivent jamais être confondues avec la qualité.

Selon toute apparence, nous ne pensons pas tous ainsi, et je dois admettre que je trouve un peu frustrantes ces perceptions erronées et persistantes quant à la motivation et à l’intention du gouvernement à cet égard.

Un des exemples les plus frappants réside dans le récent tumulte au sujet des changements proposés à la réglementation sur l’évaluation environnementale.

Permettez-moi de mettre les choses au point et de vous expliquer certaines des justifications sous-jacentes à ces récentes mesures.

Une évaluation environnementale, comme vous le savez, est une fonction qui est au cœur de l’environnement et de l’économie. Elle permet au gouvernement du Canada d’évaluer et d’atténuer les répercussions environnementales des projets qui représentent des milliards de dollars d’investissement en capitaux. 

Du fait de son ampleur, de sa complexité et de son importance, il n’est pas surprenant que le processus d’évaluation devienne de plus en plus lourd et compliqué au fil du temps. La responsabilité du processus s’étend à l’ensemble du gouvernement fédéral et, soyons honnêtes, ce n’est guère une bonne chose. Inévitablement, cette situation entraîne des incohérences et des délais.

Je n’ai pas à vous convaincre que cette situation nuit aux affaires, que les coûts des projets et l’incertitude augmentent, que les décisions liées aux investissements sont reportées et que les emplois pour les Canadiennes et les Canadiens sont mis en attente.

De plus, il ne s’agit pas d’une bonne chose pour l’environnement. Cela crée de la confusion sur le plan des priorités, détourne les ressources gouvernementales limitées vers une foule de projets de moindre envergure et dilue les mesures d’application de la loi.

Et c’est ce qui explique pourquoi nous sommes allés de l’avant et avons présenté une nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette mesure rendra les examens environnementaux plus prévisibles et plus opportuns, réduira le chevauchement entre les divers ordres de gouvernement, améliorera la protection au moyen de la mise en œuvre de mesures renforcées d’application de la loi et exigera la tenue de consultations significatives avec les collectivités autochtones.

Permettez-moi de bien préciser un autre point.

En dépit de l’accent mis sur la réduction des dépenses gouvernementales, le budget de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a été protégé et, en réalité, a été accru de cinq pour cent dans le budget de 2012.

Dans la foulée de ces actions, nous avons aussi l’intention d’améliorer la coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre des évaluations environnementales, et ce, afin d’éliminer le chevauchement et d’économiser temps et argent, sans pour cela compromettre la qualité des examens.

Étant donné que les compétences fédérales et provinciales se partagent la responsabilité en matière de gestion environnementale, éviter les chevauchements devient une lourde tâche. Cependant, nous le réalisons par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement et des accords de principe fédéraux-provinciaux sur des enjeux comme les changements climatiques.

Ces accords constituent un précédent important.

Par exemple, le système de déclaration à guichet unique, que la Colombie‑Britannique a ratifié en 2010, permet à l’industrie de produire et de soumettre plus facilement ses données sur les émissions de gaz à effet de serre à Environnement Canada.  

La règle limitant le nombre d’examens par projet à un seul réduit le chevauchement coûteux, et, de fait, rend cet examen unique mieux ciblé et plus rigoureux.

Cela illustre bien les principes dont j’ai parlé plus tôt, soit devenir un organisme de réglementation plus efficace et proactif en matière d’environnement grâce à la réalisation d’examens plus approfondis, à un accent mieux centré et à des mesures plus fermes.

Cela cadre aussi avec certaines des mesures que nous avons prises dans la même direction :

• En 2008, nous avons créé le Bureau de gestion des grands projets afin d’améliorer la coordination et d’accroître la responsabilisation dans le cadre de l’examen des projets axés sur les ressources;
• En 2009, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous avons simplifié le processus d’approbation des projets d’infrastructure;
• En 2010, nous avons modifié la Loi canadienne d’évaluation environnementale pour que les évaluations débutent plus rapidement et que les retards et le chevauchement diminuent.

Nous utilisons la même stratégie pratique pour encadrer notre stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

En gardant à l’esprit cette cible, le gouvernement fédéral recourt à une approche soigneusement planifiée pour trouver la façon la plus efficace de progresser.

Il s’agit d’une approche sectorielle.

Nous avons d'abord visé le secteur des transports, la plus importante source d’émissions de gaz à effet de serre. Tout comme les États-Unis, nous avons renforcé la réglementation sur les émissions des véhicules et nous avons rendu l’essence plus écologique en exigeant l’ajout d’un pourcentage supérieur de carburant renouvelable.

Nous nous sommes ensuite tournés vers le secteur de la production d’électricité au charbon, un secteur crucial aux fins de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la protection de la qualité de l’air.

Incontestablement, le charbon a nécessité d’importantes actions, en partie parce que la production de l’électricité varie entièrement d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Néanmoins, nous avons effectué des progrès constants avec nos partenaires provinciaux, et l’élaboration de nouvelles normes devrait être terminée au cours du mois, et celles-ci devraient entrer en vigueur le 1^er juillet 2015.

Cependant, avant même d’en terminer avec le charbon, Environnement Canada a commencé à jeter les bases en vue d’élaborer des normes de rendement réglementées visant d’autres grands secteurs industriels émetteurs, en commençant par le pétrole et le gaz.    

Ces mesures sont particulièrement importantes dans un contexte de compétitivité. Nous devons atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais nous devons aussi les calibrer en tenant compte des exigences auxquelles les entreprises sont assujetties, ou non, dans d’autres pays. 

À l’avenir, le processus sera relativement le même et comprendra des consultations approfondies avec l’industrie et les provinces touchées. Nous nous assurerons ainsi que le projet de règlement atteint son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans nuire à la compétitivité ou diminuer l’importance des investissements en capitaux.

Quant aux sables bitumineux, qui sont d’une grande pertinence économique pour le Canada et pour vous en particulier, permettez-moi de vous dire qu’Environnement Canada continue de collaborer étroitement avec l’Alberta et les producteurs des sables bitumineux.

Nous avons déjà lancé la phase de mise en œuvre du plan pluriannuel afin de recueillir et de surveiller les données requises pour structurer les normes qui garantiront l’exploitation durable et responsable de cette ressource.

L’objectif que nous partageons avec l’Alberta? Simplifier et clarifier les choses autant que faire se peut. Ce qui nous aide est le fait que nous nous entendons unanimement sur un point : avoir les normes environnementales les plus élevées qui soient pour l’exploitation des sables bitumineux.

Nous avons appliqué la même minutie stratégique et donné la même orientation aux aspects pratiques de notre engagement international. 

Nous participons pleinement et nous nous assurons de toujours être présents aux tables de négociation, et ce, afin d’assumer nos responsabilités et notre rôle au sein de la collectivité mondiale. D’ailleurs, j’irai au Brésil, plus tard au cours du mois, pour assister à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

Certains d’entre vous se souviendront peut-être qu’il y a 20 ans, lors du Sommet de la Terre, au Brésil, le premier accord international sur les changements climatiques a été signé.

Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis. Les marchés commerciaux et financiers se sont mondialisés davantage. La technologie a progressé régulièrement. Les gouvernements sont venus…et sont partis.

Cependant, une chose demeure permanente : l’intendance de notre environnement naturel et la nécessité d’assurer sa protection tout en favorisant la croissance et la prospérité économiques sont plus importantes et plus urgentes que jamais.

Comme c’était le cas il y a 20 ans, il n’existe pas de réponses faciles ni de solutions rapides.

Cela dit, notre détermination à élaborer adéquatement notre réglementation environnementale et à l’appliquer avec rigueur, notre engagement à faire preuve de respect et à travailler en partenariat avec le secteur privé, les autres gouvernements et les organisations non gouvernementales, au pays et dans le monde, et notre volonté à établir des objectifs et stratégies clairs, seront le gage de notre réussite.  

Vous et l’engagement environnemental que vous avez pris en constituez un important élément. Ensemble, nous pourrons nous assurer que le Canada est un chef de file en matière de développement durable et de croissance… aujourd’hui et demain.