Discours

Discours de
l'honorable Peter Kent, C.P., député,
ministre de l’Environnement,
concernant la préparation d'un accord d'équivalence relatif
au règlement sur les émissions de gaz à effet de
serre visant l’électricité au charbon
Halifax (Nouvelle-Écosse) 
Le 19 mars 2012

Bonjour,

Je suis heureux de me joindre au ministre (Sterling) Belliveau et à Monsieur (Rob) Bennett aujourd'hui. C'est si agréable de venir en Nouvelle-Écosse au printemps.

Je vous remercie beaucoup d'être avec nous aujourd'hui, Rob. On m'a tant parlé de l'impressionnante nouvelle maison alimentée à l'électricité de la Nouvelle-Écosse. Cette réalisation en dit long sur l'engagement de cette province à réduire son empreinte de carbone.

Soyez assuré qu'en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre le gouvernement du Canada est prêt à travailler avec vous.

Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé un accord de principe il y a un peu plus de deux ans afin de collaborer à la lutte contre les changements climatiques. Cet accord précise que nous prévoyons élaborer une démarche coordonnée tenant compte des objectifs environnementaux qui pourrait s'inscrire dans les accords d'équivalence, et ce, dans le respect de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Aujourd'hui, nous poursuivons notre collaboration en élaborant un accord d'équivalence visant le secteur de la production d'électricité au charbon. Cet accord obtiendra les mêmes réductions de gaz à effet de serre que celles de la démarche fédérale, tout en donnant la liberté à la Nouvelle-Écosse d'adopter une démarche qui convient le mieux à son contexte.

Inutile de rappeler que l'électricité est une importante pomme de discorde dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous améliorons nos normes de production d'électricité, nous pouvons grandement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans la foulée, nous réduirons les émissions de polluants atmosphériques, entraînant ainsi une amélioration de la qualité de l'air et de la santé de toute la population canadienne.

En août dernier, à la suite de longues consultations, le gouvernement du Canada a proposé un projet de règlement visant le secteur de l'électricité. Pour résumer, il a réclamé des normes de rendement rigoureuses, à la fois pour les nouvelles centrales qui produisent de l'électricité au moyen du charbon et pour les centrales électriques au charbon existantes ayant atteint la fin de leur vie utile. Nous prévoyons que la version définitive du règlement sera publiée au cours des prochains mois, puis qu'elle entrera en vigueur en 2015.

C'est après cela que les accords d'équivalence entrent en jeu.

Nul ne souhaite voir deux ensembles de règlements aux visées environnementales semblables régir les producteurs d'électricité. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement est ouvert aux accords qui autorisent un règlement provincial jugé équivalent au règlement fédéral. En gros, en vertu de ces accords, le règlement fédéral établit le résultat souhaité, et quand un règlement provincial vise à parvenir au même résultat, le règlement fédéral ne sera pas en vigueur dans cette province.

Le Canada est ravi de collaborer avec la Nouvelle-Écosse à un accord d'équivalence visant le secteur de l'électricité. Nous partageons le même objectif : un accord qui permettra d'éviter le chevauchement des actions, qui ne constituera pas un fardeau excessif pour l'industrie et qui, par-dessus tout, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Bien sûr, le Canada est prêt à mettre en œuvre ce même type d'accord avec d'autres provinces ou territoires. Cela fait partie de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005, une cible que le Canada a récemment inscrite dans l'Accord de Copenhague. Nous sommes toujours résolus à atteindre cette cible.

Merci.