Discours

Notes pour un discours de
L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
ministre de l’Environnement
au sujet du système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
le 10 juin 2009

Tel que prononcé

Merci Mark Adler et bon après-midi à tout le monde!

C’est pour moi un véritable plaisir de me retrouver une fois de plus au Club économique du Canada, un forum de premier plan pour débattre des questions importantes de politique gouvernementale.  J’étais ici il n’y a pas si longtemps, en avril.  De fait, Mark m’avait prévenu que si je me présentais de nouveau ici, il faudrait que je commence à verser une cotisation de membre!  Mais je suis très content d’être présent ici et de faire une annonce importante dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques.

Vous vous souviendrez qu’en avril dernier, j’étais ici pour présenter de nouvelles normes régissant les émissions des automobiles.  Ces normes constituaient un élément important de notre plan national sur les changements climatiques, étant donné que les transports représentent près d’un quart de nos émissions totales de gaz à effet de serre – et que les voitures privées et les camions légers sont responsables de près de la moitié des émissions du secteur des transports.

À la suite de cette annonce, à compter des modèles de 2011, les voitures et les camions légers produiront moins d’oxyde de carbone sur nos routes, améliorant ainsi la qualité de notre air aussi bien que celle de notre vie.

J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui un autre élément constitutif important de notre plan de lutte contre les changements climatiques, qui nous aidera à réaliser nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de création d’occasions de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie.

Nous publions deux documents provisoires qui jettent la fondation du développement d’un marché de carbone au Canada.  Le premier de ces documents établit les règles et les conditions régissant les crédits compensatoires, de l’inscription d’un projet jusqu’à l’émission des crédits effectifs.  Les projets qui seraient admissible aux fins de crédits compensatoires couvrent l’ensemble de l’économie : des agriculteurs qui utilisent des méthodes de culture sans labours ou avec labours réduits pour stocker une quantité supérieure de dioxyde de carbone dans leurs champs aux éoliennes qui produisent de l’électricité propre à l’aide du vent seulement et aux sites d’enfouissement capables de transformer le méthane capté en carburant utilisable.  

Le second document explique la procédure de vérification des projets admissibles, pour assurer que les réductions sont réellement obtenues. Ces deux documents complètent celui que nous avons publié l’été dernier, qui contenait les règles sur la quantification des réductions de gaz à effet de serre dans le cadre du système canadien des crédits compensatoires.

Conformément à notre engagement envers la consultation et la transparence, les documents que nous publions aujourd’hui sont sous forme provisoire et les observations seront les bienvenues durant la période de soumission publique de 60 jours. Nous envisageons de publier les versions définitives de ces trois documents en automne. 

Avant d’aborder les détails des documents, permettez-moi de vous donner un aperçu général et à jour du Plan de notre gouvernement sur les changements climatiques. 

Comme je l’ai mentionné la dernière fois que j’étais ici, le Canada exécute ce Plan sur trois fronts : national, continental et international.  Ces derniers temps, la plupart des mesures prises l’ont été sur le front international.  Je reviens tout juste de réunions tenues à Paris, en Norvège et à Copenhague, qui étaient toutes consacrées aux préparatifs de la réunion CP15 qui aura lieu à Copenhague, en décembre.

Comme vous savez, les pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se réunissent chaque année en conférence.  Cette année, à la 15e conférence, les pays se retrouveront avec le but ambitieux d’établir un nouvel accord mondial sur les changements climatiques.  Ce sera le moment où nous tournerons la page sur le Protocole de Kyoto, où nous viserons au-delà de 2012 et où nous commencerons à modeler notre avenir. 

Je peux vous dire, d’après mes discussions avec les ministres et les dirigeants du monde entier, que nous n’avons pas d’autres alternatives que de faire des progrès à Copenhague.  Et je le dis, parce que je pense qu’aucun d’entre nous qui travaillons sur cette question, et aucun des pays que nous représentons, ne peut se permettre, pour l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, de ne pas réussir dans notre lutte contre les changements climatiques.  Les conséquences sont trop graves, les enjeux trop élevés, pour ne pas aborder cette conférence avec nos efforts les plus acharnés et une résolution inébranlable.

Ce sera donc un moment fatidique et Copenhague sera une rencontre charnière.

Mais je peux aussi vous dire, sur la base de mes réunions, que je suis convaincu que nous allons réussir.  Non pas parce que la tâche sera facile - loin de là.  Non pas parce que les différences seront négligeables – bien au contraire.  Mais parce qu’il y a un consensus solide qu’il faut absolument faire quelque chose. Que le moment est venu, que c’est maintenant que le monde doit agir.

Les enjeux sont énormes, mais la responsabilité est claire.  Et mon engagement envers vous, envers les Canadiennes et les Canadiens et envers la communauté internationale est que le Canada jouera un rôle très puissant et constructif à Copenhague, qu’il s’engagera non seulement avec des mots, mais aussi avec des gestes.

Par exemple, nous nous sommes engagés d’arriver à cette conférence avec une panoplie complète de politiques nationales, politiques qui s’attaqueront à chaque principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Comme vous savez, le Plan canadien sur les changements climatiques vise à réduire nos émissions totales de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020, et de 60 à 70 % d’ici 2050.  Ces cibles sont ambitieuses, et même plus ambitieuses que celles qu’a annoncées jusqu’ici le Président Obama. 

Pour atteindre ces cibles, nous établissons un cadre de réglementation qui imposera dans toute l’industrie du Canada des cibles obligatoires de réduction des émissions.

Je peux affirmer aujourd’hui que notre plan est sur la bonne voie, même si nous avons eu à nous adapter à un sérieux ralentissement économique. Par ailleurs, nous collaborons étroitement avec la nouvelle Administration des États-Unis afin de coordonner nos efforts de lutte contre les changements climatiques et de développement de technologies non polluantes.

Le système de crédits compensatoires sera un élément essentiel de cet engagement global.  Il est destiné à produire de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre en offrant aux entreprises canadiennes et aux individus la possibilité de réduire ou d’éliminer les émissions des activités et des secteurs qui ne seront pas couverts par notre réglementation prévue des gaz à effet de serre.  

Pour ce faire, le système va établir un prix pour le carbone au Canada, ce qui n’a encore jamais été entreprise dans ce pays.  Et je n’ai pas à vous dire, vous qui êtes des chefs d’entreprises, ce qui arrive quand on met un prix sur ce qui a toujours été gratuit auparavant. Tous les directeurs financiers vont manifester un intérêt soudain pour le carbone!

Il est évident que les entreprises qui sont couvertes par les réglementations proposées constitueront une grande partie de la demande en crédits compensatoires, puisqu’elles peuvent utiliser ces crédits pour s’acquitter de leurs obligations de conformité.  Mais ceci ne concerne pas seulement les grandes entreprises ou industries.  N’importe qui souhaitant contrebalancer ses émissions, des petites entreprises et individus aux voyageurs, pourra acheter des crédits.

Et ils pourront le faire avec l’assurance que les crédits qu’ils achètent représentent de véritables réductions d’émissions vérifiées – le véritable étalon-or des crédits compensatoires.  Nous ne parlons pas ici d’un monde abstrait où des « crédits sur papier » sont vendus et achetés comme un produit financier complexe.  Chaque crédit compensatoire représentera une réduction effective vérifiée d’émissions, égale à l’équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone.  

À l’instar de tous les éléments de notre Plan sur les changements climatiques, le système des crédits compensatoires vise d’abord et avant tout la réduction des émissions au Canada.  Et nous serons très stricts dans la vérification que les crédits ne seront émis que pour des projets qui réduisent réellement la quantité d’émissions de gaz à effet de serre au pays.

Comme d’habitude, les Canadiennes et les Canadiens veulent faire leur part. Comme vous le savez, l’Alberta dispose déjà d’un marché du carbone, et d’autres provinces ont déjà pris des mesures pour mettre en place de tels marchés. L’initiative que j’annonce aujourd’hui va compléter ces efforts, et non pas les supplanter ou les répéter. 

De fait, elle représente une prochaine étape importante.  En effet, quand le gouvernement du Canada émet des crédits compensatoires, il crée une  « monnaie », un moyen d’échange, qui peut être échangé de la même façon que des marchandises ou des actions.  Et des marchés tels que le Marché climatique de Montréal offrent une plate-forme sur laquelle ces crédits peuvent être achetés et vendus.

Ceci donnera à son tour aux marchés un signal clair sur la valeur du carbone.  Et une fois que les entreprises ont reçu ce signal, elles peuvent prendre des décisions de placement plus averties, décisions qui stimuleront l’innovation et la transition vers une économie à faible taux de carbone.

Les documents que nous publions aujourd’hui sont donc importants, non pas seulement pour les informations détaillées qu’ils contiennent, mais aussi pour la certitude qu’ils offrent.  Maintenant que les trois documents relatifs au système de crédits compensatoires sont devenus publics, les Canadiens peuvent commencer à planifier l’avenir.  À avancer avec confiance.  Avec une compréhension claire des règles à suivre.

Le système des crédits compensatoires est la pierre angulaire de la démarche fondée sur le marché adoptée dans la lutte contre les changements climatiques, que j’ai décrite au Sommet mondial des affaires sur les changements climatiques à Copenhague il y a à peine quelques semaines.

Je crois fermement que si nous voulons réussir en décembre, nous devons faciliter le développement d’un marché mondial plus robuste pour les échanges de crédits.  Et cela signifie l’élargissement du marché du carbone au-delà du régime d’échange européen. 

Nous avons déjà pris des mesures pour mettre en place l’infrastructure requise pour appuyer un système d’échange des droits d’émission.  Par exemple, nous avons créé un Registre national, où les entreprises peuvent inscrire leurs acquisitions de crédits du Mécanisme de développement propre reconnu à l’échelle internationale.  Nous mettons également sur pied un système de suivi des crédits, qui assurera le suivi des diverses formes de crédits en circulation à mesure qu’ils sont achetés, vendus et utilisés conformément aux dispositions réglementaires.

L’annonce d’aujourd’hui sur les crédits compensatoires est une prochaine étape importante dans le développement d’un système national d’échange de droits d’émission.  Au fur et à mesure de l’élaboration de nos règlements, nous préparons le Canada à suivre d’abord une démarche continentale, avant d’adopter à terme un système d’échange mondial.  Et je suis d’avis que plus tôt nous parviendrons à ce genre de régime mondial solide, mieux ce sera.  

Lorsque le Canada, comme le reste du monde, se prépare pour Copenhague, il le fait avec un engagement clair et un plan solide.

Avec le cadre réglementaire que nous établissons pour les échanges de droits d’émission, les règlements régissant les carburants renouvelables, les normes de rendement du carburant et notre ferme engagement envers les carburants de remplacement, ainsi que notre règlement visant les émissions d’échappement des véhicules, le lancement du système de crédits compensatoires aujourd’hui signale de nouveau au monde que le Canada est prêt à agir dans la lutte contre les changements climatiques.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous sommes à un moment critique, où la science exige que nous arrivions à un accord international sur les changements climatiques.  Un accord avec des objectifs réels, réalisables et qui a l’adhésion de tous. 

Je ne doute pas que nous puissions y arriver.  Que nous puissions avoir l’intelligence et la volonté de nous joindre dans un élan commun pour assurer l’avenir collectif de notre planète. 

Aujourd’hui, le Canada prend un autre pas important vers cet avenir.