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Demandes d'accès à l'information complétées
Juin 2012
| Demande | Résumé de la demande | Disposition* | Nombre de page divulguées |
| A-2011-01211 | Données compilées en vertu du règlement sur les effluents des mines de métaux (1er janvier 2005 au 3 janvier 2012) | Communication partielle | 18 |
| A-2011-01230 | Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (1er novembre 2011 au 15 novembre 2011) | Communication partielle | 91 |
| A-2011-01343 | Liste des notes de breffage préparées entre le 1er novembre 2011 et le 31 janvier 2012 | Communication partielle | 11 |
| A-2011-01670 | Documents relatifs à une réunion entre des représentants de Shell Canada limitée et Environnement Canada le 16 février 2011 | Communication partielle | 17 |
| A-2011-01772 | Documents relatifs à des présentations faites par Guy Saint-Jacques à des employés d’Environnement Canada (1er janvier 2012 au 15 mars 2012) | Tous exemptés | 0 |
| A-2011-01774 | Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (février 2012) | Communication totale | 28 |
| A-2011-01775 | Liste des notes de breffage préparées pour le Ministre (janvier 2012) | Communication partielle | 4 |
| A-2011-01776 | Liste des notes de breffage préparées pour le Ministre (février 2012) | Communication partielle | 4 |
| A-2011-01797 | Notes de breffage relatives aux réponses des intervenants canadiens à la décision du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto (12 décembre 2011 au 22 mai 2012) | Communication partielle | 13 |
| A-2011-01799 | Notes de breffage relatives aux efforts de lobbying du Canada aux États-Unis et dans l’Union européenne au sujet des sables bitumineux | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00004 | Correspondance entre le MAL de Terry Lake et le Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique (1er février 2011 au 1er mars 2012) | Communication totale | 3 |
| A-2012-00008 | Plus récentes versions des politiques du gouvernement du Canada sur les espèces en péril et de la stratégie proposée de rétablissement de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent | Communication partielle | 142 |
| A-2012-00016 | Demandes d’indemnités de déplacement soumises par l’agent d’application de la loi Patrick Kramers, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012) | Communication partielle | 199 |
| A-2012-00017 | Demandes d’indemnités de déplacement soumises par l’agent d’application de la loi Christian Marcoux, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012) | Communication partielle | 187 |
| A-2012-00019 | Copies de l’« Avis d’intention pour émettre un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement » émises par l’agent d’application de la loi Christian Marcoux, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012) | Communication totale | 24 |
| A-2012-00021 | Copie du dossier numéro 150080 sur les pertes de couche d’ozone dans l’Arctique en 2011 | Communication partielle | 18 |
| A-2012-00023 | Copie du dossier numéro 150088 sur la caractérisation des risques liés à l’amiante chrysotile | Communication partielle | 10 |
| A-2012-00027 | Copie du dossier numéro 150144 sur une réunion avec la Climate Change and Emissions Management Corporation | Communication partielle | 7 |
| A-2012-00028 | Copie du dossier numéro 150177 sur une réunion entre le cabinet du Ministre et l’Association canadienne de la construction | Communication totale | 3 |
| A-2012-00029 | Copie du dossier numéro 150185 sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs des projets de sables bitumineux | Communication totale | 2 |
| A-2012-00030 | Copie du dossier numéro 150244 sur le Plan d’action sur les gaz de schiste | Communication partielle | 3 |
| A-2012-00040 | Copie du dossier numéro 150385 sur l’Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel | Communication partielle | 10 |
| A-2012-00041 | Copie du dossier numéro 150388 sur l’ouragan Irene et les enjeux des 28 et 29 août | Communication totale | 5 |
| A-2012-00049 | Copie du dossier numéro 150556 sur l’évaluation et la gestion de certaines substances pétrolières présentes dans des produits | Communication totale | 38 |
| A-2012-00055 | Copie du dossier numéro 149427 sur l’étude d’impact environnemental finale des États-Unis pour le projet d’oléoduc Keystone XL | Communication totale | 7 |
| A-2012-00058 | Copie du dossier numéro 149434 sur un examen des forages au large des côtes de l’Arctique | Communication partielle | 4 |
| A-2012-00060 | Copie du dossier numéro 149451 sur le règlement au sujet des GES en Alberta | Communication totale | 7 |
| A-2012-00063 | Copie du dossier numéro 149485 sur une comparaison des régimes de réglementation sur le développement des gaz de schiste au Canada et aux États-Unis | Communication partielle | 8 |
| A-2012-00065 | Copie du dossier numéro 149599 sur l’enquête d’Environnement Canada à propos des homards tués au Nouveau-Brunswick | Communication partielle | 14 |
| A-2012-00067 | Copie du dossier numéro 149640 sur la surveillance de la qualité atmosphérique et le réaménagement de l’effectif | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00071 | Copie du dossier numéro 149679 sur l’avancement des travaux d’UTCATF | Communication partielle | 4 |
| A-2012-00075 | Copie du dossier numéro 149762 sur le Dialogue sur l’air pur | Communication partielle | 5 |
| A-2012-00078 | Copie du dossier numéro 149813 sur les politiques d’Environnement Canada et du gouvernement du Canada en lien avec les espèces envahissantes | Communication totale | 6 |
| A-2012-00080 | Copie du dossier numéro 149859 sur une réunion avec Cenovus Energy | Communication partielle | 12 |
| A-2012-00083 | Copie du dossier numéro 149898 sur le caribou boréal | Communication totale | 7 |
| A-2012-00086 | Copie du dossier numéro 149992 sur le bas niveau de glace en mer en été dans l’archipel Arctique canadien | Communication totale | 9 |
| A-2012-00087 | Copie du dossier numéro 150015 sur un rapport sur le rendement moyen en matière d’émissions de NOx des véhicules légers de l’année 2009 | Communication partielle | 37 |
| A-2012-00107 | Étude sur le stockage du mercure et sur la gestion des déchets mercuriels au Canada (contrat de sollicitation numéro K2A82-11-0025 de MERX) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00201 | Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Ontario Power Generation et le sous-ministre adjoint associé de la Direction générale de l’intendance environnementale d’Environnement Canada le 30 mai 2011 | Communication partielle | 3 |
| A-2012-00214 | Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Enbridge Inc., Tactix Government Consulting Inc. et Environnement Canada le 2 avril 2009 | Communication totale | 5 |
| A-2012-00217 | Rapport en lien avec la conformité des cabinets dentaires à l’avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires | Communication totale | 63 |
| A-2012-00265 | Rapports en lien avec le transfert de fonds du Fonds pour l’infrastructure verte au Programme d’oléoduc pétrolier de Thetford Mines (19 janvier 2010 au 19 janvier 2011) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00324 | Évaluations de risques menées ou commandées par Environnement Canada au sujet de la construction de l’oléoduc Northern Gateway et du terminal pétrolier à Kitimat, Colombie-Britannique | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00333 | Dossiers relatifs à la surveillance et à l’enquête sur le financement étranger de groupes environnementaux (29 mars 2012 au 23 mai 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00348 | Documents relatifs à des allégations du leader du NPD Thomas Mulcair selon lesquelles le gouvernement ne fait pas respecter les lois environnementales en ce qui a trait aux sables bitumineux | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00351 | Demandes de services d’aide temporaire dans la région de Toronto (1er janvier 2011 au 1er avril 2012) | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00419 | Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la région de la capitale nationale (mai 2012) | Communication totale | 1 |
| A-2012-00420 | Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (mai 2012) | Communication totale | 25 |
| A-2012-00467 | Liste de représentants de groupes environnementaux qui ont rencontré le ministre de l’Environnement (4 janvier 2011 au 12 juin 2012) | Aucun document n’existe | 0
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* Définition des dispositions
Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.
Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
- Date de modification :