Discours

L'ALLOCUTION PRONONCÉE FAIT FOI

Je vous remercie de m’accueillir aussi chaleureusement et de m’offrir la possibilité de m’exprimer devant le Club économique du Canada. Au fil des ans, vous avez accueilli des conférenciers de renom qui ont parlé de certains des enjeux les plus importants de notre époque. 

Je suis enchanté d’être parmi vous aujourd’hui afin de faire une annonce importante dans le cadre du plan du gouvernement du Canada visant à réduire les gaz à effet de serre et à limiter leur contribution au changement climatique. 

Le gouvernement du Canada doit poursuivre la lutte contre le changement climatique sur trois fronts différents : à l’échelle nationale, continentale et internationale.

À l’échelle nationale, parce que, comme vous le diront même vos enfants, il faut avoir une vision globale, mais agir à l’échelle locale.

À l’échelle continentale, parce que notre économie fait partie intégrante de l’économie nord‑américaine, mais évidemment parce que notre environnement est lui aussi nord-américain.

Et à l’échelle internationale, parce que vos enfants ont raison. Tout en agissant localement, nous avons des responsabilités sur la scène internationale, car nous devons régler un problème mondial. En fait, cette année, nous atteignons un seuil important en ce qui concerne les efforts que déploie la communauté internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les dirigeants de la planète se réuniront à Copenhague en décembre afin de tourner la page du Protocole de Kyoto et d’adopter, espérons‑le, une nouvelle entente qui aura force obligatoire pour tous les principaux pays responsables des émissions.

Permettez-moi de vous présenter notre défi national sans détours.

Le Canada a produit 721 mégatonnes de gaz à effet de serre en 2006. Cela représente un défi de taille sur le plan environnemental.

Mais cela n’a rien d’étonnant. Nous sommes un pays nordique marqué par des hivers très froids et des étés très chauds. Notre territoire est très vaste, ce qui nécessite des voies de transport plus longues. Et notre économie crée notre richesse, nous assure une très bonne qualité de vie et nous permet de résoudre nos problèmes environnementaux et ceux des pays moins développés… mais le moteur de cette économie, ce sont des industries très énergivores.

D’où viennent donc nos émissions de gaz à effet de serre? Après ce que je viens de dire, vous ne devriez pas être surpris de la réponse :

• 35 % résultent de la production de combustibles fossiles, des procédés industriels et du secteur manufacturier – et la production de pétrole et de gaz représente la moitié de ces 35 %.
• 22 % sont imputables aux services, au secteur résidentiel, aux déchets et à l’agriculture.
• 16 % sont imputables à la production d’électricité et de chaleur. 
• Et les 27 % restants sont imputables au secteur des transports – dont environ la moitié sont générés par les automobiles et les véhicules utilitaires légers. 

Je considère que le transport constitue un enjeu de taille pour les Canadiens. Nous parcourons de grandes distances parce que nous sommes installés sur un vaste territoire. Et une grande partie de ce transport nécessite des véhicules lourds. Vous ne pouvez pas transporter vos enfants, ceux de vos voisins et tout leur équipement de hockey jusqu’au tournoi de la ville voisine dans une voiture sous-compacte. Je pense aux tournois organisés la fin de semaine dans des villes du centre de l’Ontario comme Orillia ou Bobcaygeon. Ou aux distances que les résidents de la Saskatchewan doivent parcourir pour se rendre à des endroits comme Asquith et North Battleford afin d’assister aux matches de leurs enfants. Dans le même esprit, il est impossible de charger des bottes de foin ou des piles de planches de bois dans un petit véhicule. 

L’économie et la culture du Canada diffèrent de celles de la Californie, par exemple, et ce qui peut constituer une solution acceptable dans une région ne convient pas nécessairement à une autre. Il existe à n’en pas douter un marché dynamique pour les véhicules les plus éco-énergétiques. Mais ces véhicules ne peuvent répondre aux besoins de tous en matière de transport.

Par contre, ce que nous pouvons faire, c’est nous assurer que tous les véhicules neufs vendus au Canada satisferont à une norme plus stricte – qui garantira des émissions de gaz à effet de serre moins importantes en proportion de la distance parcourue.

Certaines personnes peuvent penser que le moment est particulièrement mal choisi pour imposer des normes plus sévères au secteur de l’automobile. L’économie tourne au ralenti. Les gens ne savent pas ce que l’avenir leur réserve et se tiennent loin des salles d’exposition des concessionnaires automobiles. Deux des plus gros constructeurs d’automobiles en Amérique du Nord ont fait appel à l’aide du gouvernement.

De nouvelles normes d’émissions ne risquent-elles pas d’être la goutte d’eau qui fait déborder le vase?

Bien au contraire. Je crois que, pour survivre et prospérer, les constructeurs nord-américains doivent produire les véhicules de l’avenir – dont l’empreinte de carbone sera moins forte. C’est comme cela que l’industrie automobile nord-américaine pourra aller de l’avant.

Et nous ferions bien de nous atteler à cette tâche dès maintenant. Si les Nord-Américains attendent que la conjoncture économique s’améliore pour prendre des mesures difficiles, mais nécessaires, en vue de produire des véhicules plus verts, le reste de la planète ne les attendra pas. Quelqu’un d’autre ira de l’avant et produira une voiture plus écologique. Nous devons être à l’avant-garde de ce mouvement. Alors que nous cherchons des moyens de revitaliser l’industrie nord-américaine, nous devons concevoir des véhicules qui consommeront moins et émettront moins de gaz à effet de serre.

Tandis que l’économie – et l’industrie automobile en particulier – ont été frappées de plein fouet par la crise actuelle, d’autres réalités nous obligent à constater que le moment est venu d’agir avec audace en adoptant des normes qui mèneront à la fabrication de véhicules plus éco-énergétiques.

Une de ces réalités est le nouveau programme environnemental très ambitieux élaboré par les États-Unis.

Un des premiers gestes qu’a fait le président Obama après son élection a été de signer deux directives faisant de la protection de l’environnement une priorité absolue de son administration :

• Premièrement, il a demandé à l’Environmental Protection Agency américaine de réexaminer la décision qu’avait pris l’administration précédente de refuser aux États le droit de d’établir des normes obligatoires limitant les émissions de gaz à effet de serre produites par les nouveaux véhicules.
• Deuxièmement, il a demandé à son ministère des Transports d’adopter un règlement qui va rendre plus strictes les normes de consommation moyenne des véhicules d’entreprise (voitures et véhicules utilitaires légers) – la norme CAFE.

Permettez-moi d’expliquer le contexte de ces mesures. Tout d’abord, je dois préciser que les normes CAFE sont basées sur la consommation moyenne des véhicules neufs vendus durant une année automobile donnée. Par ailleurs, ces normes font la distinction entre le carburant dont ont besoin les voitures et les véhicules utilitaires légers.

Lorsque les normes CAFE ont été adoptées dans les années 1970, la consommation moyenne d’une voiture de tourisme était de 18 milles au gallon (13 litres/100 km).

Depuis 1989, les normes CAFE applicables aux voitures de tourisme établissent la consommation moyenne à 27,5 milles au gallon (8,5 litres/100 km).

La semaine dernière, le président Obama a annoncé qu’il allait hausser la barre en fixant la norme de consommation moyenne à 30,2 milles au gallon (7,7 litres/100 km) pour les modèles 2011. Dans le cas des véhicules utilitaires légers (VUL), la nouvelle norme prévue devrait être de 24,1 milles au gallon(9,7 litres/100 km). Ces nouvelles normes devraient permettre d’atteindre une consommation moyenne de 27,3 milles au gallon (9,7 litres/100 km) pour le parc de véhicules américains composé de voitures et de VUL 2011. 

Le durcissement de la norme CAFE a constitué une mesure de premier plan pour l’administration américaine. Il est cependant important de noter que ce n’est là qu’une première étape. Conformément aux directives qu’elle a adressées au Congrès, l’administration américaine va continuer à durcir les normes de consommation de carburant des véhicules, qui devraient atteindre 35 milles au gallon (6,7 litres/100 km) pour le parc combiné de voitures et de VUL en 2020. Cela représenterait une diminution de 40 % par rapport aux normes actuelles.

Il s’agit là d’objectifs ambitieux. Ils symbolisent l’engagement ferme que prend l’administration Obama sur le plan écologique. 

Les nouvelles normes américaines en matière de consommation de carburant auront un impact sur l’ensemble de l’industrie automobile nord-américaine – en particulier au Canada. Nous ne faisons pas vraiment le commerce de véhicules avec les Américains, mais nous fabriquons des véhicules en commun. Dans le cadre de ce partenariat, le Canada affiche un déséquilibre flagrant. Nous produisons entre 15 et 20 % des véhicules vendus en Amérique du Nord. Environ 80 % des véhicules fabriqués dans notre pays sont exportés aux États-Unis. 

Pendant des décennies, les constructeurs et les importateurs canadiens ont appliqué une norme facultative qui était étroitement alignée sur la norme CAFE américaine. Aujourd’hui, je suis ravi d’annoncer que le Canada va établir des normes obligatoires qui réduiront les émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre rejeté par les véhicules. Ces normes seront conformes aux normes nationales de consommation de carburant établies par notre principal partenaire commercial. Et elles seront appliquées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement – LCPE. 

La LCPE donne au gouvernement le pouvoir d’adopter des règlements fédéraux qui limitent les émissions de gaz à effet de serre des véhicules à moteur. Le CO₂, principal gaz à effet de serre émis par les véhicules, est directement lié à la quantité de carburant que consomme le véhicule. C’est pourquoi la réglementation des émissions de CO₂, établie dans le cadre de la LCPE de 1999, énonce des normes équivalant aux normes de consommation américaines annoncées aux États-Unis pour les modèles 2011. Même si nos normes d’émissions seront exprimées en système métrique (c’est-à-dire en grammes de CO₂ par kilomètre), elles seront alignées sur les normes américaines, qui continueront d’être exprimées en milles par gallon, et nous veillerons à ce notre réglementation s’aligne année après année sur celle des États-Unis.

Certains observateurs pourraient être surpris d’apprendre que nous avons l’intention d’élaborer ces normes en vertu des pouvoirs que nous confère la LCPE. En effet, dans le passé, nous avons dit que la réglementation de la consommation des véhicules serait visée par la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA).

Si nous demeurions dans le cadre de la LNCCVA, nous devrions la modifier considérablement, ce qui pourrait prendre plus d’un an. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre aussi longtemps. Nous ne pouvons pas laisser planer une telle incertitude sur notre industrie automobile, laquelle est trop importante pour le Canada. Par ailleurs, le changement climatique est trop important aux yeux des Canadiens. Nous ne pouvons pas attendre la refonte d’une loi alors qu’il est possible d’agir rapidement par voie de règlement.

La LCPE est une loi environnementale moderne. Elle offre une flexibilité qui va nous permettre d’harmoniser notre réglementation sur les diverses mesures qu’est susceptible de prendre l’administration américaine à l’avenir. Lorsque celle-ci élaborera des normes plus strictes, nous ferons de même. La LCPE a déjà prouvé son utilité en ce qui concerne la réglementation de nombreux enjeux environnementaux, notamment l’adoption de normes visant les émissions par les véhicules de polluants atmosphériques contribuant au smog. 

Nous allons prendre ces mesures dans les plus brefs délais. Dans les jours à venir, nous publierons une déclaration d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin d’informer les intervenants de ce que fait notre gouvernement. Ensuite, nous consulterons les parties intéressées, de manière à pouvoir élaborer et publier notre proposition de règlement cet automne. À ce moment-là, les intervenants auront la possibilité de faire valoir leur point de vue lors d’un examen public et durant une période de commentaires. Nous prévoyons publier le règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps prochain.

Il s’agit d’un échéancier ambitieux. Mais nous progressons rapidement. Et nous prévoyons que le règlement sera prêt pour être appliqué aux véhicules de l’année 2011.

Je tiens à rappeler que nous reconnaissons que les normes applicables aux véhicules 2011 ne constituent qu’une première étape (néanmoins importante) sur le chemin qui va nous conduire vers une amélioration constante de la consommation des véhicules, et vers une diminution des émissions de gaz à effet de serre aux cours des prochaines années. Ce nouveau règlement jettera les bases d’une réglementation efficace, qui nous permettra de continuer à travailler en étroite collaboration avec nos homologues américains pour la mise en œuvre de normes nationales communes.

Mesdames et Messieurs, l’élaboration d’une norme canadienne sur les émissions des véhicules prouve que nous pouvons à la fois travailler sur le plan national et relever les défis du changement climatique à l’échelle continentale. 

Au Canada, le secteur des transports est responsable d’environ le quart des émissions totales de gaz à effet de serre, et les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers représentent la moitié des émissions de ce secteur. C’est le défi que nous devons relever à l’échelle nationale. Notre industrie automobile fait partie intégrante de l’industrie continentale, et nous devons aligner nos normes d’émissions sur celles de notre principal partenaire commercial.

Je crois que la plupart des Canadiens comprennent la situation, et savent que nous devons relever des défis de taille en adoptant une approche commune. Ces derniers mois, nous avons constaté qu’il régnait un esprit de bonne volonté et de coopération entre le Canada et les États-Unis. Tous ceux qui se trouvaient à Ottawa lors de la visite du président Obama en février ont pu s’en rendre compte. 

Des deux côtés de la frontière, nous savons que le Canada et les États-Unis souhaitent s’attaquer ensemble au défi du changement climatique. Le problème ne s’arrêtera pas à la frontière. Et aucun de nos deux pays ne peut se permettre d’adopter des solutions qui vont contribuer à fermer davantage cette frontière. À Ottawa, le président Obama et le premier ministre Harper ont entamé ce qu’on a baptisé un « dialogue sur les énergies propres », qui porte sur notre avenir à tous sur le plan des énergies renouvelables et propres.

Mais tout en nous tournant vers l’avenir, nous prenons des mesures dès maintenant pour garantir que la conception des voitures de l’avenir tiendra déjà compte de la nécessité de créer une planète plus verte. 

Nous prenons des mesures à propos de chacune des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre – en commençant dès aujourd’hui avec les émissions des tuyaux d’échappement des automobiles. Un texte de loi est déjà prêt; il va nous permettre d’aller de l’avant très rapidement.

À partir de l’année automobile 2011, les voitures et les véhicules utilitaires légers rejetteront moins de dioxyde de carbone sur l’ensemble des routes du Canada. Au cours des années à venir, les normes vont changer et le secteur des transports va réduire son impact sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Au cours des prochains mois, vous allez également constater que nous prenons des mesures fermes à propos des autres principaux facteurs du changement climatique – dont la production d’électricité et la production industrielle, incluant le pétrole et le gaz.

Mais entre-temps, l’industrie automobile va concevoir les véhicules du futur, et vous pouvez être certains que l’empreinte carbone de ces véhicules sera moins forte.

Je vous remercie.

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