Demandes d'accès à l'information complétées

Juin 2011

Numéro de demande	Résumé de demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2009-00305	Évaluation environnementale complétée à l’aéroport de Stephenville à Terre-Neuve-et-Labrador	Communication totale	122
A-2010-00501	Rapport préparée par Marbek Resource Consultants sur l’évaluation du Dialogue canado-américain sur l’énergie propre	Communication partielle	150
A-2010-00546	Rapport d’évaluation du Dialogue canado-américain sur l’énergie propre	Communication partielle	150
A-2010-00648	Rapport intérimaire sur le projet gazier Mackenzie	Communication partielle	173
A-2010-00718	Documentation relatif au gaz de schiste (janvier à octobre 2010)	Communication partielle	65
A-2010-00994	Cahier de breffage ou de transition préparé pour le ministre Peter Kent	Communication partielle	205
A-2010-00999	Cahiers de breffage du nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01000	Dossier d’information pour le ministre Kent	Communication partielle	205
A-2010-01015	Dossier d’information pour le nouveau ministre Kent	Communication partielle	205
A-2010-01017	Documents d’information ou de fonds pour le nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01018	Notes de breffage pour le nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01019	Documents relatifs à la déclaration du ministre Kent lors d’une entrevue avec la CBC concernant la cible 2020 du Canada qui saurait réduire les émissions de l’an 2005 par 17 %	Communication partielle	7
A-2010-01030	Correspondance relative aux sables bitumineux (décembre 2010 à janvier 2011)	Communication partielle	38
A-2010-01032	Vols affrétés par le gouvernement, vols partagés et l’hébergement sur l’île de Sable	Communication partielle	319
A-2010-01064	Notes de breffage pour le nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01096	Notes de transition pour le nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01099	Sections de cahiers de breffage pour le nouveau ministre	Communication partielle	205
A-2010-01100	Notes de breffage pour le nouveau ministre	Communication partielle	233
A-2010-01134	Note de breffage pour le ministre entre le 1er et le 22 janvier 2011	Communication partielle	46
A-2010-01135	Note de breffage pour le ministre entre le 23 et 31 janvier 2011	Communication partielle	47
A-2010-01156	Notes de breffage pour la transition du ministre Peter Kent	Communication partielle	205
A-2010-01321	Conformité OBDII du modèle diesel Mercedes Smart Fortwo 2004-2007	Communication partielle	3
A-2010-01325	Les déclarations de témoins recueillies dans le cadre d’une enquête	Communication partielle	8
A-2011-00009	Documents et politiques de performance environnementale relatifs aux traversiers en Colombie-Britannique (septembre 2010 à avril 2011)	Communication partielle	3
A-2011-000136	Documents préparés concernant la plateforme et les politiques du NPD	Communication totale	97
A-2011-000142	Note d’information sur la condition ministérielle	Aucune communication (exemption)	0
A-2011-000216	Cas de référence ou prévisions usuelles sur les émissions de GES (janvier à mai 2011)	Aucune communication (exemption)	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.