Discours
Notes pour un discours de
l'honorable Jim Prentice, C.P., C.R.,
député, ministre de l'Environnement,
au sujet de la gestion des eaux usées municipales.
le 6 août 2009
L’ALLOCUTION PRONONCÉE FAIT FOI
Introduction
Je vous remercie de cette présentation et de l’occasion que vous me donnez de vous parler aujourd’hui d’une ressource précieuse : l’eau du Canada.
L’eau. Y a-t-il un meilleur endroit pour en parler qu’ici, à Saint-Jean, une ville que l’eau entoure, traverse et identifie : Grand Bay, la baie Kennebacasis et la baie de Fundy?. Une ville qui tire son nom d’une rivière majestueuse, surnommée le « Rhin de l’Amérique du Nord ». La rivière Saint-Jean s’étend vers l’intérieur sur plus de 670 kilomètres de distance, et elle a été l’artère de l’histoire et de l’industrie, ainsi que de la culture et du commerce du Nouveau-Brunswick. De nos jours, sa popularité auprès des plaisanciers souligne à quel point les Canadiens et les Canadiennes apprécient leurs cours d’eau et leurs ressources en eau.
Mythes et réalités
Nous, les habitants du Canada, considérons que notre pays est béni par une abondance d’eau.
Mais si l’on examine de plus près la façon dont l’eau est utilisée au Canada, il y a deux réalités surprenantes qui sautent aux yeux : la première est que, à vrai dire, nous n’avons pas tant d’eau renouvelable que cela; la seconde est qu’il est définitivement encore possible de mieux la garder et la protéger.
Qu’est-ce que j’entends par l’eau « renouvelable »? Il s’agit de l’eau qui se renouvelle – pas celle qui est figée dans la calotte polaire et les glaciers, ni celle que contiennent nos aquifères souterrains, ni, non plus, celle qui emplit nos lacs et qui y subsiste de nombreuses années durant.
En fait, quand on regarde les Grands Lacs, on comprend pourquoi il est important de penser à l’eau renouvelable. Ces cinq lacs représentent la plus grande surface d’eau douce au monde et contiennent environ 18 pour cent de la réserve d’eau de la terre, soit environ 84 pour cent de l’approvisionnement en eau de l’Amérique du Nord.
Cependant, seulement un pour cent de cet énorme volume d’eau est renouvelé à chaque année. Ce un pour cent représente la quantité d’eau renouvelable. Il représente aussi la quantité d’eau que nous pouvons utiliser sans épuiser nos ressources; autrement dit, en vivant sur nos intérêts sans toucher au capital. Chaque année, nous utilisons une grande partie de ce un pour cent de l’eau des Grands Lacs pour la consommation humaine, agricole et industrielle. Cela signifie que chaque année, les gens qui vivent et travaillent autour des Grands Lacs utilisent presque autant d’eau qu’ils en déversent dans ces lacs.
Nous sommes les gardiens et les protecteurs de la troisième réserve d’eau douce en importance au monde. Mais la réalité, c’est qu’il n’existe pas une surabondance d’eau renouvelable au Canada. Certes, il y en a assez – à condition de l’utiliser de manière avisée. Et cela m’amène au second mythe : les Canadiens et les Canadiennes gardent et protègent efficacement leurs ressources en eau.
L’eau est une ressource précieuse, mais, souvent, nous la tenons pour acquise. Les conséquences qu’il y a à ne pas gérer l’eau douce de manière avisée sont particulièrement sérieuses dans des endroits tels que Saint-Jean, où la pollution d’origine hydrique peut causer des dommages à l’environnement côtier. Nous devons protéger les écosystèmes aquatiques qui assurent la subsistance de nos pêches côtières et de notre aquaculture, lesquelles, par ricochet, sont garantes de collectivités en bonne santé et de moyens d’existence durables.
Plan d’action
Le gouvernement du Canada suit une approche exhaustive et énergique pour s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont tous accès à de l’eau propre.
Notre Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, qui comporte des investissements dans la réglementation et l’application des lois ainsi que dans la surveillance de nos ressources en eau. Cela inclut des recherches menées dans les secteurs scientifiques qui nous permettent de mieux comprendre les facteurs qui menacent la qualité de notre eau – depuis les agents pathogènes, les substances chimiques et les nutriments jusqu’aux espèces envahissantes et aux précipitations acides. Nous investissons également dans les secteurs scientifiques qui nous renseignent sur la quantité de notre eau – y compris l’incidence des changements climatiques, et celle de notre propre consommation d’eau.
Notre Plan d’action pour l’assainissement de l’eau comporte aussi l’assainissement des sédiments contaminés. Le gouvernement du Canada a annoncé des investissements fédéraux d’un montant pouvant atteindre 48 millions de dollars pour assainir les sédiments contaminés dans les Grands Lacs, une autre somme de 30 millions de dollars pour des projets d’assainissement dans le lac Simcoe en Ontario, ainsi que 18 millions de dollars pour le lac Winnipeg.
Le Plan d’action complète un certain nombre d’autres initiatives comme le Plan Saint-Laurent, qui nous a permis de consacrer 323 millions de dollars à des priorités telles que la conservation et la protection de l’eau.
Notre Plan d’action pour l’assainissement de l’eau porte aussi en partie sur l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Nous avons annoncé dans le dernier Budget, le Plan d’action économique du Canada, l’affectation d’une somme de 515 millions en vue d’accélérer des projets d’infrastructure concernant les Premières nations, dont des écoles, des services communautaires et l’eau.
Nous protégeons aussi les lacs et les cours d’eau du Canada en obligeant des industries particulières, comme les mines de métaux et les usines de pâtes et papiers, à réduire la toxicité de leurs effluents. Nous prenons des mesures pour modifier la réglementation de façon à limiter la concentration de phosphates dans les détergents pour lessiveuse et lave-vaisselle, ainsi que dans les produits de nettoyage domestiques. Cela aidera à réduire la croissance de l’algue bleue dans nos cours d’eau et nos lacs.
Outre le Plan d’action, j’ai annoncé plus tôt cette année que nous investirons la somme de 2,5 millions de dollars sur cinq ans en vue de soutenir le Système mondial de surveillance continue de l’environnement (GEMS/Eau) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin de pouvoir en apprendre davantage sur notre propre eau en comprenant les problèmes que pose la qualité des eaux douces autour de la planète.
Près de 2 autres millions de dollars ont été versés à travers Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, portant à 4,5 millions de dollars le total de l’investissement potentiel du gouvernement du Canada.
Eaux usées municipales
Mais le moyen le plus important de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau des rivières et des lacs canadiens est de travailler avec les provinces et les municipalités au traitement des eaux usées, c’est-à-dire au traitement de l’eau de vaisselle, du bain et des toilettes.
Il y a au Canada plus de 4 000 systèmes de traitement des eaux usées, dont la capacité varie. Ici, à l’embouchure d’une grande rivière, vous êtes conscients à quel point la gestion des eaux usées est essentielle.
Nous voulons nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens puissent compter sur des systèmes de traitement des eaux usées sécuritaires et fiables, qui traitent l’eau de manière à ce qu’elle soit utilisée et réutilisée.
Toute autre mesure serait inacceptable, car les systèmes de traitement des eaux usées qui ne fonctionnent pas comme ils le devraient peuvent être la cause de problèmes – et même de tragédies – sur le plan environnemental et sanitaire. Chaque fois que nous fermons une plage ou que nous lançons un avis d’ébullition de l’eau, cela nous rappelle qu’il faut en faire plus pour protéger nos ressources en eau.
Jusqu’à cette année, les politiques, les règlements et les lois régissant les effluents des systèmes de traitement des eaux usées étaient une source de confusion pour les exploitants des installations de gestion des eaux usées. Ces politiques et ces règlements sont administrées à l’échelon fédéral, provincial et territorial, mais ce sont les municipalités qui sont principalement chargées de leur mise en application.
Environnement Canada travaille avec les gouvernements des provinces et des territoires en vue d’élaborer une stratégie pancanadienne.
Nous avons commencé par tenir de vastes consultations. Entre les mois d’octobre 2007 et janvier 2008, des fonctionnaires du ministère de l’Environnement ont rencontré des représentants municipaux, provinciaux et territoriaux, de même que des représentants du secteur du traitement des eaux usées, d’organisation non gouvernementales, de parties intéressées et de groupes autochtones. Le fait de regrouper ainsi tout le monde, et d’en arriver à un consensus, a été toute une réalisation.
Nous avons élaboré une proposition de Cadre réglementaire sur les eaux usées. Nous avons ébauché une Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales. En février dernier, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a donné son accord à la Stratégie pancanadienne. Nous avons prouvé que cela pouvait être fait. Nous avons en main une entente.
Il est maintenant temps de mettre en œuvre cette nouvelle Stratégie. Notre principal instrument d’application sera un règlement pris en vertu de la Loi sur les pêches. Aujourd’hui le plaisir d’annoncer que ce projet de règlement est censé être publié dans la Gazette du Canada, partie I, en décembre 2009. Une fois que nous aurons examiné les commentaires reçus, le règlement sera révisé et mis au point en 2010.
Ce règlement apportera plus de clarté à plus de 4 000 exploitants d’installations de traitement des eaux usées, et garantira que, d’un bout à l’autre du pays, les rejets d’effluents d’eaux usées ne posent pas de risques inacceptables pour la santé humaine et la salubrité de l’environnement, ni pour les ressources halieutiques.
Le règlement fédéral fixe des normes de rendement national, des délais ainsi que des exigences en matière de surveillance et de production de rapports. Il vise tous les systèmes terrestres de traitement des eaux usées qui relèvent du gouvernement fédéral ou des administrations municipales ou provinciales, ainsi que les systèmes situés sur des terres fédérales ou autochtones qui rejettent des effluents dans les eaux de surface. Toutes les administrations seront maintenant tenues de tenir, de mettre à jour ou d’établir de nouveaux outils réglementaires en vue de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne.
Nous avons la Stratégie. Nous avons l’intention de la faire appliquer au moyen des pouvoirs que comporte la Loi sur les pêches pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et la salubrité de l’environnement. À cet égard, nous sommes fiers des mesures concrètes que nous avons prises pour affermir les mesures d’application concernant l’environnement. Dans le cadre des Budgets de 2007 et de 2008, nous avons prévu une somme additionnelle de 43 millions de dollars pour embaucher 106 nouveaux agents d’exécution de la loi qui veilleront à ce que nos lois environnementales sont respectées et appliquées.
Nous savons que de nombreuses municipalités devront procéder à des investissements pour que leurs installations de traitement des eaux usées soient à la hauteur des nouvelles normes. Mais le gouvernement du Canada a également tenu compte de ce fait.
En 2007, le gouvernement du Canada a lancé son plan d’infrastructure appelé « Chantiers Canada », d’une valeur de 33 milliards de dollars, qui relève de mon collègue, l’honorable John Baird. Il n’y a pas eu de tel engagement à l’égard de l’infrastructure depuis un demi-siècle, ce qui illustre l’ampleur de cet investissement.
Aujourd’hui, les priorités pour le financement fédéral de l’infrastructure sont différentes. Sur le plan du transport, par exemple, le ministre John Baird investit dans la création de points d’accès et de corridors de commerce. Mais des fonds sont aussi versés aux municipalités pour leur permettre d’améliorer, entre autres, leurs systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que leur réseau de transport en commun et leurs sources d’énergie verte.
Dans le dernier budget, le gouvernement conservateur a encore augmenté le financement. Le Plan d’action économique du Canada prévoit une nouvelle injection de près de 12 milliards de dollars sur deux ans pour les travaux d’infrastructure. Une bonne partie de ces fonds pourront servir aux municipalités pour améliorer leurs méthodes de gestion des eaux usées.
Nous voulons aider les municipalités à profiter des fonds disponibles au titre de l’infrastructure. Les programmes d’infrastructure fédéraux sont fondés sur un principe de partage des coûts : le gouvernement fédéral dépose de l’argent sur la table; les gouvernements des provinces ou des territoires en font autant; et les municipalités y mettent aussi du leur.
Mais qu’arrive-t-il si les municipalités ne disposent pas de fonds pour ces projets? Qu’arrive-t-il si leur budget est déjà engagé? Pour cela, nous avons lancé un programme de 2 milliards de dollars qui accordera des prêts peu coûteux pour les infrastructures municipales, administrés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de façon à fournir l’argent dont les collectivités ont besoin pour prendre part au programme.
Mesdames et messieurs, en livrant ce message au Nouveau-Brunswick, je sais que je prêche à des convertis. En fait, diverses municipalités, dans toute la province, se sont prévalues du Fonds Chantiers Canada pour améliorer leurs systèmes de gestion de l’eau :
- dans le sud-est, à Shediac, Sackville et d’autres municipalités, le gouvernement du Canada accorde plus de 4 millions de dollars pour améliorer les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
- dans le sud-ouest, à Fredericton, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 450 000 $ dans le cadre d’un projet d’une valeur de 1,4 million de dollars qui consiste, notamment, à améliorer le traitement des eaux usées;
- dans le nord-est, dans les collectivités de Bathurst et de Beresford, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 800 000 $ en vue d’améliorer les services locaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
- dans le nord-ouest, à Grand Falls et à Saint-André, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 3,1 millions de dollars en vue d’améliorer les services locaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Je pourrais vous donner d’autres exemples, mais vous avez compris : depuis la Ristigouche jusqu’à la Ste-Croix les Néo-brunswickois agissent pour améliorer leur système de traitement des eaux usées, et deviennent de meilleurs gardiens de nos cours d’eau.
Il faut qu’un plus grand nombre de municipalités, dans le Canada tout entier, suivent ces exemples. Mais il faut qu’il y ait la volonté politique de donner suite à ces mesures. Nombreuses sont les priorités qui rivalisent entre elles pour attirer l’attention des élus, à tous les niveaux. Mais je ne crois pas qu’il y en ait beaucoup qui soient plus importantes que celle de disposer d’une eau saine.
Un exemple de la priorisation de notre gouvernement est l’engagement qui a été pris, jusqu’à hauteur de 26,6 millions de dollars, pour assainir le port de Saint John, une opération qui se déroule en ce moment même.
Conclusion/messages
Mesdames et messieurs, les Canadiens et les Canadiennes sont fiers de leurs ressources en eau – ce magnifique cadeau que notre géographie nous a fait. Mais il est aujourd’hui temps de relever les nombreux défis qui accompagnent cette largesse. Cela consiste à être de meilleurs gardiens de l’environnement et de meilleurs protecteurs de la santé de notre population. Il faut que nous protégions ces legs que sont la rivière Saint-Jean, les Grands Lacs et le Saint-Laurent.
Nous disposons des techniques nécessaires pour mieux gérer nos ressources en eau. Nous avons les outils pour le faire. Et, grâce aux fonds fédéraux aujourd’hui disponibles, nous pouvons faire en sorte que les mesures d’assainissement des eaux usées soient abordables pour nos municipalités. Maintenant, les Canadiens et les Canadiennes doivent en faire une priorité.
C’est une occasion unique de travailler ensemble. J’espère que les organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à concevoir la Stratégie pancanadienne et que les organisations communautaires dans l’ensemble du Canada nous aideront à faire de la gestion des eaux usées une priorité dans leurs municipalités locales.
La nature est résiliente si on lui donne ne serait-ce qu’une demi-chance. Il faut que nous travaillions avec la nature pour rééquilibrer l’utilisation que nous faisons de notre ressource naturelle la plus précieuse : l’eau du Canada.
Merci.
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