Discours
Notes pour une allocution donnée
par l’honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député,
ministre de l’Environnement,
devant le
Conseil canadien des chefs d’entreprise
20 janvier 2009
VERSION NON DÉFINITIVE
Je vous remercie Annette pour cette aimable présentation. Mesdames et messieurs, bonjour. C’est toujours un plaisir d’être à Toronto. Annette mentionnait mon père. Je dois dire que ma fille fréquente présentement la faculté de Droit donc cette visite à Toronto offre un avantage supplémentaire. Mon père a effectivement joué brièvement pour les Maple Leafs de Toronto. Il avait l’habitude de dire qu’il s’y était arrêté le temps d’un café. Il prenait le tout avec humour. Il insistait également pour dire qu’il avait marché avec ses patins sur l’orteil de Babe Pratt dans le vestiaire et que celui-ci avait été retiré du jeu pendant environ un mois ce qui fait que mon père avait été renvoyé dans la ligue mineure de façon permanente. Il y a donc une leçon à tirer de cette anecdote.
Mesdames et messieurs, c’est un plaisir d’être parmi vous. Il y a beaucoup, beaucoup de bons amis dans la salle et c’est merveilleux d’être ici avec vous. Je serai sur place toute l’avant-midi, nous aurons donc l’occasion d’échanger. Les commentaires que je vais présenter s’inspirent de l’excellent travail du Conseil canadien des chefs d’entreprise, Tom, et du bon travail réalisé et je crois que vous trouverez le tout assez fascinant.
Aujourd’hui comme vous le savez a lieu la cérémonie d’assermentation et je crois que ce mois de janvier 2009 apporte espoir et changement, alors que Barack Obama prête serment d’office. Je crois qu’il est temps pour nous tous de tourner la page, de recommencer à neuf et d’envisager l’avenir avec optimisme et je pense que nous nous émerveillons tous devant le vent de renouveau et d’enthousiasme qui souffle sur cette grande démocratie au sud de nos frontières.
Je crois toutefois que, durant ce mois, il faudra parfois regarder en arrière pour trouver de l’inspiration. Par exemple, le centième anniversaire de la signature du Traité des eaux limitrophes – l’accord de janvier 1909 instituant la Commission mixte internationale qui, encore à ce jour, assure la surveillance des rivières et des lacs qui traversent, ou définissent, la frontière canado-américaine.
Dans le siècle écoulé depuis 1909, les deux voisins nord-américains ont uni leurs forces dans le cadre d’un large éventail d’activités, notamment le NORAD, l’ALENA, le conseil binational nord-américain chargé de la fiabilité des services d’électricité et l’Accord sur la qualité de l’air, aussi reconnu parfois sous le vocable d’Accord sur les pluies acides. L’objet de ces divers accords a toujours été différent, mais le principe sous-jacent, lui, est resté le même. La simple vérité c’est que la meilleure façon de promouvoir nos intérêts nationaux respectifs est par le biais d’une coopération binationale.
Comme nous le savons tous, M. Obama prêtera serment d’office aujourd’hui, alors que son pays fait face à de multiples défis de taille, tant au pays qu’à l’étranger. Parmi ces nombreux défis, il y en a un qui me préoccupe en tant que ministre de l’Environnement ayant une part des responsabilités concernant le développement du pipeline du Nord, soit le défi double consistant à maintenir l’intégrité environnementale tout en améliorant la sécurité énergétique en Amérique du Nord.
En 2009, le gouvernement du Canada est résolu d’abord à faire de ses politiques environnementales nationales des instruments positifs de relance économique et de développement national durant cette période d’incertitude économique. Ensuite, le gouvernement est déterminé à contribuer à conclure un accord multilatéral efficace – et j’insiste sur ce mot – sur les changements climatiques pour les années à venir. Enfin, le gouvernement est résolu à inciter les États-Unis d’Amérique à poursuivre une approche coordonnée concernant les défis en matière d’environnement et d’énergie auxquels nos deux pays doivent faire face. Et le gouvernement est déterminé à démontrer que les deux pays doivent travailler ensemble à l’acquisition de nouvelles sources d’énergie et à la relance économique en Amérique du Nord, en prenant des mesures visant à réduire non seulement les émissions de gaz à effet de serre mais à produire des réserves plus grandes et plus propres de carburants et d’énergie.
L’atteinte de ces objectifs dans un monde que je qualifierais de non linéaire ne sera pas facile. Nous devrons réaliser des progrès dans trois voies concurrentes, dont les échéances, les acteurs et les intérêts sont différents. Je souhaite néanmoins aborder, en ordre, chacun de ces objectifs, en commençant par la réalisation de progrès à l’échelle nationale.
En 2007, après une décennie d’inaction à la suite de la signature de l’accord de Kyoto, le gouvernement du Canada a adopté une stratégie globale sur les changements climatiques appelée « Prendre le virage ». Dans cette stratégie, nous nous sommes fixés comme cible de réduire de 20 p. 100 le volume total des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2006, l’approche moins 20 d’ici 2020, comme on l’a baptisée.
Nous nous en rendons compte à présent, mais cet objectif nous est toujours apparu comme étant ambitieux, mais réalisable. Nous croyons que le Canada pourra honorer cette promesse qu’il a faite à la communauté internationale et qui exige en fait des Canadiens un plus grand effort pour aller de l’avant que celui proposé par l’Union européenne des 27, plus grand que ce qui a été proposé par divers sénateurs américains et en fait plus grand encore que ce que propose à l’heure actuelle le président Obama lui-même.
Les parties qui veulent réaliser des réductions plus prononcées et plus rapides des émissions de gaz à effet de serre, et ce, à tout prix, ont critiqué la cible que nous nous sommes fixés ainsi que notre décision d’entamer notre régime de réglementation en établissant une norme de rendement axée sur l’intensité, plutôt qu’un prétendu système de plafonnement absolu et d’échange. Je mets l’accent sur le mot « entamer », car nous avions clairement exprimé, dès le départ, notre intention d’adopter un système de plafonnement absolu et d’échange après avoir acquis plus d’expérience et en fonction des développements internationaux.
Cela étant dit, nous avons toujours voulu passer de cibles axées sur l’intensité vers un système de plafonnement absolu et d’échange comme en fait foi la stratégie de 2007.
Pourquoi, en tant que Canadiens, avons-nous décidé de commencer par l’établissement d’un système axé sur l’intensité? Parmi les nombreuses raisons, je vais en mentionner deux : nous voulions d’abord stimuler l’investissement et l’innovation et nous ne voulions pas récompenser les entreprises qui allaient transférer certaines de leurs opérations dans des juridictions où une réglementation sur les changements climatiques n’a pas encore été établie – comme la Chine, le Mexique et les États-Unis. Contrairement à un prétendu système de plafond absolu, un système axé sur l’intensité récompense uniquement les entreprises qui ont amélioré leur efficacité et n’accorde pas de crédit à celles qui ont réduit leurs émissions seulement parce qu’elles ont réduit leurs niveaux de production.
Les règlements fédéraux qui ont été constitués en 2007 concernant les grands émetteurs industriels de gaz à effet de serre devraient entrer en vigueur en janvier prochain, soit en janvier 2010. Les cibles proposées pour la période de 2007 à 2010 sont strictes – bien plus que l’on pourrait croire et ce qu’on rapporte dans les médias, mesdames et messieurs.
Contrairement à ce qu’on observe dans bon nombre de mécanismes, leur intégration graduelle ne se fait pas en douceur; elles sont difficiles à atteindre même à court terme et elles sont particulièrement strictes étant donné les conditions et circonstances largement différentes en 2009 et en 2010, par rapport à ce qui était prévu en 2007.
Parmi les circonstances imprévues auxquelles nous faisons face aujourd’hui, en premier lieu l’industrie canadienne connaît une période très difficile d’incertitude et de fragilité financière et économique. La diminution de l’activité économique, y compris ce qui est maintenant devenu un moratoire de fait sur l’expansion des sables bitumineux, signifiera une augmentation lente des niveaux futurs d’émissions de gaz à effet de serre, comparativement aux prévisions antérieures. On le constate déjà concrètement à la lecture des plus récents rapports que le gouvernement du Canada a émis à ce sujet. La tendance se dessine déjà très clairement.
Troisièmment, les États-Unis, sous le leadership du président Obama, qui a parlé, soit dit en passant, avec beaucoup de clarté et de détermination de son engagement envers le dossier de l’environnement, les États-Unis entament de nouveau des négociations multilatérales sur les changements climatiques, qui pourraient aboutir à la création d’un régime de réglementation nord-américain et de règles de jeu équitables, qui apaiseront les inquiétudes exprimées dans le passé au sujet de la compétitivité du Canada.
Je ne peux pas vous dire aujourd’hui la procédure que nous allons adopter. Je peux toutefois vous dire que la question fait actuellement l’objet d’un examen et que nos trois priorités absolues sont les suivantes.
Quoi que nous fassions, nous chercherons tout d’abord à ne pas nuire. Un grand nombre d’entreprises canadiennes dans de nombreux secteurs luttent pour leur survie dans les conditions actuelles du marché et j’imagine que vous en discuterez dans le courant de la journée demain. Nous voulons éviter de prendre des mesures qui causeraient non seulement du tort à ces entreprises, mais aussi leur faillite.
Nous veillerons aussi à la coordination des politiques fédérales. Nous voulons que les règlements fédéraux sur les changements climatiques aillent de pair avec les politiques fiscales, technologiques, douanières et autres, afin de favoriser des investissements intérieurs opportuns et de contrebalancer l’effet de la faible demande de la part des États-Unis.
Enfin, nous chercherons également à assurer la coordination et l’harmonisation des politiques des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous reconnaissons que, à l’heure actuelle, des régimes de réglementation divergents, des conflits inutiles et l’incertitude n’ont pas leur place. C’est plutôt le temps pour tous les gouvernements au Canada de faire front commun et d’aller dans la même direction.
En plus de cette approche mesurée que nous mettons au point ici au pays, nous espérons réaliser des progrès à l’étranger. Nous déploierons des efforts acharnés et constructifs en 2009 afin de négocier un accord multilatéral efficace sur les changements climatiques pour les années à venir. D’importantes réunions auront lieu à Bonn, en début d’avril et en juin; le Sommet du G8 se déroulera en Italie au mois de juin. Enfin, tous ces chemins mèneront au Sommet de Copenhague en décembre 2009.
Je tiens ici à souligner le mot efficace. Voici ce que nous entendons par accord multilatéral efficace : étant donné les prévisions selon lesquelles les populations vieillissantes des pays membres de l’OCDE ne représenteront que 14 p. 100 de la population mondiale de 9 milliards en 2050, et que la grande majorité des émissions futures de gaz à effet de serre générées par l'homme proviendront des pays en développement populeux et en croissance rapide, de simples calculs mathématiques nous indiquent que la communauté internationale ne sera pas en mesure de stabiliser le niveau d’émissions de gaz à effet de serre générées par l’homme d’ici 2050, sans le déploiement d’efforts comparables de la part des pays en développement etd’efforts authentiques de la part de tous les grands émetteurs, sinon de tous les pays du monde dit en développement. C’est là, mes amis, la réalité, et les accords internationaux devront être efficaces parce qu’ils devront s’appliquer aux grands émetteurs des pays en développement et des pays développés.
Les pays développés, c’est certain, doivent être prêts à prendre l’initiative pourvuqu’au moins tous les grands émetteurs soient prêts à emboîter le pas, car si les pays en développement ne suivent pas le leadership des pays développés, tout effort fourni à cet égard ne serait qu’un gaspillage de bonnes intentions.
Il faut donc faire en sorte que des efforts comparables soient déployés par toutes les nations développées. Nous devons garantir la participation utile de tous les pays en développement, dirigés par les cinq principaux pays, soit la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud ainsi que le Mexique, notre partenaire de l’ALENA. Nous devons mettre l’accent sur l’élaboration et le déploiement de technologies transformatrices propres et déployer un effort concerté pour produire et distribuer de l’électricité de base plus propre et en plus grande quantité.
Et, mesdames et messieurs, nous ne devons jamais perdre de vue notre objectif ultime à long terme, c’est-à-dire stabiliser à des niveaux non dangereux les émissions de gaz à effet de serre générées par l’homme qui sont expulsées dans l’atmosphère, et ce, pas en 2020, ni même en 2040, mais dans plus d’une quarantaine d’années, en 2050. Nous devons reconnaître qu’il ne s’agit pas ici d’un sprint, mais bien d’un marathon, et que nous devons agir en conséquence.
Je vous ai décrit les principes qui sous-tendent réellement la position du Canada dans le cadre des négociations multilatérales en cours sur les changements climatiques. Je crois que ces principes pourraient, et devraient, constituer la base d’un engagement commun de la part du Canada et des États-Unis, semblable à l’entente collective des pays membres de l’Union européenne.
J'estime que, théoriquement, nous devrions viser une cible commune entre le Canada et les États-Unis, et ce, pour deux bonnes raisons : la nature et la nature humaine. La nature, parce que les gaz à effet de serre s'accumulent dans uneatmosphère commune et participent donc d'une forme parfaite de pollution et d'interdépendance transfrontalières. Et la nature humaine, parce que des calculs effectués en fonction de frontières politiques artificielles et de multiples territoires se traduisent nécessairement par une exploitation du système axée sur des gains à court terme et illusoires – p. ex. lorsqu'on ferme une centrale thermique au charbon pour ensuite importer de l'électricité qu'un voisin a produite dans une centrale similaire.
Comme nous le savons tous, le président Obama va très bientôt visiter le Canada et rencontrer le premier ministre Harper. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y aura beaucoup de sujets à discuter et, plus tard, de mesures à prendre. Et nous espérons que l'un des nombreux éléments d'entente et d'action sera l'adoption d'une approche coopérative et bilatérale en matière d'environnement et d'énergie, dont la mise en œuvre devrait favoriser la relance et le renouvellement économiques.
En pratique, on a le choix entre plusieurs moyens de réaliser un tel résultat dans la mesure où la volonté politique existe pour cela. Par exemple, avant toute discussion bilatérale, les représentants de nos deux pays pourraient se rencontrer dans un cadre multilatéral, lors de la conférence de Copenhague qui aura lieu en mars.
Quelle que soit la prochaine étape choisie, nous estimons qu'un objectif essentiel devrait être l'adoption d'un système commun de plafonnement et d'échange de droits d'émission qui éliminerait dans nos deux pays les préoccupations liées à la compétitivité (tout particulièrement si le Mexique y participait aussi ultérieurement). Mais nous croyons aussi qu'un tel système ne suffira pas. Le bon sens indique que nous aurons besoin de certains autres instruments communs, p. ex. : une cible commune pour la production d'électricité faible en carbone, un mandat commun pour les biocombustibles et des normes communes pour le rendement énergétique et éventuellement les carburants à faible teneur en carbone dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, en vue de réduire à l'avenir l'intensité des émissions de carbone, celles-ci étant mesurées durant tout le cycle de vie de divers combustibles, des sites de production aux tuyaux d'échappement.
Nous pensons que c'est là qu'une entente bilatérale devrait commencer – avec des cibles et des calendriers communs, un marché et un prix du carbone communs et des normes et des mandats fondés sur les sciences et le bon sens. Mais nous ne suggérons certainement pas, mesdames et messieurs, qu'une entente entre le Canada et les É.‑U. devrait se limiter à cela. Nous croyons que nos deux pays devraient aller plus loin.
Nous devons dépasser les cibles et envisager des plans d'action concrets – avec des mesures axées non seulement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de la dépendance de l'Amérique du Nord à l'égard du pétrole provenant de l'étranger. Il y a quarante ans, la part du pétrole importé était d'environ 10 p. cent du marché américain, alors que le pétrole produit aux États-Unis assurait près de 90 p. cent de la consommation intérieure. Aujourd'hui, ce rapport 10/90 est passé à 60/40 et, en 2020, il atteindra probablement au moins 80/20. À cause des taux de production actuels, les réserves prouvées de pétrole, comme celles du Mexique, seront épuisées d'ici une décennie seulement. En 2020, les États-Unis seront donc aussi dépendants en 2020 que les pays de l'UE à l'égard du pétrole importé.
Nous savons tous que l'insécurité énergétique est comme un imposant gorille qui ne cesserait de grandir dans une pièce. Les réseaux intelligents et la conservation, l'électricité et les carburants renouvelables sont tous importants, mais ne représentent que 20 p. 100 du problème, et ce, au moins jusqu'aux années 2020. Ce sont les autres 80 p. 100 qui doivent nous préoccuper. En Europe, 80 p. 100 de l'insécurité énergétique est liée au pétrole au gaz naturel. Et ici, en Amérique du Nord, où nous disposons de réserves substantielles de gaz naturel, ces 80 p. 100 sont liés au pétrole.
Le Canada joue déjà un rôle important dans l'équation énergétique des États-Unis. Nous sommes actuellement leur premier fournisseur étranger de pétrole, de gaz naturel et d'électricité et j’ajouterais d’hydroélectricité, d’uranium et de charbon. Nous sommes un fournisseur indispensable pour les États du Nord et notamment des villes comme Chicago. Nous ne sommes pas seulement un fournisseur, mais aussi un partenaire. Nous gérons ensemble un vaste réseau transfrontalier de pipelines d'hydrocarbures, ainsi que deux énormes réseaux électriques transnationaux. En outre, contrairement au Mexique, le Canada et les États-Unis se sont engagés à partager du pétrole dans les périodes de pénurie dans le cadre du PIE de 1974 et de l'ALENA et à assurer un approvisionnement fiable en électricité en Amérique du Nord par l'entremise de la NERC.
Si le rôle du Canada est aujourd'hui très important, il peut l'être encore plus en ce qui concerne la solution énergétique nord-américaine. C'est le seul pays situé hors de la région du golfe Persique qui possède d'importantes réserves prouvées de pétrole. C'est par lui que l'acheminement du gaz de l'Alaska vers les marchés du Sud est le plus facile et nous disposons d'importants gisements de gaz naturel inexploités et d'un solide potentiel de production d'hydroélectricité propre, une solution évidente pour plusieurs États frontaliers qui veulent réduire leur dépendance à l'égard des centrales thermiques au charbon.
Dans ce contexte, mesdames et messieurs, l’hydroélectricité est extraordinairement importante.
À mon avis, non seulement le Canada peut, mais doit jouer un rôle plus important dans la solution du problème de l'insécurité énergétique en Amérique du Nord. En effet, lorsqu'on considère les conséquences de la pénurie de pétrole et les situations respectives de la Russie et du Venezuela ou les problèmes du Moyen-Orient, le fait que le Canada soit le fournisseur d'énergie le plus fiable du monde ne constitue pas seulement une possibilité économique pour nous mais aussi une obligation envers les autres. C'est peut-être la meilleure manière dont nous pouvons contribuer à une stabilité dont le monde a grand besoin aujourd'hui.
Les possibilités et les obligations sont les raisons pour lesquelles nous devons collaborer avec les Américains en élaborant des plans d'action coopérative bilatérale, p. ex. une stratégie commune pour l'acheminement du gaz du Nord destiné aux clients du Sud, des feuilles de route pour des technologies propres qui optimiseront le savoir-faire considérable dont disposent nos deux pays dans des domaines tels que le captage et le stockage du carbone, ainsi que des plans d'expansion de la capacité de production et de transmission d'électricité propre en Amérique du Nord en vue de l'interconnexion des réseaux électriques régionaux de l'Est et de l'Ouest. Ce sont des actions qui aideront l'Amérique du Nord et le monde à effectuer la transition des taux de carbone actuellement élevés vers un avenir faible en carbone, tout en évitant entre-temps une période sans carbone qui serait perturbante et destructive.
Prendre de l'élan ici, chez nous, à mesure que nous allons dans la même direction, indiquer à la communauté internationale que, dans le cadre d'un effort mondial efficace axé sur la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, le Canada peut prendre et tenir un engagement crédible et, j’ajouterai, collaborer avec les États-Unis dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre d'un plan d'action coordonné axé sur la réalisation de nos objectifs environnementaux et énergétiques et le renouvellement de l'économie nord-américaine.
Ambitieux? Peut-être. Réalisable? Nous le pensons, mais seul le temps jugera, mesdames et messieurs. Mais ce dont je suis certain, c'est que ce programme mérite que nous y consacrions nos meilleurs efforts durant les prochaines années.
Je vous remercie de votre attention, mesdames et messieurs.
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