Discours

Notes d'allocution de L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
ministre de l'Environnement
Council for Clean and Reliable Electricity
Ottawa, Ontario,
le 25 octobre , 2009

L’ALLOCUTION PRONONCÉE FAIT FOI

Introduction

Je vous remercie de votre aimable présentation et de votre invitation à me joindre à vous ce soir. Je remercie aussi le Waterloo Institute for Sustainable Energy et le Council for Clean and Reliable Electricity d’avoir organisé cette conférence sur l’énergie nucléaire dans la société.

Demain, vous aurez l’occasion d’entendre de nombreux dirigeants et décideurs. L’entretien près du feu, qui se tiendra de demain après‑midi, donnera certainement lieu à des échanges d’idées intéressants entre certains des intervenants les plus influents de l’industrie dans votre quête pour équilibrer l’avenir.

Mais ce soir, avant que vous ne commenciez les délibérations de demain, j’aimerais vous fournir un contexte différent quant à la nouvelle réglementation du Canada sur l’environnement et les changements climatiques.

Intégration et harmonisation

En premier lieu, je souligne qu’il est important d’harmoniser notre régime de réglementation avec celui qui progresse au sud de la frontière. Harmoniser, non imiter.

Les raisons sont évidentes. Les Canadiennes et les Canadiens partagent le même environnement avec nos voisins du sud. Nos économies sont intégrées, et le Canada constitue une grande partie de l’équation de l’énergie de l’Amérique du Nord.

Nous sommes un fournisseur, un partenaire commercial et un bénéficiaire d’investissements directs. Nous ne sommes pas seulement le plus grand et l’unique fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d’hydroélectricité et d’uranium du marché des États-Unis. Nous sommes également un fournisseur indispensable pour ceux qui habitent dans les États enclavés du Nord des États-Unis. Nous cogérons et copossédons des oléoducs et des réseaux électriques qui traversent la frontière.

En tant que membre de la North American Electricity Reliability Corporation , nous devons en permanence maintenir une source fiable d’électricité au Canada et aux États-Unis. Dans le cadre du Programme international de l’énergie et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), nous devons partager notre pétrole avec les États-Unis en périodes de pénurie et d’insécurité énergétique d’urgence.

Notre interdépendance sur les plans environnemental, économique et énergétique est une raison pour laquelle il est logique que tous les pays de l’Amérique du Nord contribuent à une cause commune et qu’ils mettent en œuvre des politiques comparables sur les changements climatiques. Mais, il y a une autre raison pour le faire – une raison très pratique.

L’un des grands défis de notre époque consiste à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à des niveaux non dangereux. À même ce défi, nous avons le défi d’obtenir un équilibre – le thème de votre conférence. Il s’agit donc de l’équilibre que nous cherchons dans la création d’un régime de réglementation propre au Canada harmonisé au régime de nos voisins du sud.

Dialogue sur l’énergie propre

Le Canada et les États-Unis ont déjà entrepris le processus de convergence des politiques.

En février dernier, le président Obama et le premier ministre Harper ont convenu de lancer un dialogue bilatéral sur l’énergie propre. Le mois dernier, le secrétaire Chu et moi-même leur avons fait part de nos progrès à ce jour.

Nous examinons conjointement des façons de construire un réseau électrique plus puissant.

De même, nous augmentons nos activités de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie propre.

Capture et stockage du carbone

Un des domaines les plus prometteurs où nous pouvons agir dans le cadre de cette collaboration est le développement et le déploiement d’une technologie énergétique propre par la capture et le stockage du carbone.

Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre Harper et le premier ministre Stelmach de l’Alberta ont annoncé l’octroi d’un financement à un projet de capture et de stockage du carbone dans une usine de TransAlta, dans l’ouest d’Edmonton. Dans le cadre de ce projet, on capturera et on stockera jusqu’à un million de tonnes de CO2 par année alors que ces installations deviendront les plus importantes dans le monde sur le plan de la capture et du stockage du carbone. Ce sont des projets comme celui-là qui façonneront l’avenir de l’industrie énergétique. Selon le Groupe de travail Canada-Alberta sur la capture et le stockage du carbone, la technologie permettrait au Canada de réduire de près des trois quarts ses émissions de gaz à effet de serre annuelles actuelles d’ici 2050.

Le premier ministre a souvent souligné que, même si le Canada est une nouvelle superpuissance énergétique, la seule façon de demeurer compétitif sur le marché énergétique mondial consiste à devenir une superpuissance de l’énergie propre. Le Plan d’action économique du Canada prévoit l’établissement du Fonds pour l’énergie propre, doté d’un budget de un milliard de dollars. Avec nos initiatives écoÉNERGIE, ce fonds fait foi de l’approche équilibrée du gouvernement envers les technologies d’énergie propre et de son appui aux projets de recherche, de développement de démonstration, y compris aux grands projets de capture et de stockage du carbone.

Mais nous pouvons faire encore plus pour tirer parti des progrès accomplis par chacun des deux pays.

Dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre, une table ronde de dirigeants de l’industrie des deux pays a déterminé qu’un des plus grands obstacles à une collaboration plus étroite était l’absence de politiques, de règles et de règlements bien définis qui gouvernent le captage et le stockage de CO2. Chacun des pays travaille désormais en vue d’élaborer ces cadres et de s’assurer qu’ils sont compatibles afin de profiter des possibilités de collaboration.

Nous effectuons aussi ensemble des essais d’injection et de stockage du dioxyde de carbone et nous sommes à élaborer un atlas géologique dans lequel seront identifiés les sites de stockage sur l’ensemble du continent. En mai, les États-Unis seront l’hôte d’une conférence bilatérale, qui se tiendra à Pittsburgh, et le Canada suivra avec une deuxième conférence, qui aura lieu en 2011.

Émissions des véhicules

Dans d’autres domaines, nous avons déjà trouvé des moyens d’harmoniser la réglementation pour les industries arrivées à maturité et qui sont intégrées depuis des générations. Un bon exemple consiste dans la façon dont nous réglementons les émissions des véhicules.

Depuis une génération, les constructeurs d’automobiles du Canada et des États‑Unis se conforment aux mêmes normes en matière d’émissions. Les États-Unis ont adopté des normes obligatoires de consommation moyenne des véhicules d’entreprise, et les constructeurs du Canada les ont adoptées volontairement.

Cependant, en 2007, le Congrès des États-Unis a adopté une loi énonçant de nouvelles normes d’efficacité, un objectif de 35 milles au gallon pour le nouveau parc de véhicules d’ici 2020. L’année dernière, le département des Transports des États-Unis a émis un avis selon lequel il augmenterait les normes d’économie de carburant à la sortie des nouveaux modèles en 2011.

Le gouvernement du Canada harmonisera nos normes avec la norme nationale de notre premier partenaire commercial. En avril dernier, j’ai annoncé que nous utiliserions le régime de réglementation actuel en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin d’introduire un nouveau règlement sur les émissions d’échappement des automobiles. Cette approche optimise notre flexibilité quant à la coordination avec les normes en constante évolution des États-Unis.

Plafonnement et échange de crédits 

Nous adoptons aussi une approche coopérative en ce qui a trait au plafonnement et à l’échange de crédits. Nous concevrons un système au Canada qui deviendra plus ou moins l’équivalent de celui qui sera plus tard adopté aux États-Unis. Cela ne signifie pas que nous attendons les États-Unis pour agir, bien au contraire. Cela signifie que nous nous assurons de concevoir un système qui n’imposera pas par inadvertance des obstacles au commerce.

Au cours des derniers mois, j’ai rencontré chacun des dirigeants des provinces et des territoires afin que nous adoptions une position nationale unanime sur les changements climatiques. Nous déterminons les points communs sur les questions qui, tout bien considéré, influent souvent sur les compétences provinciales et territoriales. L’unanimité a été faite sur au moins une question clé, tous les dirigeants des provinces et des territoires ont convenu que nous devions harmoniser la réglementation canadienne – en particulier en ce qui a trait au plafonnement et à l’échange de crédits – avec celle des États-Unis.

En juin dernier, nous avons défini des lignes directrices pour un système de crédits compensatoires qui établira les crédits échangeables dans la proposition d’un système canadien de plafonnement et d’échange de crédits. Nous mettrons en place notre propre marché de plafonnement et d’échange de crédits – conçu pour des secteurs industriels canadiens précis –, mais de manière à facilement l’intégrer dans un marché nord-américain de permis d’émissions de carbone. Ainsi, nous intégrerons progressivement des mesures au fil du temps en tenant compte du système proposé aux États-Unis.

De l’autre côté de la frontière, l'American Clean Energy and Security Act a progressé à la Chambre des représentants. Elle fixe une cible de réduction, d’ici 2020, de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, sous les niveaux de 2005. Le dernier projet de loi du Sénat – le projet de loi Boxer-Kerry – viendrait élever cette cible de réduction à 20 p. 100. En même temps, l’Environmental Protection Agency des États-Unis élabore des propositions de réglementation en vertu de la Clean air Act en vigueur.

Toujours aux États-Unis, le projet de loi de la Chambre obligera également des entreprises d’électricité de générer 15 p. 100 d’électricité à partir de sources renouvelables et de démontrer une économie annuelle d’énergie de 5 p. 100 des mesures d’efficacité. Ici au Canada, en raison de notre abondance d’énergie hydroélectrique et de notre engagement envers l’énergie propre, nous prévoyons produire 90 p. 100 de l’électricité à partir de sources d’énergie propre d’ici 2020.

Objectifs du Canada

Le Canada a établi ses propres cibles, mais ce sont des cibles qui cadrent avec celles des États-Unis. Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de 20 p. 100 d’ici 2020,  et de 60 à 70 p. 100 d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2006.

Au Canada, nous croyons que nos cibles sont équilibrées, ambitieuses et réalisables. Équilibrées, parce qu’aucune industrie ni aucune région au pays ne sont isolées, chacune aura un rôle à jouer et devra engager une part des coûts. Ambitieuses, parce que ces cibles représentent des cibles importantes qui exigeront des choix difficiles sur la façon dont les Canadiennes et les Canadiens produisent et utilisent l’énergie. Réalisables, parce que, dans l’établissement des cibles, le gouvernement reconnaît qu'il faut assurer la croissance et la prospérité de l'économie canadienne C'est donc ainsi que l’industrie aura les moyens d’apporter les changements requis.

Rôle dans le secteur nucléaire

L’énergie nucléaire jouera un rôle de premier plan dans le cadre de notre stratégie énergétique. Notre gouvernement s’y est engagé, la réalité étant que l’énergie nucléaire ne produit pas d’émissions.

L’énergie nucléaire déplace entre 40 et 80 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre annuellement, alors que le gaz et le charbon en produisent autant pour la même quantité d’électricité.

Le Canada est un pionnier du développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Aujourd’hui, notre industrie de l’énergie nucléaire génère des milliards de dollars d’activités économiques et pèse pour 30 000 emplois directs et indirects.

Alors que le secteur nucléaire mondial est en pleine croissance, notre industrie fonctionne dans un environnement très compétitif et concurrence avec des fournisseurs de très grande taille très bien financés. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons annoncé au mois de mai que nous allions restructurer la société Énergie atomique du Canada limitée. Nous voulons renforcer sa capacité à concurrencer internationalement et à profiter pleinement des nouveaux débouchés. Cela la mettra dans une meilleure position pour concevoir une technologie canadienne et tirer parti des possibilités qui s’offrent au pays et à l’étranger.

Une des phrases clés qui revient est que nous vivons une renaissance du nucléaire. C’est un type d’électricité qui est souhaité par de nombreux pays dans le monde.

Lors des réunions de l’Agence de l’énergie internationale, tenues à Paris, la semaine dernière, des dirigeants de partout dans le monde ont souligné à nouveau ce que nous savons depuis un certain temps, soit que, sans une augmentation importante de l’énergie nucléaire, le monde ne pourra pas atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il existe donc un marché pour l’énergie nucléaire, et le fait de restructurer la société Énergie atomique du Canada limitée donnera à l’industrie canadienne le pouvoir d’y accéder.

Conclusion

Mesdames et messieurs, demain vous aurez la possibilité d’examiner l’industrie nucléaire sous différents aspects. Je peux vous assurer que le gouvernement croit fortement en l’avenir de l’industrie au Canada.

Les pays du monde entier relèvent les défis des changements climatiques. Le Canada a mis au point de nombreuses technologies novatrices qui joueront un rôle essentiel en ce sens. Nous menons des recherches, nous concevons et nous déployons de nombreuses nouvelles technologies, mais la technologie nucléaire pour le lacement de laquelle nous avons mis tellement d’efforts il y a un demi-siècle demeure à l’avant-garde de la quête mondiale pour une énergie propre et fiable.

Comme il est écrit sur les murs des librairies Indigo partout au pays, «The World Needs More of Canada» (le monde en veut plus du Canada). C’est vrai dans le cas de notre littérature, mais ce l’est aussi dans le cas de nos ressources énergétiques et c’est certainement vrai dans le cas de nos technologies énergétiques, dont les vôtres.

- FIN -