Discours

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Je vous remercie de votre aimable présentation et de la tenue de ce forum portant sur le cadre réglementaire environnemental du Canada – « avantage ou obstacle au leadership mondial ».

Participer comme panéliste aux côtés de John Manzoni[1] et de David Mondragon[2] souligne à quel point l’économie du Canada et celle des États-Unis sont maintenant intégrées.

L’énergie

Talisman montre la façon dont le Canada et les États-Unis partagent une interdépendance en matière d’énergie. Le Canada est devenu une partie intégrante de l’approvisionnement et de la sécurité énergétique des États-Unis. Nous ne sommes pas seulement le plus grand et l’unique fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d’hydroélectricité et d’uranium du marché des États-Unis; nous sommes également un fournisseur indispensable pour ceux qui habitent dans les États enclavés du Nord des États-Unis.

Des entreprises du Canada sont copropriétaires et cogestionnaires de pipelines et de réseaux électriques en exploitation des deux côtés de la frontière. Le Programme international de l’énergie mis sur pied en 1974 et l’Accord de libre-échange nord-américain nous engagent tous deux à partager notre pétrole avec les États-Unis en périodes de pénurie et de sécurité énergétique d’urgence.   

En même temps, le Canada se tourne vers les États-Unis comme source d’investissement et de marchés. Quelles en sont les conséquences sur notre cadre réglementaire?

Les changements climatiques

Le cadre réglementaire qui tient la première place dans la majorité des programmes, tant au nord qu'au sud de la frontière, porte sur les changements climatiques – et le cadre sur les changements climatiques est devenu le lien principal entre nos politiques en matière d'économie et d'environnement. Les deux pays veulent des sources d'énergie propre pour contrer les changements climatiques. Des deux côtés de la frontière, nos politiques et nos règlements sur l'environnement auront des répercussions importantes sur notre approvisionnement énergétique et notre utilisation d’énergie.

Au cours des derniers mois, j’ai rencontré tous les dirigeants provinciaux et territoriaux afin d’établir un consensus visant une position nationale en matière de changements climatiques. Nous cherchons un terrain d’entente sur des questions qui, trop souvent, concernent les compétences provinciales et territoriales.

Il existe en effet un consensus sur au moins une des questions clés : chacun des dirigeants rencontrés convient que nous devons harmoniser les règlements du Canada avec ceux des États-Unis.

Le Canada et les États-Unis font tous deux face à des défis similaires alors que nous arrivons au terme du Protocole de Kyoto et que nous nous préparons à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nos cibles sont comparables.

Le Canada s’est engagé à réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100 d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2006, et nous visons une réduction de 60 à 70 p. 100 d’ici 2050, par rapport à 2006.

Au sud de la frontière, l'American Clean Energy and Security Act a progressé à la Chambre des représentants. Elle fixe une cible de réduction, d'ici 2020, de 17 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sous les niveaux de 2005. Le dernier projet de loi du Sénat – le projet de loi Boxer-Kerry – viendrait élever cette cible de réduction à 20 p. 100. En même temps, l'Environmental Protection Agency des États-Unis élabore des propositions réglementaires en vertu de la Clean Air Act en vigueur.

Toujours aux États-Unis, le projet de loi de la Chambre obligera également les entreprises d’électricité de générer 15 p. 100 de l’électricité au moyen de sources renouvelables et de démontrer des économies d'énergie annuelles de 5 p. 100 découlant de mesures de rendement. Ici, au Canada, en raison de notre abondance d'énergie hydroélectrique, et géothermique, nous prévoyons produire 90 p. 100 de l'électricité à partir de sources propres d’ici 2020.

Au Canada, nous croyons que nos cibles sont équilibrées, ambitieuses et réalisables. Équilibrées, parce qu’aucune industrie ni aucune région du pays ne sont isolées; chacune aura un rôle à jouer et devra engager une part des coûts. Ambitieuses, parce que ces cibles représentent des cibles importantes qui exigeront des choix difficiles sur la façon dont les Canadiennes et les Canadiens produisent et utilisent l’énergie. Et réalisables, parce que dans l’établissement des cibles, le gouvernement reconnaît qu'il faut assurer la croissance et la prospérité de l'économie canadienne. C'est donc ainsi que l'industrie aura les moyens d'apporter les changements nécessaires.         

Dialogue sur l’énergie propre

Le premier ministre Harper et le président Obama ont convenu que les deux pays travailleront en commun pour explorer des façons d’atteindre leurs buts respectifs en matière de changements climatiques. En février dernier, lors de la visite du président au Canada, les chefs ont lancé le Dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada.

Nous avons poursuivi le Dialogue par l'intermédiaire de réunions et de tables rondes au cours desquelles se sont réunis des chefs d’entreprise, des universitaires et autres experts des deux côtés de la frontière. Chaque pays a réagi aux dossiers énergétiques et environnementaux dans leur frontière respective, et nous avons également fait des progrès dans la même direction dans certains secteurs clés. Ainsi, le mois dernier, je me suis rendu à Washington où le secrétaire de l’Énergie, Steven Chu, et moi-même avons présenté au président et au premier ministre notre rapport sur nos progrès conjoints.

Ensemble, nous développons et mettons en œuvre des technologies d’énergie propre comme la capture et le stockage du carbone, ce qui nous rapprochera de l’harmonisation de nos politiques, de nos règlements et de nos règles.

Nous cherchons de concert d’autres moyens de mettre sur pied un réseau de distribution d’électricité amélioré. Nous remplacerons une infrastructure désuète par une qui intègre des technologies d’énergie propre.

De plus, nous élargirons la recherche et le développement en matière d’énergie propre.

Sur un autre front, notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les gouvernements provinciaux et nos partenaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Le Canada établira son propre marché de plafonnement et d’échange de droits d’émission – un marché conçu pour des secteurs industriels précis au Canada. Mais nous le ferons de manière à ce que ce marché puisse être facilement intégré à un marché nord‑américain de permis d’émission de carbone.

Par conséquent, nous introduirons progressivement des mesures, en harmonie avec l’élaboration du système proposé par les États-Unis.

Automobile 

Permettez-moi de passer au règlement qui touchera l’industrie automobile et les entreprises telles que Ford du Canada. Tout comme le secteur énergétique, l’industrie automobile est hautement intégrée. Le Canada et les États-Unis sont davantage des constructeurs conjoints d’automobiles qu’ils en font le commerce. Environ la moitié des véhicules légers vendus au Canada proviennent des États‑Unis ou du Mexique. Environ 80 p. 100 des nouveaux véhicules construits au Canada sont exportés aux États-Unis. Une pièce d’automobile peut traverser la frontière canado-américaine huit fois avant d’être installée dans un véhicule.

Bref, nous devons harmoniser les règlements imposés aux entreprises des deux côtés de la frontière.

En tant que ministre de l’Industrie, je me suis rendu à Oakville pour favoriser le lancement de Ford Flex[3]. Quelques mois plus tard[4], je suis allé à Windsor pour favoriser le lancement du projet Renaissance de Ford, qui a établi le Centre nord-américain de recherche de pointe et d'innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs. Un thème commun aux deux annonces était la création de technologies automobiles en matière de rendement énergétique amélioré. Ford se préparait aux normes de consommation de carburant qui n’avaient pas encore été annoncées.

Pendant une génération, les constructeurs d’automobiles du Canada et des États-Unis ont respecté les mêmes normes d’émissions. Les États-Unis avaient des normes obligatoires dans le cadre du Corporate Average fuel Economy, et les constructeurs du Canada les ont volontairement respectées[5].

Cependant, en 2007, le Congrès des États-Unis a adopté une loi qui prescrit de nouvelles normes de rendement – un but de 35 milles au gallon pour le nouveau parc de véhicules moyens d’ici 2020. L'Administration des États-Unis a depuis mis au point ses normes sur l'économie de carburant pour les modèles de véhicule de 2011, et, le mois dernier seulement, elle a proposé des normes provisoires qui avanceront de quatre ans le niveau de rendement de 35 milles au gallon établi par le Congrès.

Le gouvernement du Canada harmonisera ses normes avec les normes nationales de notre plus grand partenaire commercial. En avril dernier, j’ai annoncé que nous utiliserions le système réglementaire prévu par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour lancer le nouveau règlement sur les émissions d'échappement des automobiles. Certains observateurs s’attendaient à ce que nous adoptions une nouvelle loi régissant les émissions d’échappement. L'adoption d'une législation ne nous accorderait pas suffisamment de souplesse pour réagir aux normes changeantes des États-Unis. Nous utiliserons plutôt un système de réglementation en vigueur.

Harmonisation

La clé du cadre règlementaire du Canada, autant pour l’industrie de M. Manzoni que pour celle de M. Mondragon, est la même : harmoniser les règlements afin que nous soyons synchronisés avec le système de nos voisins du sud.

Cela ne signifie pas que nous attendons les États-Unis pour agir. Nous avons annoncé, en avril, notre intention de réglementer les émissions d’échappement en prévision de la nécessité d’un moyen souple qui mènerait à une harmonisation. Nous collaborons avec les États-Unis pour assurer l’établissement de normes nord-américaines communes en matière d’émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules.

Les règlements du Canada tiendront aussi compte de notre caractère distinct. Par exemple, les émissions d’échappement seront mesurées en grammes d’émissions de CO₂ par kilomètre. Les normes des États-Unis seront exprimées en milles au gallon et en grammes par mille. Mais les résultats seront les mêmes.

Qu'il s'agisse de réglementer les émissions d'échappement ou d'établir un système de plafonnement et d'échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, le thème demeure le même : harmoniser ce que nous faisons avec ce que font les États-Unis, tout en veillant à ce que les règlements du Canada ne fassent pas obstacle à l’industrie.

Je serai ravi de répondre à vos questions.