Discours

Discours de

l’honorable Peter Kent, C.P., député,
ministre de l’Environnement,

« AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT»

 prononcé devant la Vancouver Board of Trade
Vancouver (Colombie-Britannique)

Le 13 mars 2013

Je vous remercie de m’avoir invité à vous adresser la parole.

J’éprouve un grand respect pour la Chambre de commerce et une profonde affection personnelle pour la ville de Vancouver. J’ai grandi ici et commencé ma carrière de journaliste à CJOR, une station de radio qui diffusait à partir du sous-sol du vieil hôtel Grosvenor, à Granville.  

Ayant très peu d’argent à l’époque, j’avais loué une chambre dans le garage d’une maison située dans l’ouest de la ville. En fait, j’étais tellement fauché que j’avais refusé l’invitation d’un journaliste de la station responsable du monde du spectacle qui proposait d’aller voir un nouveau groupe composé uniquement de femmes qui se produisait à « The Cave », car je ne pouvais même pas me payer un verre, encore moins en payer un à quelqu’un d’autre. 

Ce groupe, aussi à ses débuts, se nommait The Supremes.

J’ai peut-être raté l’occasion de rencontrer Diana Ross, mais, même après toutes ces années, j’associe toujours Vancouver avec possibilité, ce qui continue de façonner le dynamique milieu des affaires de la ville et de l’économie locale.   

Je suis particulièrement ravi d’être ici parmi les membres de la Chambre de commerce, parce que vous êtes les chefs de file de ce milieu et de l’économie.

Comme vous le savez, Environnement Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application des règlements et des normes du pays axés sur l’environnement. Par contre, vous ne savez peut-être pas à quel point nous sommes déterminés à équilibrer les priorités environnementales et le programme économique du Canada.

Notre gouvernement croit que la meilleure façon de faire progresser le Canada est de favoriser l’investissement et l’entreprise, tout en s’assurant qu’il maintient les normes environnementales les plus élevées et les plus transparentes qui soient dans le monde.   

Permettez-moi de vous donner certains exemples concrets de la façon dont nous travaillons pour y arriver.

Il y a deux semaines, le magazine Report on business a publié un article qui m’a plu; cet article traitait de la certitude de la réglementation sur les gaz à effet de serre qui favorise TransAlta.    

Cela m’a fait sourire, car l’article reflétait les résultats de mois de consultations escomptés au sujet de l’élaboration d’un règlement que nous avons présenté l’automne dernier, un règlement qui établit une norme de rendement rigoureuse pour la production d’électricité au charbon et qui entrera en vigueur en 2015. Ce règlement engendrera, à long terme, la disparition progressive de l’utilisation traditionnelle du charbon aux fins de la production d’électricité dans notre pays.   

Ce nouveau règlement visant le charbon constitue un élément clé de l’approche sectorielle qu’a adoptée notre gouvernement pour atteindre la cible que s’est fixée le Canada qui vise à réduire les gaz à effet de serre de 17 % d’ici 2020 sous les niveaux de 2005, une cible que nous sommes maintenant à mi-chemin d’atteindre.  

Comme il est souvent le cas au moment de la structuration de lois environnementales nationales, la progression de l’élaboration du règlement visant le charbon a parfois été difficile, puisque les compétences et diversités régionales sont tellement nombreuses lorsqu’il s’agit d’énergie et d’environnement. À titre d’exemple, avec tant de ressources hydrauliques, la Colombie-Britannique ne dépend pas beaucoup du charbon pour produire de l’électricité; mais dans la province voisine, l’Alberta, la situation est totalement différente.

Malgré la nature quelque peu « engagée » de la période de consultations, deux objectifs clairs ont prévalu et ont fait progresser le nouveau règlement du début à la fin.

Le premier était de respecter notre engagement fondamental de progresser pour atteindre nos cibles en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions toxiques.

Le second reposait sur une conscience claire que toutes les entreprises, dont les installations de production électrique, doivent disposer de directives et de cibles claires en matière d’environnement afin de se moderniser, de créer et de contribuer à la croissance. Lorsque vous investissez des centaines de millions de dollars sur plusieurs années dans une centrale électrique ou toute autre installation, il est généralement très opportun d’établir des règles fondamentales et des attentes bien à l’avance. Et ce dont traitait, il y a quelques mois, l’article du magazine que j’ai mentionné plus tôt.   

Alors que nous vivons une période de grande volatilité des marchés mondiaux où la concurrence pour les capitaux d’investissement étrangers est féroce, la dernière chose dont les entreprises ont besoin est d’une incertitude accrue. C’est exactement la raison pour laquelle notre gouvernement a adopté une approche concrète et transparente pour l’élaboration de ses normes environnementales de calibre mondial.  

Dès le départ, une considération fondamentale est de savoir comment le gouvernement peut s’assurer de placer la barre le plus haut possible, tout en maintenant la compétitivité des entreprises et leur capacité à s’adapter le plus rapidement possible aux changements des conditions du marché.  

Lorsque nous avons instauré l’approche sectorielle dont je vous ai parlé plus tôt pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous nous sommes attaqués à la plus importante source d’émissions, le secteur automobile. Mous avons accompli de réels progrès en collaboration avec les constructeurs automobiles et en s’alignant sur la réglementation du gouvernement des États-Unis, car la conception et la construction des voitures et des camions constituent véritablement un commerce transfrontalier.  

Parce que nous avons mené des consultations et que nous avons tenu compte du cycle de développement des entreprises, les normes rigoureuses qui entrent en vigueur cette année pour le tuyau d’échappement deviendront encore plus rigoureuses en 2017. D’ici 2025, les voitures vendues en Amérique du Nord émettront 50 % moins d’émissions de gaz à effet de serre et consommeront 50 % moins d’essence qu’en 2008. 

Dans ce contexte favorable, où les objectifs environnementaux et commerciaux convergent, les Canadiennes et les Canadiens épargneront environ 900 de dollars d’essence annuellement, et les émissions de gaz à effet de serre diminueront de 162 mégatonnes.   

Il s’agit donc là du type de mesures qui accélèrera la tendance grâce à laquelle le Canada a vu ses émissions de gaz à effet de serre annuelles chuter de 48 mégatonnes, depuis 2005. 

J’étais à Mississauga, il y a trois semaines, pour annoncer la plus récente mesure que nous avons adoptée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. En fait, j’ai annoncé la version définitive du règlement qui vise à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules routiers lourds et de leurs moteurs, tout en étant aligné sur la réglementation des États‑Unis.

Grâce à cette nouvelle mesure stricte, les émissions de gaz à effet de serre d’un véhicule routier lourd de l'année modèle 2018 seront réduites jusqu’à 23 %, et le conducteur d’une semi-remorque de l'année modèle 2018 économisera jusqu'à 8 000 dollars par année en frais de carburant.

Cet alignement stratégique des impératifs environnementaux sur les réalités commerciales se reflète aussi dans la récente révision d’une autre loi fondamentale, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Les changements apportés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ont engendré beaucoup de discussions, ce qui démontre la bonne santé du processus démocratique du Canada. C’est une loi complexe qui touche un vaste éventail d’intervenants, ce qui a bien servi aux consultations exhaustives, à l’examen minutieux et aux débats qu’elle a suscités.

La nouvelle loi canadienne sur l’évaluation environnementale rapproche davantage le Canada de son approche et de ses pratiques à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial. Elle favorise aussi notre mission qui consiste à aligner la rigueur environnementale sur les réalités économiques. 

Permettez-moi de placer les choses dans un contexte historique.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a été initialement adoptée par le Parlement en 1992 afin de veiller à ce que les projets requérant une décision du gouvernement fédéral soient également soumis à une évaluation environnementale fédérale.

À ce moment-là, cette loi était logique, mais, une décennie plus tard, plus de 50 ministères et organisme fédéraux ont évalué 6 000 projets par année, et cela était devenu, même au dire de ceux qui les menaient, un goulot d’étranglement bureaucratique.

Cette loi comportait des chevauchements, elle était axée sur des processus, elle et ne respectait pas les priorités et les échéanciers. De plus, les responsabilités y étaient inadéquatement réparties sur le plan des résultats et de l’achèvement. Les ministères fédéraux croulaient sous le fardeau bureaucratique des projets dont ils étaient responsables.

C’est pourquoi notre gouvernement a entrepris de réviser cette loi. Lorsque la crise financière a frappé en 2008 et qu’il a fallu prendre des mesures incitatives pour stabiliser l’économie du pays, il était encore moins logique qu’auparavant d’appliquer à chaque toit d’aréna et à chaque route requérant des réparations les mêmes mesures et processus utilisés pour évaluer les propositions de développement de grands projets miniers. 

En raison des changements apportés l’été dernier, la loi est épurée et simplifiée. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale est maintenant le seul organisme habilité à mener la plupart des évaluations, au lieu d’une multitude de ministères fédéraux en même temps. Le processus ne traite que de grands projets et de leurs effets dans les domaines de compétence fédérale. 

Cela prend maintenant 45 jours, y compris une période de consultation publique de 20 jours, pour déterminer si une évaluation fédérale est requise. Si l’évaluation doit être menée en vertu de la loi, elle doit être faite en une année. Si elle requiert la création d’un comité de révision, elle doit être faite en deux ans.

L’Agence et Environnement Canada continuent de travailler avec leurs homologues provinciaux, dont ceux de la Colombie-Britannique, pour améliorer la collaboration et mieux coordonner les processus énoncés dans la loi et les autres instruments stratégiques importants.

Par exemple, nous avons créé un système de déclaration à guichet unique pour simplifier le processus de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de rapports sur les données connexes que les industries doivent soumettre à Environnement Canada et à ses partenaires provinciaux.  

Cela est tout à fait logique. 

La mise à jour proactive du processus d’examen environnemental du Canada est d’autant plus essentielle du fait que notre économie est tributaire du développement de nos abondantes ressources naturelles. Le pétrole, par exemple, représente maintenant 25 % de tout ce que le Canada exporte et, en gros, 13 % de notre produit intérieur brut dépend de la santé de nos écosystèmes, à savoir les forêts, l’agriculture, les océans et le tourisme.

Évidemment, la modernisation et l’épuration des lois environnementales canadiennes sont essentielles, mais nous devons aussi optimiser les avantages générés en favorisant simultanément l’innovation, les sciences et la technologie.

Pour lancer de nouvelles initiatives environnementales, l’organisation Technologies du développement durable Canada a consenti 61,8 millions de dollars à 23 nouveaux projets de technologies propres. De cette somme, 9 millions de dollars iront à 6 projets réalisés en Colombie-Britannique, soit :

o   1,4 million de dollars à la société MineSense Technologies, à Vancouver, pour un projet de récupération des résidus d’exploitation minière;

o   1,7 million de dollars à la société Power Measurement, à Burnaby, pour un projet d’automate de contrôle intelligent destiné à des postes d’alimentation de véhicules électriques;

o   646 000 dollars à la société Whale Shark Environmental Technologies, à Vancouver, pour un projet de technologie visant le nettoyage des coques de navire;

o   2,7 millions de dollars à la société semiosBIO Technologies, à Vancouver, pour un système de lutte antiparasitaire intégrée;

o   1 million de dollars à la société Diacarbon Energy Inc., à Burnaby, pour une installation de production de charbon vert;

o   2 millions de dollars à la société NuWave Research Inc., à Burnaby, pour un projet de technologie de séchage commercial des récoltes.

Ce ne sont que quelques-uns des projets qui ont contribué, et qui continueront de contribuer, à la réduction des émissions qui polluent notre air, notre eau et nos terres. 

Mais, même en continuant dans cette direction, mon ministère demeure engagé plus que jamais à demeurer un chef de file dans le domaine de la conservation, un élément essentiel de notre plan visant à assurer la protection de l’environnement diversifié de notre pays. 

Pour ce qui est du bilan du Canada en matière d’intendance environnementale, les réalisations de notre gouvernement sont remarquables. Il n’existe absolument rien qui nous motiverait à faire des excuses à quiconque, nulle part.   

Nous représentons peut-être moins de la moitié d’un pour cent de la population mondiale, mais nous sommes les gardiens de 18 % de la masse terrestre planétaire, de 30 % des réserves d’eau douce, de 25 % des terres humides, de 10 % des forêts et de plus de 70 000 espèces végétales et animales.

Nous avons été infailliblement vigilants sur le plan de nos responsabilités environnementales. Soyez assurés que cela est exactement ce que ces richesses requièrent et méritent.

L’automne dernier, nous avons rendu public le programme de rétablissement du caribou des bois de la population boréale pour favoriser l’autosuffisance des hardes de caribous locales dans leurs aires de répartition. Nous avons collaboré avec nos homologues des États-Unis en vue de renforcer l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Nous travaillons actuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux aux fins du nouveau système de gestion de la qualité de l’air.  

Notre gouvernement a considérablement accru la mosaïque des parcs nationaux canadiens; il a élargi de cinq fois la taille de la réserve de parc national du Canada Nahanni; il a créé la réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas et la réserve d’aire marine de conservation, ici en Colombie-Britannique; il a créé sur l’autre côte canadienne, au Labrador, les nouveaux parcs des Monts Torgat et Meely. Nous avons aussi ajouté à notre réseau un parc sur l’île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse. 

Parcs Canada poursuit son travail.

Depuis 2006, le gouvernement Harper a pris des mesures qui permettront d’ajouter presque 150 000 kilomètres carrés au réseau de zones protégées de Parcs Canada, une augmentation de 53 %.  

À l’heure actuelle, en Colombie-Britannique, notre gouvernement se penche sur la proposition de désigner les îles Scott réserve nationale marine de faune, un endroit où niche 40 % de la population d’oiseaux de mer de la province. Nous travaillons aussi avec la province dans le cadre d’une étude de faisabilité sur la proposition de créer la réserve d'aire marine nationale de conservation du sud du détroit de Georgie. 

Tous nos travaux de conservation, comme pour les initiatives réglementaire ou législative, se font en consultation. Environnement Canada travaille étroitement avec les provinces, mais aussi avec les groupes des Premières nations, les dirigeants communautaires locaux, les organismes environnementaux comme Conservation de la nature Canada, qui déjà nous a aidés à protéger 354 000 hectares d’habitat pour 146 espèces en péril, dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles.

Nous nous associons aussi avec des Canadiennes et de Canadiens dans le cadre du Programme des dons écologiques qui procure des avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à des fins de conservation.

Dans l’ensemble du Canada, nous avons reçu plus d’un millier de dons de terres privés, couvrant 1 470 kilomètres carrés et représentant une valeur de plus de 620 millions de dollars. En Colombie-Britannique uniquement, nous avons reçu 155 dons, représentant une valeur de 226 millions de dollars, ce qui permet de protéger 466 960 hectares de terres.   

Ce programme n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de la façon dont les Canadiennes et les Canadiens ont réagi à notre campagne d’information et de sensibilisation qui visait à multiplier les moyens d’inciter les gens à s’avancer et à nous aider à atteindre nos ambitieuses cibles environnementales. Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril en est un autre exemple.

Notre approche porte ses fruits et notre progression est encourageante, mais ce n’est pas terminé. Les actions que nous entreprenons jettent les bases de la protection l’environnement au Canada pour le bien des générations à venir.

Pour cela, il faut sans cesse évaluer, réviser et accepter la réalité que les politiques environnementales sont un travail continuellement en progression. Mais laissez-moi vous dire qu’après deux ans à ce poste ce travail est le plus intéressant et le plus enrichissant qui soit ou qui pourrait l’être à jamais.

Merci.