Discours

Madame la Présidente, je vous remercie de l’occasion qui m’est donnée de fournir aux signataires des précisions sur la fertilisation de l’océan effectuée au large de la côte ouest du Canada pendant l’été 2012.

Je tiens d’abord à réitérer que le Canada adhère aux résolutions prises en 2008 et en 2010 au titre de la Convention de Londres et du Protocole de Londres. Dans ces résolutions, les Parties contractantes ont convenu, par consensus, qu’il ne fallait autoriser aucune activité de fertilisation de l’océan, sauf s’il s’agissait d’une activité de recherche scientifique légitime.

Le Canada convient également que les activités, autres que celles évaluées à l’aide du cadre d’évaluation adopté en 2010 et jugées par une partie contractante comme étant des activités de recherche scientifique légitimes, devraient être considérées comme étant contraires aux objectifs de la Convention et du Protocole et ne devraient être admissibles à aucune exemption au sens de la définition du terme « immersion ».

Depuis la résolution prise en 2010, nous cherchons tous à trouver un mécanisme global, transparent et efficace pour contrôler et réglementer les activités de fertilisation des océans et toute autre activité se trouvant dans le champ d’application de nos traités qui seraient susceptibles de nuire au milieu marin. Le Canada contribue très activement au groupe de travail sur la fertilisation des océans : il lui présente des propositions, il a organisé une réunion intersession qui s’est tenue à Montréal en juin 2011 et il a été un président neutre au cours de trois réunions. Nous continuerons à soutenir activement le travail précieux et prospectif que les Parties contractantes accomplissent dans ce domaine. 

La couverture médiatique relative à l’activité qui s’est déroulée au large de la côte ouest du Canada cet été a été considérable. Le Canada est préoccupé par les allégations de l’auteur de l’activité, selon lesquelles son activité était légitime et que le gouvernement canadien l’aurait autorisée.

Nous souhaitons souligner que le gouvernement du Canada n’a pas autorisé cette activité et que son auteur ne nous a communiqué aucun détail au préalable qui aurait permis une évaluation du projet.

Le 29 août, la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement Canada a été avisée d’une présumée fertilisation de l’océan au large de la côte ouest du Canada, dans les eaux internationales. Le 30 août, une enquête officielle a été ouverte et celle-ci est toujours en cours. Pour ne pas nuire à cette enquête, je ne peux pas donner plus de détails sur l’incident allégué.

Le gouvernement du Canada continue de suivre les répercussions attribuables à cette activité de fertilisation.

Selon moi, cet incident de fertilisation met en lumière l’importance et l’urgent besoin de poursuivre le travail qu’ont entrepris les Parties contractantes en vue d’adopter un mécanisme global, transparent et efficace pour contrôler et réglementer la fertilisation des océans et toute autre activité se trouvant dans le champ d’application de nos traités qui seraient susceptibles de nuire au milieu marin

En conclusion, je vous assure que le gouvernement du Canada prend cette affaire très au sérieux et qu’il réitère son engagement de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement et soutenir activement le Protocole de Londres et la Convention de Londres.