Discours

Notes d’allocution de
l’honorable Peter Kent, C.P., député,
ministre de l’Environnement,
prononcées devant l’Association de l’énergie de l’Ontario
Toronto (Ontario)
Le 23 mars 2012

Je suis heureux d’être ici aujourd’hui.

Les politiciens aiment toujours grandement avoir la possibilité de s’exprimer devant un public semi-captif. À titre d’ancien communicateur, j’aime particulièrement tout public qui ne dispose pas d’une télécommande ou d’un bouton de mise en sourdine.

Cela dit, aujourd’hui, nous disposons d’une occasion importante pour renforcer, à nouveau, la relation cruciale entre l’énergie et l’environnement. J’apprécie particulièrement l’invitation de l’Association de l’énergie de l’Ontario dans ce contexte.

Il y a peu de temps, on considérait l’énergie et l’environnement comme deux solitudes, des enjeux distincts se chevauchant peu. Cependant, il est maintenant presque impossible de les dissocier.

En raison de l’engagement qu’a pris le Canada pour lutter contre les changements climatiques... pour réduire les émissions de gaz à effet de serre... pour prendre sa place à titre de superpuissance dans le domaine de l’énergie propre, cette convergence se poursuit.

Toutefois, un autre facteur entre aussi en ligne de compte : la croissance économique durable et la création d’emplois futurs – autant en Ontario qu’en Alberta. Cela nécessite une harmonisation étroite des objectifs et des normes dans les domaines de l’énergie et de l’environnement.

L’exemple le plus récent de cette réalité? La décision du gouvernement qui permet au projet hydroélectrique du cours inférieur du Churchill, au Labrador, de passer à l’étape suivante.

Ce projet fournira de l’énergie renouvelable propre, déclassant l’utilisation importante du charbon, du pétrole et du gaz naturel pour produire de l’électricité, permettant ainsi de réduire grandement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Du même coup, il offrira des avantages économiques considérables. Plus précisément, il créera 16 000 années-personnes d’emploi, et offrira 2,1 milliards de dollars en revenus aux individus et aux entreprises.

Le projet du cours inférieur du Churchill est une initiative qui avantagera l’économie du Canada autant directement qu’indirectement que l’exploitation et le transport du pétrole tiré des sables bitumineux du nord de l’Alberta.

De tels mégaprojets dans le domaine de l’énergie sont controversés, tout comme certaines initiatives d’énergie de remplacement à grande échelle en cours d’élaboration et d’examen.

Qu’on parle des sources d’énergie classiques ou autres, il faut comprendre une chose : elles doivent toutes respecter les normes environnementales les plus élevées. À titre d’organisme de réglementation de calibre mondial, Environnement Canada doit tout faire pour atteindre cet objectif.

C’est un travail que je prends très au sérieux, tout comme les scientifiques, les techniciens et les représentants du Ministère.

Nous croyons fermement que rien ne remplace des règlements et une application des lois proactifs et sévères. Cela se trouve au cœur du mandat d’Environnement Canada.

Si les ministères fédéraux ont des « marques », on peut affirmer qu’Environnement Canada est surtout connu pour son service national de prévisions météorologiques.

La météorologie n’est bien sûr qu’un des nombreux dossiers dont nous nous chargeons. Cela comprend la protection de la qualité de l’air et de l’eau, la protection des espèces sauvages, et la réalisation d’évaluations environnementales. Ce travail a pour dénominateurs communs la mesure, la surveillance et l’analyse scientifiques, ainsi que l’application de règles et normes sévères.

Aussi intéressant que cela puisse paraître, il s’agit d’un mandat technique axé sur les processus. Il est très difficile de gérer des dossiers de plus en plus complexes à l’heure où les changements sont constants et les délais, réduits.

Je suis le premier à admettre que, lorsqu’on pense à la réglementation dans le domaine de l’environnement, le terme « innovation » n’est probablement pas le premier terme qui vient à l’esprit. Mais nous voulons changer cela.

À Environnement Canada, nous sommes convaincus que notre position à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial exige que nous innovions, sans cesse, dans toutes nos sphères d’activités.

C’est le seul moyen qui nous permet de demeurer en tête... d’être efficace et efficient... et d’être rigoureux et réceptif.

En outre, il y a des considérations pratiques plus générales - surtout en raison de l’incidence des règles et normes environnementales sur l’économie. Nous devons assurer le respect de ces normes élevées tout en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent être concurrentielles dans un marché mondial extrêmement compétitif.

C’est l’équilibre délicat au cœur de la politique publique actuelle.        

Le rôle du gouvernement n’est pas de choisir des gagnants et des perdants. Il doit plutôt réduire au minimum les obstacles et les barrières à la croissance en vue d’assurer la santé et la sécurité des citoyens et de l’environnement que nous partageons.  

Le gouvernement a pour mission d’établir des priorités - économiques, environnementales et autres - qui reflètent celles de l’ensemble de la population canadienne.

À la suite de vastes consultations, le ministre des Finances identifiera ces priorités dans le cadre du budget fédéral qu’il déposera d’ici quelques jours.

Mais il y a une priorité dont personne ne se surprendra : c’est l’engagement de notre gouvernement envers la croissance économique et la création d’emplois.

Depuis que nous avons mis en place le Plan d’action économique afin de réagir à la récession mondiale, le Canada a recouvré plus que toute la production et plus que tous les emplois qui avaient été perdus lors de la récession.

Notre approche équilibrée renforcera nos actions en vue d’atteindre un rétablissement durable et prospère et contribuera à préserver l’avantage économique de notre pays maintenant et pour l’avenir.

Grâce à notre plan d’action économique, nous continuons d’alimenter le moteur de création d’emplois au Canada en supprimant les obstacles à la croissance qui sont inefficaces et dépassés, en réduisant les lourdeurs administratives, en remboursant progressivement la dette et en encourageant le libre échange et l’innovation.

Contrairement à l’opinion des critiques, mon travail, à titre de ministre de l’Environnement, n’est pas de nuire à ces activités. Je dois tout simplement m’assurer que les activités industrielles au Canada font l’objet d’un examen environnemental rigoureux.

C’est pourquoi des évaluations environnementales sont requises à tous les ordres de gouvernement pour les projets, petits et grands. Il est facile à comprendre que chaque compétence veut faire sa part pour protéger l’environnement.

Par conséquent, le processus d’évaluation peut rapidement alourdir le fardeau réglementaire. Mais il est toujours important de se souvenir que, lorsqu’on parle de règles environnementales, « moins » peut signifier « mieux ». De plus, il ne faut jamais confondre la quantité avec la qualité.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire tout son possible en vue de hausser le degré de certitude chez les entreprises... d’établir des délais réalistes... et de favoriser les conditions qui stimuleront l’investissement - ainsi que tous les emplois créés par cet investissement.

Par contre, tout cela ne sera possible que si nous l’encadrons à l’aide d’un système de réglementation moderne et prévisible. Un système qui est simplifié et transparent. Un système qui est efficace et efficient.

Comment y parvenir?

À Environnement Canada, tout relève de la culture organisationnelle. C’est un état d’esprit envahissant... une concentration non relâchée sur l’excellence... un regroupement d’améliorations continues... une détermination et une discipline pour repenser et revoir les pratiques et procédures établies.

Laissez-moi m’expliquer.

Si vous ne le saviez pas déjà, à Environnement Canada, nous prenons notre rôle d’organisme de réglementation de calibre mondial extrêmement au sérieux.

Il s’agit d’un mandat difficile, car les circonstances... nationales, continentales et mondiales... évoluent rapidement et constamment. Cela signifie que nous devons préserver, de manière stricte, l’intégrité de nos normes environnementales, tout en nous assurant qu’elles demeurent pertinentes dans tous les nouveaux contextes.

À cet égard, nous consultons de manière approfondie un vaste groupe d’intervenants... les provinces et les territoires... les municipalités... les environnementalistes... les groupes autochtones... les entreprises... et les groupes communautaires. Après tout, il est impossible de créer de nouveaux règlements efficaces et durables, ou de réduire le chevauchement et le fardeau réglementaire extérieur, sans tenir pleinement compte des perspectives et enjeux externes.

Nous avons donc appris à agir sans pitié en ce qui a trait à l’élimination du chevauchement et l’ensemble de règlements disparates coûteux et lourd qui peut représenter un fardeau inutile pour la population et le secteur privé.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour commencer à moderniser son système de réglementation. En voici des exemples :

  • En 2008, nous avons créé le Bureau de gestion des grands projets afin de mieux coordonner les examens de projets d’exploitation des ressources et d’accroître la responsabilité à cet égard.
  • En 2009, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, nous avons simplifié le processus d’approbation pour les projets d’infrastructures.
  • En 2010, nous avons modifié la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale afin de commencer les évaluations plus tôt et de réduire les délais et le chevauchement.

Dans cette visée, je collabore avec mes collègues du Cabinet pour nous inspirer de notre profil en matière de modernisation et d’efficience dans le but de renforcer davantage la protection de l’environnement. Nous avons l’intention d’améliorer la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des évaluations environnementales, et ce, afin d’éliminer le chevauchement et d’économiser temps et argent, sans compromettre la qualité des examens.

Cependant, compte tenu du fait que les compétences fédérales et provinciales se croisent si souvent dans des dossiers environnementaux, il s’agit d’un objectif de taille. Mais nous le réaliserons par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement qui se penche sur la pollution atmosphérique et des accords de principe fédéraux-provinciaux qui portent sur des enjeux comme les changements climatiques.

Ces accords constituent un précédent important.

Par exemple, le système de déclaration à guichet unique permet à l’industrie de produire et de soumettre plus facilement ses données sur les émissions de gaz à effet de serre à Environnement Canada.

La règle limitant le nombre d’examens par projet à un seul réduit le chevauchement coûteux, et, de fait, l’examen est mieux ciblé et plus rigoureux.

Nous avons aussi recours à la même stratégie pratique pour structurer notre stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.

Pour atteindre cet objectif, nous avons multiplié les actions conjointes avec des provinces, comme l’Ontario.

En 2009, les émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario représentaient près d’un quart de la totalité des émissions au Canada. Pour lutter contre ce problème, le gouvernement provincial ferme des usines de production d’électricité au charbon, met l’accent sur les sources d’énergie renouvelable, fait la promotion de la conservation de l’énergie, et investit dans un réseau électrique intelligent, ainsi que dans les principaux projets de transport collectif (ou essaie d’investir).

Le gouvernement fédéral appuie ces initiatives, surtout en raison de la manière dont elles vont de pair avec notre approche structurée par secteurs visant à réduire les gaz à effet de serre.

Nous nous sommes d’abord penchés sur le secteur des transports, la plus importante source des émissions de gaz à effet de serre au Canada. En collaboration avec les États-Unis, nous avons resserré les normes visant les émissions des véhicules. De plus, nous avons écologisé l’essence en exigeant une teneur en carburant renouvelable supérieure.

En raison de ces nouveaux règlements, d’ici 2015, le niveau de la pollution atmosphérique dans le sud de l’Ontario sera jusqu’à 30 % inférieur aux niveaux de 2002. Cela est un gain énorme pour l’environnement et la santé humaine, surtout dans les principales régions urbaines, comme Toronto.

La production d’électricité au charbon est le deuxième secteur que nous avons visé. Ce secteur est crucial aux fins de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la protection de la qualité de l’air.

Sans aucun doute, le charbon a exigé d’importantes actions... surtout parce que la production d’électricité est vraiment unique dans chaque province et chaque territoire. Malgré tout, de nouvelles normes devraient être mises au point cette année et entreraient en vigueur le 1er juillet 2015.

Encore une fois, la collaboration fédérale-provinciale a été essentielle. Depuis 2033, l’Ontario a fermé 10 usines au charbon, parmi les 19 dont elle dispose. Des études sont en cours sur la conversion de ces installations pour l’utilisation d’autres types de carburant, y compris la biomasse.

Cependant, avant d’en terminer avec le charbon, Environnement Canada a commencé à jeter les bases en vue d’élaborer des normes de performance réglementées visant d’autres secteurs industriels, en débutant par le pétrole et le gaz.

À part le quotient émotionnel, le processus sera relativement identique et comprendra des consultations approfondies auprès de l’industrie et des provinces touchées. Nous nous assurerons ainsi que le projet de règlement nous permet d’atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, sans nuire à la compétitivité ou diminuer les investissements de capitaux.

En ce qui a trait aux sables bitumineux, des actions conjointes définiront la réussite.

Environnement Canada continuera de collaborer étroitement avec l’Alberta et les producteurs de sables bitumineux.

Récemment, nous avons annoncé le lancement de la phase de mise en œuvre d’un plan pluriannuel en vue de recueillir et de surveiller les données requises pour structurer les normes qui garantiront l’exploitation durable et responsable de cette ressource.

À cet égard, le gouvernement du Canada a bien accueilli la récente annonce selon laquelle 12 entreprises d’exploitation des sables bitumineux ont formé une alliance, soit la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, afin d’améliorer le rendement sur le plan de l’environnement. L’innovation et la collaboration ainsi que le partage de la propriété intellectuelle s’avèrent essentiels pour améliorer le rendement environnemental et combler les attentes du public quant à une meilleure protection de l’environnement.

L’objectif que nous partageons avec l’Alberta? Garder les enjeux aussi simples et aussi clairs que possible. Il est utile que nous nous entendions sur un même point : avoir les normes environnementales les plus élevées possible pour l’exploitation des sables bitumineux.

Que ce soit sur la scène internationale ou nationale, il n’y aura jamais... jamais... de moment où le besoin urgent d’améliorer et d’accroître notre rendement sur le plan de l’environnement s’amenuisera. Il n’y aura jamais de moment où notre engagement concernant l’établissement et l’application de règles et de règlements environnementaux ne sera pas une priorité nationale unique.

Par contre, il est intéressant de savoir que nous disposons de l’ingéniosité et de l’inspiration pour innover... faire des progrès constants et nous assurer que nos activités d’intendance sont une réussite... autant pour la génération actuelle que la génération future.

Ironiquement, un des aspects qui m’a poussé à entrer en politique au Canada est le temps passé, à l’étranger, à titre de journaliste. Cette distance, cette perspective m’ont permis de mieux comprendre, et de grandement apprécier, les nombreux avantages et forces du Canada.

Souvent, nous oublions cela. Nous oublions aussi à quel point nous pouvons faire du bien en mettant l’accent sur les valeurs et les intérêts que nous partageons, au lieu de nous concentrer sur nos différences.

Hier, j’ai participé à une autre annonce dans le cadre d’une des nombreuses initiatives conjointes portant sur l’assainissement des Grands Lacs. L’une d’elles en particulier, celle visant la revitalisation du secteur riverain de Toronto, est un bon exemple du carrefour où se joignent les avantages environnementaux et économiques.

Au cours des dix dernières années environ, la remise en état du secteur riverain de la ville a créé 9 700 années d’emplois à temps plein, et près de 2 milliards de dollars ont été injectés dans l’économie locale.

Plusieurs de ces possibilités se pointent à l’horizon. Nous devons nous positionner pour les optimiser par l’intermédiaire de la collaboration... d’un processus de réglementation efficace et simplifié... d’une vision et d’une détermination partagées pour réussir.

Merci.