Tableaux de renseignements supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'adresse aux ministères et aux organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Remarques :

• « RPP » signifie rapport sur les plans et les priorités et ce rapport fait état des résultats prévus et escomptés.

• « RMR » signifie rapport ministériel sur le rendement et ce rapport fait état des résultats réels.

• « Ministères » renvoie aux ministères et aux organisations.

• « EF » signifie exercice financier.

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : Cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) NC (New Construction)/CI (Commercial Interiors) argent

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1 M$ et 400 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde

   • Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie à utiliser : Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de Green Globes ou LEED NCCI, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : norme BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association) niveau 1

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1000 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l'État d'une superficie supérieure à 1000 m²

   • Outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA

   • On cherchera à obtenir une certification

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de l'outil d'évaluation BESt de BOMA, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : norme BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association) niveau 1

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1000 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l'objet d'un bail dont la superficie est supérieure à 1000 m²

   • Outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA

   • On cherchera à obtenir une certification

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de l'outil d'évaluation BESt de BOMA, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Stratégies/commentaires

1. En octobre 2011, Environnement Canada (EC) a terminé son cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques. Sous cette cible, le cadre décrit ce qui suit :

   • Niveau minimal de performance environnementale : Cote 3 Green Globes ou LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) EBOM (Existing Buildings: Operations and Maintenance) argent

   • Seuil approprié (valeur monétaire ou superficie) : 1 M$ et 400 m²

   • Types de bâtiments applicables : Tous les bâtiments dont le Ministère a la garde

   • Outil(s) d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie à utiliser : Green Globes ou LEED

2. Tandis que le cadre stratégique en matière de bâtiments écologiques était en cours d'élaboration en 2011, aucun projet n'a été évalué à l'aide de Green Globes ou LEED EBOM, conformément au cadre de 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a élaboré un cadre stratégique qui tient compte des considérations pour cette cible.

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Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs.

2. EC surveille et déclare les émissions de GES de 93 % de la surface de plancher des immeubles qu'il possède et de l'ensemble du parc. La quantification des émissions pour le reste de la surface de plancher n'est pas possible, en raison des efforts à déployer pour obtenir des données complètes et exactes. EC possède plusieurs petites structures dans des régions éloignées, comme des réserves nationales de faune et des stations d'observation en altitude.

3. En raison de la croissance du programme depuis l'année de référence, les émissions pour les installations d'EC, en 2010-2011, avaient augmenté.

4. Le plan de mise en œuvre d'EC pour réduire les émissions de GES comprend des cibles spécifiques à des sites et des mesures axées sur des catégories spécifiques (p. ex. les opérations).

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation – conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le Ministère a :

   • déclaré ses émissions de GES de référence;

   • établi une cible de GES ministérielle;

   • créé et mis en application une stratégie de réduction des GES et un plan de mise en œuvre qui décrit comment le Ministère atteindra sa cible de réduction des GES de 2020-2021;

   • montré que les émissions de GES sont à la baisse. Même si la majorité des réductions observées en 2011-2012 peuvent être attribuées à un hiver plus chaud que la normale (consommation d'énergie réduite), une hausse de l'engagement et de la sensibilisation à l'énergie est un facteur y ayant contribué

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Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies/commentaires

1. Définition – emplacement : Dans le cadre de ce RMR, par emplacement ministériel, on entend les régions.

2. Nombre d'emplacements : EC se trouve dans 6 régions à l'échelle du Canada.

3. Stratégies de mise en œuvre : Durant l'EF 2011-2012, EC a élaboré un plan de mise en œuvre relatif à l'EEE qui fait état de tous les points à considérer, comme l'exigent les stratégies de mise en œuvre obligatoire pour cet objectif de la Stratégie fédérale en matière de développement durable. La version finale devrait être prête d'ici septembre 2012.

4. En parallèle, la section de la technologie de l'information (TI) du Ministère se penche sur une approche nationale par l'entremise de la mise en œuvre d'un centre de distribution national pour tout l'équipement de TI pour les utilisateurs finals. Cette approche porte sur le nouvel équipement et le cycle de vie de l'ancien équipement.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la bonne voie pour que le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE soit présent dans tous les emplacements d'ici le 31 mars 2014.

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Objectif en matière de réduction des unités d'impression

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d'impression : Pour cet objectif, EC définira les unités d'impression en tant qu'imprimantes en réseau et appareils multifonctionnels. Au cours des prochaines années, EC s'efforcera d'inclure d'autres catégories, comme les imprimantes de bureau, les numériseurs, les télécopieurs ou les photocopieurs, au fur et à mesure de la progression et de l'amélioration des inventaires ministériels.

2. EC comprend tous les employés du Ministère au lieu de ne tenir compte que des employés de bureau, et fera un suivi de ses calculs à l'aide de données annuelles provenant de l'inventaire des ressources humaines ministérielles. Les données d'inventaire du Ministère serviront à faire le suivi des unités d'impression.

3. Un certain nombre de déplacements ont permis de rationaliser l'impression et donc de diminuer le nombre d'imprimantes en réseau.

4. EC a installé une solution opérationnelle pour faire état, centralement, de la répartition des imprimantes à l'échelle de l'organisation. Cela permettra de mieux aborder les principales préoccupations, tout en obtenant des données de rapports solides et mesurables.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC est en voie d'atteindre sa cible relative au rapport moyen de 8 employés de bureau par imprimante d'ici le 31 mars 2013.

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Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies/commentaires

1. Durant l'EF 2011-2012, EC a déterminé une année de base, des quantités de base de consommation de papier, une méthodologie de suivi et une portée applicable. Davantage d'efforts seront déployés relativement aux stratégies de mise en œuvre pour réduire la consommation de papier en 2012-2013. L'objectif est de réduire de 10 % la consommation en 2012-2013 et de 20 % d'ici le 31 mars 2014.

2. EC a depuis longtemps mis en application plusieurs pratiques exemplaires, dont l'impression recto verso par défaut (c.-à-d. que les nouvelles imprimantes sont configurées de manière à offrir par défaut l'impression recto verso) ainsi que la rationalisation des imprimantes, ce qui favorise la réduction de la consommation de papier en raison du nombre réduit d'imprimantes employées et utilisées. Parmi les autres activités se trouve le recours à ECollab, un outil de gestion et de collaboration des documents électroniques qui favorise une meilleure collaboration, améliore la gestion des renseignements au Ministère et procure d'importantes améliorations quant à nos modes de création, de stockage, d'organisation, de recherche et de gestion électroniques de documents.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC est en voie d'atteindre sa cible relative à une réduction de 20 % de la consommation de papier d'ici le 31 mars 2014.

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Objectif par rapport aux réunions écologiques

Stratégies/commentaires

1. EC a créé un guide sur les réunions écologiques et, depuis sa publication, encourage son utilisation pour tous les types et les niveaux de réunions. Il est aussi mis en application lors des événements importants organisés par EC.

2. Exemples illustrant l'adoption du guide sur les réunions écologiques :

   • EC réaffecte l'équipement de vidéoconférence (VC) rarement utilisé, afin de le rendre accessible aux voyageurs fréquents du Ministère, et d'accroître la moyenne d'utilisation mensuelle.

   • EC a augmenté son équipement de VC personnel et de salle de conférence, afin de satisfaire les besoins des voyageurs du Ministère.

   • EC est en train de déployer une nouvelle génération d'ordinateurs portatifs qui permettra d'assurer la vidéoconférence entre postes de travail.

   • On renvoie au guide sur les réunions écologiques à plusieurs endroits du site intranet d'EC.

   • Les employés d'Environnement Canada disposent de plus de 100 emplacements de vidéoconférence partout au Canada pour tenir des réunions ou participer à des présentations virtuelles avec leurs collègues de tout le Ministère.

3. Rôles et responsabilités : DG, Biens, approvisionnements et gestion environnementale, est le responsable.

4. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : EC a adopté un guide sur les réunions écologiques.

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Objectifs par rapport aux achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de diminuer les répercussions sur l'environnement.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. EC effectuera ses acquisitions d'ordinateurs de bureau courants par l'entremise de l'offre permanente dont dispose TPSGC pour son équipement TI. L'offre permanente vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à différentes facettes, reconnues à l'échelle internationale, comme EPEAT Silver, ainsi qu'à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l'efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction d'emballage, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint sa cible.

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Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. D'ici le 31 mars 2011, une politique ministérielle sur l'eau embouteillée sera mise en application afin de favoriser l'élimination des acquisitions supplémentaires d'eau embouteillée lorsque l'eau potable est déjà fournie par le biais de l'infrastructure de l'immeuble.

3. Portée : Cet objectif est applicable à l'échelle d'Environnement Canada et s'applique à tous les immeubles où les employés occupent un poste de travail à temps plein.

4. Exceptions à cet objectif : Eau embouteillée acquise pour les travaux sur le terrain ou des emplacements éloignés, des expériences scientifiques, des urgences, des situations de voyage telles que mentionnées dans la Directive nationale sur les voyages du Conseil national mixte, et pour les marques d'hospitalité, conformément à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

5. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Suite à la mise en œuvre d'une politique sur l'eau embouteillée, le Ministère est sur la voie de dépasser sa cible de réduction.

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Stratégies/commentaires

1. Les données nécessaires pour cet objectif seront accompagnées de celles fournies par TPSGC pour l'objectif relatif à la consommation de papier.

2. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la voie d'atteindre sa cible de 90 % des achats de papier de copie contenant au moins 30 % de matières recyclées. 99 % des achats du Ministère ont une certification d'exploitation forestière durable.

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À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'un objectif SMART, soit : spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et assorti de délais précis.

2. D'ici le 31 mars 2011, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir le type de postes qui doit suivre la formation, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux qui ont déjà suivi le cours, afin d'indiquer la population cible du Ministère (établissement des renseignements de base).

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère est sur la voie de s'assurer que 90 % des gestionnaires de matériel désignés et de membres du personnel d'acquisition ont suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques.

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Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel

Stratégies/commentaires

1. D'ici le 31 mars 2014, une évaluation interne sera achevée en vue d'établir les postes pour lesquels il faut intégrer des considérations environnementales aux évaluations du rendement, puis de déterminer le nombre total d'employés visés, moins ceux pour lesquels des considérations environnementales sont déjà intégrées aux évaluations du rendement (établissement des renseignements de base).

2. Les deux postes désignés (déclarés) sont des postes comblés; deux autres (non déclarés) étaient libres en 2011-2012.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint la cible établie de 50 % en 2011-2012.

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Procédés et contrôles de gestion

Stratégies/commentaires

1. Commentaires : Ce point comportera toujours un nombre dynamique et variable, puisque la planification permanente et les priorités ministérielles changent d'une année à l'autre. De plus en plus, les domaines de programme et/ou les services habilitants estiment qu'il est nécessaire d'intégrer des cadres de gestion pour mesurer et surveiller les progrès de façon continue, dans le milieu axé sur les résultats actuellement en vigueur.

2. Procédés et contrôle de gestion visés : Politique de gestion des biens informatiques, processus intégré de planification des investissements, planification des investissements immobiliers et cadre d'hébergement.

3. Motifs justifiant le choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère dispose d'au moins 4 procédés et contrôles de gestion en place, en ce qui a trait aux achats, qui intègrent des considérations environnementales.

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1 Le niveau de rendement environnemental élevé est illustré par l'obtention d'une cote LEED NC argent, Green Globes Design 3 Globes, ou un équivalent.

2 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.

3 Parmi les outils d'évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.

4 Ce serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l'équivalent.

5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.