Demandes d'accès à l'information complétées

Juin 2012

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de page divulguées
A-2011-01211	Données compilées en vertu du règlement sur les effluents des mines de métaux (1er janvier 2005 au 3 janvier 2012)	Communication partielle	18
A-2011-01230	Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (1er novembre 2011 au 15 novembre 2011)	Communication partielle	91
A-2011-01343	Liste des notes de breffage préparées entre le 1er novembre 2011 et le 31 janvier 2012	Communication partielle	11
A-2011-01670	Documents relatifs à une réunion entre des représentants de Shell Canada limitée et Environnement Canada le 16 février 2011	Communication partielle	17
A-2011-01772	Documents relatifs à des présentations faites par Guy Saint-Jacques à des employés d’Environnement Canada (1er janvier 2012 au 15 mars 2012)	Tous exemptés	0
A-2011-01774	Copies des propositions de message d’événement préparées par Environnement Canada pour les événements impliquant le ministre de l’Environnement (février 2012)	Communication totale	28
A-2011-01775	Liste des notes de breffage préparées pour le Ministre (janvier 2012)	Communication partielle	4
A-2011-01776	Liste des notes de breffage préparées pour le Ministre (février 2012)	Communication partielle	4
A-2011-01797	Notes de breffage relatives aux réponses des intervenants canadiens à la décision du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto (12 décembre 2011 au 22 mai 2012)	Communication partielle	13
A-2011-01799	Notes de breffage relatives aux efforts de lobbying du Canada aux États-Unis et dans l’Union européenne au sujet des sables bitumineux	Aucun document n’existe	0
A-2012-00004	Correspondance entre le MAL de Terry Lake et le Centre canadien de la modélisation et de l’analyse climatique (1er février 2011 au 1er mars 2012)	Communication totale	3
A-2012-00008	Plus récentes versions des politiques du gouvernement du Canada sur les espèces en péril et de la stratégie proposée de rétablissement de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent	Communication partielle	142
A-2012-00016	Demandes d’indemnités de déplacement soumises par l’agent d’application de la loi Patrick Kramers, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012)	Communication partielle	199
A-2012-00017	Demandes d’indemnités de déplacement soumises par l’agent d’application de la loi Christian Marcoux, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012)	Communication partielle	187
A-2012-00019	Copies de l’« Avis d’intention pour émettre un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement » émises par l’agent d’application de la loi Christian Marcoux, de la direction générale de l’Application de la loi d’Environnement Canada (1er janvier 2010 au 31 mars 2012)	Communication totale	24
A-2012-00021	Copie du dossier numéro 150080 sur les pertes de couche d’ozone dans l’Arctique en 2011	Communication partielle	18
A-2012-00023	Copie du dossier numéro 150088 sur la caractérisation des risques liés à l’amiante chrysotile	Communication partielle	10
A-2012-00027	Copie du dossier numéro 150144 sur une réunion avec la Climate Change and Emissions Management Corporation	Communication partielle	7
A-2012-00028	Copie du dossier numéro 150177 sur une réunion entre le cabinet du Ministre et l’Association canadienne de la construction	Communication totale	3
A-2012-00029	Copie du dossier numéro 150185 sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs des projets de sables bitumineux	Communication totale	2
A-2012-00030	Copie du dossier numéro 150244 sur le Plan d’action sur les gaz de schiste	Communication partielle	3
A-2012-00040	Copie du dossier numéro 150385 sur l’Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel	Communication partielle	10
A-2012-00041	Copie du dossier numéro 150388 sur l’ouragan Irene et les enjeux des 28 et 29 août	Communication totale	5
A-2012-00049	Copie du dossier numéro 150556 sur l’évaluation et la gestion de certaines substances pétrolières présentes dans des produits	Communication totale	38
A-2012-00055	Copie du dossier numéro 149427 sur l’étude d’impact environnemental finale des États-Unis pour le projet d’oléoduc Keystone XL	Communication totale	7
A-2012-00058	Copie du dossier numéro 149434 sur un examen des forages au large des côtes de l’Arctique	Communication partielle	4
A-2012-00060	Copie du dossier numéro 149451 sur le règlement au sujet des GES en Alberta	Communication totale	7
A-2012-00063	Copie du dossier numéro 149485 sur une comparaison des régimes de réglementation sur le développement des gaz de schiste au Canada et aux États-Unis	Communication partielle	8
A-2012-00065	Copie du dossier numéro 149599 sur l’enquête d’Environnement Canada à propos des homards tués au Nouveau-Brunswick	Communication partielle	14
A-2012-00067	Copie du dossier numéro 149640 sur la surveillance de la qualité atmosphérique et le réaménagement de l’effectif	Communication partielle	5
A-2012-00071	Copie du dossier numéro 149679 sur l’avancement des travaux d’UTCATF	Communication partielle	4
A-2012-00075	Copie du dossier numéro 149762 sur le Dialogue sur l’air pur	Communication partielle	5
A-2012-00078	Copie du dossier numéro 149813 sur les politiques d’Environnement Canada et du gouvernement du Canada en lien avec les espèces envahissantes	Communication totale	6
A-2012-00080	Copie du dossier numéro 149859 sur une réunion avec Cenovus Energy	Communication partielle	12
A-2012-00083	Copie du dossier numéro 149898 sur le caribou boréal	Communication totale	7
A-2012-00086	Copie du dossier numéro 149992 sur le bas niveau de glace en mer en été dans l’archipel Arctique canadien	Communication totale	9
A-2012-00087	Copie du dossier numéro 150015 sur un rapport sur le rendement moyen en matière d’émissions de NOx des véhicules légers de l’année 2009	Communication partielle	37
A-2012-00107	Étude sur le stockage du mercure et sur la gestion des déchets mercuriels au Canada (contrat de sollicitation numéro K2A82-11-0025 de MERX)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00201	Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Ontario Power Generation et le sous-ministre adjoint associé de la Direction générale de l’intendance environnementale d’Environnement Canada le 30 mai 2011	Communication partielle	3
A-2012-00214	Documents relatifs à une réunion entre des représentants d’Enbridge Inc., Tactix Government Consulting Inc. et Environnement Canada le 2 avril 2009	Communication totale	5
A-2012-00217	Rapport en lien avec la conformité des cabinets dentaires à l’avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires	Communication totale	63
A-2012-00265	Rapports en lien avec le transfert de fonds du Fonds pour l’infrastructure verte au Programme d’oléoduc pétrolier de Thetford Mines (19 janvier 2010 au 19 janvier 2011)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00324	Évaluations de risques menées ou commandées par Environnement Canada au sujet de la construction de l’oléoduc Northern Gateway et du terminal pétrolier à Kitimat, Colombie-Britannique	Aucun document n’existe	0
A-2012-00333	Dossiers relatifs à la surveillance et à l’enquête sur le financement étranger de groupes environnementaux (29 mars 2012 au 23 mai 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00348	Documents relatifs à des allégations du leader du NPD Thomas Mulcair selon lesquelles le gouvernement ne fait pas respecter les lois environnementales en ce qui a trait aux sables bitumineux	Aucun document n’existe	0
A-2012-00351	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de Toronto (1er janvier 2011 au 1er avril 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-00419	Nominations à des postes occasionnels ou à durée déterminée dans la région de la capitale nationale (mai 2012)	Communication totale	1
A-2012-00420	Demandes de services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (mai 2012)	Communication totale	25
A-2012-00467	Liste de représentants de groupes environnementaux qui ont rencontré le ministre de l’Environnement (4 janvier 2011 au 12 juin 2012)	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.