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Discours

Notes d’allocution de
l’honorable Peter Kent, c.p., député,
ministre de l’Environnement,
prononcées devant les membres de la Chambre de
commerce de Calgary
Calgary (Alberta)
Le 26 janvier 2012

Il me plaisir d’être ici aujourd’hui, à la Chambre de commerce de Calgary...

Je sais que mon collègue de cabinet, l’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, s’est adressé à certains d’entre vous hier soir. Je suis ici pour vous rassurer : je ne figure pas parmi les écologistes radicaux inscrits sur sa liste de surveillance.

Je suis d’Environnement Canada - un ministère qui s’emploie principalement au développement, à la mise en oeuvre et à l’application de normes et règlementsnationaux axés sur l’environnement et fondés sur la science.

Cela dit, je suis ici aujourd’hui pour vous expliquer comment et pourquoi Environnement Canada agit à titre de partenaire stratégique pour chacun de vous dans la salle... pour chacun qui exerce ses activités professionnelles à Calgary, en Alberta, au Canada.

Je ne suis pas ici pour ralentir vos activités; je suis plutôt ici pour leur donner un nouvel élan.

Je m’explique.

Dans l’année qui a suivi ma nomination en tant que ministre de l’Environnement, nous avons évalué et renouvelé notre approche à titre de ministère gouvernemental : nous sommes toujours un organisme de réglementation en matière d’environnement, mais nous comprenons mieux ce que nous devons faire pour améliorer notre efficience - et la vôtre.

À Environnement Canada, nous parlons souvent de notre rôle à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial. Eh bien, une importante caractéristique d’un organisme de ce genre est d’optimiser son efficacité de façon efficiente.

Notre engagement en matière de protection du patrimoine naturel du Canada est résolument ferme et inébranlable, mais nous avons aussi multiplié nos actions pour nous assurer d’améliorer notre performance environnementale tout en soutenant la création d’emploi et en stimulant la croissance économique.

Qu’est-ce que cela signifie?

D’abord et avant tout, cela signifie que nous avons envisagé tous les moyens en vue d’assurer l’intégrité de nos normes et critères tout aussi nombreux, et nous continuons d’agir en ce sens, et ce, tout en rationalisant les procédures qui s’y rattachent et en renforçant leur transparence.

Nous reconnaissons en particulier l’importance d’éviter une autre mosaïque de règlements, qui viendrait causer un fardeau injustifié tant sur l’industrie que sur les gouvernements.

Cela peut sembler toute une commande dans un pays où les compétences fédérales et provinciales se distinguent sur certains plans - notamment lorsqu’il s’agit de l’environnement. Malgré tout, à ce jour, nous avons conclu des ententes de principe sur les changements climatiques avec trois provinces qui ont accepté de collaborer et de coordonner leurs actions à l’égard d’instruments de politique clé.

Ces ententes représentent des avancées importantes.

Le nouveau système de déclaration à guichet unique facilite en outre la tâche de l’industrie lorsque vient le temps de déclarer et de soumettre des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre à Environnement Canada et à des programmes partenaires provinciaux, dont le règlement pour la déclaration des gaz spécifiques de l’Alberta.

En période de fortes perturbations économiques, le gouvernement du Canada est déterminé à prendre tous les moyens possibles pour accroître le degré de certitude dans le monde des affaires... à établir des échéanciers réalistes... à favoriser des conditions qui stimuleront des investissements responsables et durables et la création d’emplois qui s’y rattache.

En termes concrets, il faut éliminer la duplication et réduire les obscurités. C’est comme si l’on installait des lumières brillantes le long d’un sentier cahoteux pour y circuler de façon plus sécuritaire et plus rapide.

En tant que nation, notre prospérité collective repose sur l’exploitation de nos ressources naturelles dans le contexte d’un système de réglementation moderne, prévisible et rigoureux.

Sur le front national par exemple, Environnement Canada envisage toutes les possibilités en vue de moderniser le système d’évaluation environnementale pour l’examen des projets. Notre but, qui soutient l’initiative de guichet unique, est de limiter le nombre d’examens par projet à un seul. On veut ainsi réduire le dédoublement couteux et, de fait, l’examen est mieux ciblé et plus rigoureux.

Évidemment, cela ne se fait pas du jour au lendemain, et nous jetons les bases de ces améliorations depuis 2007, année où le gouvernement fédéral a créé le Bureau de gestion des grands projets.

En 2009, nous avons réduit le fardeau réglementaire en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et, dans le cadre du Budget de 2010, nous avons tout mis en oeuvre pour procéder à un examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en invitant un large éventail d’intervenants à formuler leurs commentaires.

Ce même examen, cette même attention sur la réalité ont également cerné l’engagement du Canada en matière d’environnement sur le front international.

À mon retour de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Durban le mois dernier, le premier cadeau de Noël, que je me suis fait à moi-même au Canada, a été d’exercer notre droit reconnu par la loi de nous retirer du Protocole de Kyoto qui, avec toutes ses lacunes, ne représentait pas la voie du Canada.

Pour toutes les manchettes et l’indignation vertueuse qu’a suscitées cette décision, j’avoue que celle-ci n’était pas trop difficile à prendre -surtout lorsqu’on en a mesuré les paramètres d’efficacité et d’efficience

Comme nous le mentionnons depuis le début, le Protocole de Kyoto ne représentait pas la voie du Canada. La plateforme de Durban constitue un cheminement qui s’appuie sur les travaux que nous avons réalisés à Copenhague et à Cancún.

Il était extrêmement clair que le Protocole de Kyoto ne pourrait pas prendre cette orientation, ni ne permettrait de le faire, parce qu’il n’englobe que 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et qu’il exclue les principaux émetteurs de la planète.

Notre position nationale est cohérente et claire : nous soutenons l’établissement d’un nouvel accord international unique sur les changements climatiques qui comporte des engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre de la part de tous les grands émetteurs. 

En plus, nous avions un solide plan de rechange dans les accords de Cancún que nous avons conclus au cours de la conférence des Nations Unies qui s’est tenue à la fin de 2010. L’issue à Durban en décembre dernier reposait sur ce fondement et prouvait qu’il y avait une avenue qui correspondait au critère explicite du Canada.

Cela semble vraiment plus simple que dans la réalité. À Durban, les 195 participants ont tous convenu de lancer une nouvelle ronde de négociations qui comprendra tous les grands émetteurs et qui comportera les principaux éléments et la visée des accords de Cancún.

Il s’agit là d’une entente qui peut enfin laisser une empreinte.

En général, les sommets annuels des Nations Unies sur les changements climatiques semblent attirer une grande attention médiatique. Ils ne traduisent toutefois pas l’ampleur de notre engagement en matière d’environnement sur la scène internationale... et de notre plan global dans de nombreux dossiers.

À titre d’exemple, dans le cadre de l’engagement du Canada à soutenir la réalisation d’initiatives axées sur les changements climatiques dans les pays en développement, nous avons contribué 1,2 milliard de dollars sous forme de financement nouveau ou supplémentaire, une contribution répartie sur trois exercices financiers qui se terminera en 2013.

Nous participons activement au Forum des économies majeures, un regroupement de 15 nations qui comprend tous les grands émetteurs, et qui se rencontre de façon régulière pour discuter des changements climatiques et des problèmes environnementaux qui s’y rattachent.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires continentaux, les États-Unis et le Mexique. L’automne dernier, au Mexique, nous avons joué un rôle de dirigeant dans l’avancement des travaux portant sur les agents de forçage climatique à courte durée de vie, des polluants qui, comme le méthane et le carbone noir, ont une incidence majeure à court terme sur le réchauffement de la planète. Une réduction de ces polluants pourrait comporter des avantages considérables à court terme pour le climat et la santé publique, en particulier dans la région arctique.

Au pays, nous maintenons une stratégie sectorielle qui nous permettra d’atteindre d’ici 2020 notre cible visant à réduire de 17 % les émissions de gaz à effet de serre sous les niveaux de 2005, une cible commune avec les États-Unis

Pour nous rapprocher de cette cible de façon logique et efficace, nous nous sommes d’abord penchés sur le secteur des transports, la principale source d’émissions de gaz à effet de serre. De concert avec les États-Unis, nous avons renforcé le règlement sur les émissions d’échappement... et, aussi, nous avons haussé la teneur en carburant renouvelable dans notre carburant et notre diesel pour les rendre plus écologiques.

Nous nous sommes ensuite attaqués au secteur de la production d’électricité au charbon. Il est essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur pour préserver la qualité de l’air, un besoin tellement vital pour la santé humaine.

Il s’agit bien sûr d’un dossier complexe. Nous devons apporter des changements parfois majeurs à un secteur diversifié sans interrompre l’approvisionnement ni fausser les prix. Mais encore, le profil du secteur est particulièrement distinct d’une compétence provinciale à l’autre.

Grâce aux consultations approfondies que nous avons menées, nous avons parcouru un chemin considérable en réagissant à diverses préoccupations de la part des intervenants, notamment à l’égard des mesures visant à réduire au minimum les actifs délaissés et à maximiser l’efficacité des systèmes, tout en soutenant le déploiement de la technologie et en gardant le cap sur les cibles de réduction d’émissions.

Les nouvelles normes devraient être publiées au cours de l’année et entrer en vigueur le 15 juillet 2015. Elles viseront à réduire les coûts au minimum et apporteront une certitude aux investisseurs, qui, en retour, contribueront à la croissance de l’industrie.

Mais avant même de fermer la filière charbon, nous avions déjà amorcé les travaux sur le terrain pour élaborer des normes de performance réglementées visant d’autres principaux secteurs industriels émetteurs

Nous envisageons les moyens qui nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre par la voie d’opérations à forte consommation d'énergie, dont l’extraction, la valorisation et le raffinage des sables bitumineux ainsi que l'extraction et le traitement du pétrole brut et du gaz naturel selon des méthodes classiques.

Notre processus comprend des consultations exhaustives de l’industrie pour nous assurer que le projet de règlement mène à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, sans restreindre la concurrence ni réduire les arguments en faveur d’investissements de capitaux.

Quant aux sables bitumineux, Environnement Canada poursuit son étroite collaboration avec l’Alberta et les producteurs de sables bitumineux en vue de surveiller l’environnement et de recueillir les données nécessaires pour donner forme aux normes qui assureront une exploitation de cette ressource de façon durable et respectueuse de l’environnement.

Nous avons bâti une solide relation de travail fondée sur le respect avec nos homologues de l’Alberta. Je pense que nous sommes tous deux arrivés à reconnaitre que la collaboration, en tout temps, est le seul moyen qui nous mènera à bon port.

La mise en oeuvre du plan de surveillance environnementale intégré visant la région des sables bitumineux est un bon exemple de cette collaboration. Ce plan, annoncé en juillet dernier, met de l’avant un système de surveillance de calibre mondial fondé sur une approche exhaustive axée sur l’eau, l’air et la biodiversité.

Depuis, le gouvernement du Canada et la province de l’Alberta ont travaillé de façon constructive à la mise sur pied de ce plan. Nous savons tous que la portée et l’envergure de notre défi commun dépendent d’une action commune.

En nous concertant de façon stratégique, et en évitant les chevauchements, nous sommes en mesure d’appliquer cette approche de réglementation intelligente et rationnelle dont j’ai parlée plus tôt. L’Alberta et le Canada y gagneront.

Une efficience améliorée, un accent plus marqué et des buts mieux ciblés sont tous aussi importants lorsqu’il s’agit de conserver notre patrimoine environnemental et d’assurer la prospérité de notre pays pour le bien des générations à venir.

Mais avant tout, la clé essentielle à notre succès réside dans notre volonté et notre capacité de collaborer avec chacun de vous.

À titre de membres de cette chambre de commerce, vous formez tous l’avant-garde qui relèvera les défis qui se présentent à nous en tant qu’organisme de réglementation au chapitre l’environnement. En nous consultant l’un l’autre, en nous communiquant des renseignements et des ressources, nous en tirerons tous avantage.

Et ainsi nous façonnerons un meilleur avenir pour le Canada.

Merci.