Rapport financier trimestriel d'Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire des activités de programmes d'Environnement Canada (EC) est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d'Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses de l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d'évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits sous forme de limites annuelles ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, il n'était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d'économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements aux autorisations du Ministère seront mis en oeuvre au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, tel qu'elle a été approuvée par le Conseil du Trésor, et prévus dans le Budget principal des dépenses présenté ensuite au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2012, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement du budget de 2012 comprend le Budget supplémentaire des dépenses A et comprendra également les Budgets supplémentaires des dépenses B et C présentés plus tard au cours de l'année. Les autorisations d'Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 » ont augmenté d'environ 133,4 M$ par rapport au même trimestre de l'exercice 2011-2012, dont 66,5 M$ sont des dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1), 11,0 M$ sont des dépenses en capital (Crédit 5), 51,8 M$ sont des subventions et contributions (Crédit 10) et 4,1 M$ sont des crédits législatifs pour le Régime d'avantages sociaux des employés.

L'augmentation des autorisations est principalement attribuable à ce qui suit :

Une augmentation de 90,3 M$ du financement lié au renouvellement du Programme de la qualité de l'air. Ce financement nous permettra d'obtenir de véritables réductions des émissions en contribuant à l'approche réglementaire nationale du Canada à l'égard des émissions des gaz à effet de serre, en offrant une plateforme afin d'approfondir l'engagement du Canada envers les États-Unis sur les questions inhérentes aux changements climatiques et en améliorant la visibilité du Canada comme chef de file international dans le domaine de la technologie de l'énergie propre.

Une augmentation de 27,8 M$ du financement pour le renouvellement de l'initiative du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Ce financement nous permettra d'aborder les risques pour la santé et l'environnement que présentent les produits chimiques nocifs en accélérant le rythme de l'évaluation des risques, afin de traiter d'ici 2020 les substances non évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Une augmentation de 7,6 M$ du financement pour le renouvellement de l'initiative du Plan d'action pour les sites contaminés. Ce financement nous permettra de continuer à évaluer et à assainir des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Une augmentation de 19,4 M$ du financement afin d'améliorer les services météorologiques du Canada et d'assurer l'intégrité de la surveillance météorologique et environnementale et de l'infrastructure superinformatique du gouvernement du Canada.

Une augmentation de 31,8 M$ du financement reçu provient du Budget supplémentaire des dépenses A de 2012-2013 pour les engagements financiers accélérés dans le cadre de l'Accord de Copenhague, qui appuie l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques dans les pays en développement; pour les Jeux panaméricains de 2015 et pour l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs.

Les augmentations des pouvoirs de dépenser sont surtout contrebalancées par ce qui suit :

Une diminution de 48,7 M$ en raison du transfert à Services partagés Canada (SPC) du contrôle et de la surveillance des courriels, du centre de données, de l'unité des services de réseaux et de l'unité des services de soutien en fonction du décret no 2011-1297 en date du 15 novembre 2011.

Analyse des dépenses

Au cours du deuxième trimestre de 2012-2013, les dépenses budgétaires totales étaient de 196,0 M$ comparativement à 200,5 M$ pendant le trimestre correspondant de 2011-2012, ce qui représente un faible écart entre les deux exercices.

Les autorisations utilisés au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2012-2013 ont diminué de 18,5 M$ (ou 10,1 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ceci découle principalement de l'effet du transfert vers Services partagés Canada (11,0 M$).

Les autorisations utilisés au titre du crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2012-2013 ont augmenté de 2,9 M$ (ou 119,5 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Toutefois, au cours de 2011-2012, les activités de capital avaient été retardées en raison d'un traitement limité de contrats qui étaient conclus au cours de la période des élections fédérales (mandats spéciaux du gouverneur général ¹). Par conséquent, les dépenses étaient inférieures par rapport à la normale.

Les autorisations utilisés au titre du crédit 10, Subventions et contributions (S&C), ont augmenté de 3,1 M$ (ou 42,5 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Ceci découle principalement du traitement limité des ententes en matière de S&C pendant la période des élections fédérales (mandats spéciaux du gouverneur général) en 2011-2012.

État des dépenses ministérielles par article courant

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses à ce jour à la fin du trimestre ont diminué de 12,6 M$. Ceci représente une diminution de 3,3 % par rapport aux dépenses enregistrées en 2011-2012 à la même date. Cette différence s'explique par des diminutions dans les dépenses de fonctionnement de 30,7 M$ comblées par des augmentations en capital, des S&C et des dépenses législatives qui s'élèvent à 18,0 M$.

Les dépenses totales pour le deuxième trimestre se terminant le 30 septembre 2012, étaient de 196,0 M$ ou de 4,5 M$ de moins que les 200,5 M$ indiqués pour la même période en 2011-2012.

Les dépenses en personnel ont diminué de 4,0 M$ au deuxième trimestre. Ceci est principalement attribuable à la combinaison du transfert vers Services partagés Canada et à une diminution des paiements en remplacement de l'indemnité de départ pour les employés représentés par l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les dépenses à ce jour ont diminué de 8,8 M$ (ou 2,8 %).

Les dépenses liées au transport et aux communications ainsi qu'aux locations ont continué de diminuer au deuxième trimestre de 1,0 M$ et de 1,5 M$ respectivement en raison du transfert de certaines activités à Services partagé Canada. Les dépenses à ce jour pour ces deux articles courants ont diminué de 5,9 M$ (ou 17,7 %).

Les dépenses liées aux services professionnels ont diminué de 1,2 M$ (ou 6,0 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. Environnement Canada contribue à l'effort d'économies de coûts en réalisant des efficiences par une réduction du recours aux services professionnels externes.

Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont augmenté de 2,4 M$ (ou 36,1 %) par rapport au même trimestre de 2011-2012. Ceci s'explique principalement par des retards, en 2011-2012, des paiements en raison des mandats engendrés par les élections fédérales.

L'augmentation des dépenses de paiements de transfert (S&C) de 3,0 M$ (ou 40,4 %) s'explique par des délais dans l'approbation des paiements de transfert en 2011-2012 en raison des mandats engendrés par les élections fédérales.

Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à la deuxième période de l'exercice financier. Veuillez vous reporter au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 pour connaître le profil de risque du Ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d'Environnement Canada se font principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d'un crédit. Le Budget principal des dépenses montre une augmentation des crédits entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Toutefois, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 montre une diminution des dépenses prévues pour cet exercice en raison de l'élimination progressive de certains programmes, tels que les programmes des espèces en péril ainsi que les programmes du lac Winnipeg et du lac Simcoe dans le cadre de l'initiative du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau et du transfert des finances à Services partagés Canada. Le renouvellement des fonds pour les programmes d'élimination progressive a été annoncé dans le Budget 2012 et sera obtenir au moyen de Budgets supplémentaires des dépenses qui seront déposés devant le Parlement plus tard au cours de l'année.

Le Ministère doit considérer plusieurs facteurs externes, tels que la situation économique, les percées technologiques et scientifiques ainsi que les initiatives à l'échelle du gouvernement, qui pourraient avoir un effet sur sa capacité à respecter les priorités.

À l'interne, les services ministériels tels que les ressources humaines, la gestion financière et de l'information ainsi que les activités courantes présentent certains risques clés qui pourraient nuire à la capacité opérationnelle du Ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années. À titre d'exemple, la nécessité de restreindre les dépenses risque de compromettre la gestion efficace des ressources. Afin d'atténuer ces risques, Environnement Canada a procédé à une planification approfondie en vue de réaliser son programme de base et d'assurer l'harmonisation de ses ressources avec ses priorités ministérielles. Les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé. Le Ministère s'engage à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre, sécuritaire et durable. D'autres mesures ont aussi été mises en place telles qu'une meilleure planification intégrée au sein du Ministère, la simplification des processus opérationnels et une meilleure capacité de mesure du rendement. Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l'information pour la prise de décisions, le Ministère a continué de réaliser des progrès en offrant des outils et des processus améliorés au moyen de son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.

Le transfert des responsabilités des services de technologie de l'information (TI) d'Environnement Canada vers le nouveau ministère des Services partagés Canada a provoqué de l'incertitude quant à l'adoption d'une approche continue et intégrée de prestation de services aux Canadiens. Les services de TI concernant les courriels, les centres de données et les télécommunications relèvent désormais de Services partagés Canada; ce sont des services de la TI essentiels dont dépend fortement Environnement Canada. Les risques liés à ce transfert de services vers un nouveau ministère découlent du fait qu'Environnement Canada dépend de Services partagés Canada pour la prestation des services de technologie de l'information essentiels à la mission que sont les programmes d'urgences et les prévisions et les avertissements météorologiques; ces risques découlent aussi des incertitudes suscitées par les responsabilités en matière de sécurité des TI pour ce qui est de garantir une capacité suffisante afin de remplir son mandat rattaché aux grandes priorités du gouvernement du Canada. Environnement Canada collabore avec Services partagés Canada pour dissiper ces inquiétudes et régler d'autres problèmes dans le but de faciliter la prestation de services dévoués et continus aux Canadiens à l'aide d'ententes officielles afin de consigner les rôles, les responsabilités et les responsabilisations, ainsi qu'au moyen d'une participation aux comités de planification stratégique dans le but de s'assurer que les investissements et les activités futures de chaque partie sont harmonisées.

En résumé, confronté aux risques identifiés, le Ministère a mis en oeuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec ses partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l'information. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le report prospectif pour le fonctionnement et les immobilisations a été attribué au deuxième trimestre pour un total de 43,4 M$. Le total des autorisations disponibles s'élevait à 1 047,9 M$ le 30 septembre 2012. Ceci exclut le Budget supplémentaire des dépenses B, qui a été déposé devant le Parlement le 8 novembre 2012 et qui figurera dans le rapport financier du troisième trimestre.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans le budget de 2012, on prévoit que le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire à moyen terme. Comme d'autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. Ces économies seront réalisées au cours des trois prochaines années.

En tout, nos économies prévues s'élèvent à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de nos économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. Les initiatives d'Environnement Canada pour réaliser ces économies opérationnelles comprennent les exemples suivants :

• les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes seront réduits et remplacés, dans la mesure du possible, au moyen d'une technologie des communications comme la vidéoconférence, la téléprésence, un webinaire;
• les coûts de déplacements internationaux seront aussi réduits tout en garantissant une présence physique continue aux réunions internationales pour lesquelles l'ordre du jour est pertinent au mandat et aux priorités actuelles d'EC;
• les recours aux services professionnels externes pour des activités comme les services de technologie de l'information, les services de laboratoires et les services de traduction seront aussi réduits.

Le reste des économies découleront de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne contribuent pas au mandat principal du Ministère.

Environnement Canada appuiera son effectif pour que les compétences, les connaissances et l'expérience essentielles soient maintenues et élaborées entièrement par des moyens plus économiques. Pour répondre à ce risque, Environnement Canada adoptera un rôle proactif et fournira un environnement de travail sain et flexible, tout en tirant profit des possibilités qu'offrent les partenariats en vue de permettre le perfectionnement de son effectif.

Il n'y a eu aucun changement au pouvoir de dépenser découlant du budget de 2012 au deuxième trimestre de 2012-2013.

À mesure que les mesures d'économie du budget de 2012 sont mises en oeuvre, elles seront reflétées dans les rapports financiers trimestriels.

¹ Les élections fédérales de 2011 se sont tenues avant l'approbation du Budget principal des dépenses et, par conséquent, les ministères fonctionnaient selon les mandats spéciaux du gouverneur général à des niveaux de ressources provisoires (partiels). Au cours de la période des mandats, certaines activités ministérielles étaient réduites afin de respecter les niveaux de ressources provisoires.

Approuvé par:

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.