Demandes d'accès à l'information complétées

Mai 2013
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Résumé de la demande
Disposition*
Nombre de pages divulguées
A-2011-00315Communications entre Environnement Canada et l’Institut Pembina (entre le 1er janvier 2010 et le 13 juin 2011)Communication partielle
215
A-2012-00577Documents préparés à l’intention du ministre Kent sur les espèces en péril ou les lois ou règlements connexes (mars 2012)Communication partielle
15
A-2012-01210Liste du matériel d’information sur la Loi sur les espèces en péril et les lois ou règlements connexes (entre le 11 mai et le 11 octobre 2012)Communication totale
626
A-2012-01247Matériel d’information préparé pour le ministre Kent (entre le 1er octobre et le 5 octobre 2012)Communication partielle
36
A-2012-01375Rapports sur les permis concernant la manipulation de l’océanite culblanc sur les plateformes d’hydrocarbures extracôtiers à Terre-Neuve, et copie du protocole de manipulation de l’espèce pour Husky Oil LtdCommunication partielle
171
A-2012-01514Copie du dossier numéro 154798 concernent le Plan d’action II du Dialogue canado-américain sur l’énergie propreCommunication partielle
6
A-2012-01551Copie du dossier numéro 156350 concernant une note de scénario en vue de la réunion du ministre Kent avec le National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)Communication partielle
13
A-2012-01593Copie du dossier numéro 158241 concernant de nouvelles études établissant une distinction entre les contaminants et les métaux naturels et ceux liés à l’exploitation minière dans la région des sables bitumineuxCommunication partielle
16
A-2012-01672Contrats avec Vaisala Oyj ou Vaisala Canada Inc. concernant les appareils de mesure en altitude ou les radiosondes (entre le 1er janvier 2007 et le 30 novembre 2012)Communication partielle
4
A-2012-01739Documents concernant une réunion avec des représentants de la Haida Salmon Restoration Corporation (entre le 1er mai et le 31 mai 2012)Communication partielle
46
A-2012-01775Documents concernant la date à laquelle Environnement Canada a été informé des activités de la Haida Salmon Restoration Corporation en Colombie-BritanniqueCommunication partielle
7
A-2012-01810Copie de l’ « Étude visant à établir les effets socioéconomiques des plans d’urgence environnementale »Communication partielle
131
A-2012-01948Documents reçus par le ministre Kent ou le sous-ministre de la part d’Irving Oil ou de J.D. Irving Limited (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012)Communication partielle
16
A-2012-01952Livrables d’un contrat et analyse des résultats d’un sondage sur l’importance de la nature pour les Canadiens (numéro d’appel d’offres de Merx K2A25-11-0006)Communication partielle
125
A-2012-02062Études internes ou rapports sur les emplois verts, les emplois de col vert ou l’économie verte au Canada (entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012)Communication partielle
71
A-2012-02080Documents concernant le projet des terres rares Kipawa et Matamec Explorations Inc. (entre le 1er janvier 2010 et le 13 février 2013)Communication totale
86
A-2012-02082Copies des contrats et des accords de financement conclus avec plusieurs groupes environnementaux (entre le 1er janvier et le 19 février 2013)Communication partielle
51
A-2012-02083Correspondance du député Justin Trudeau (entre le 1er janvier 2009 et le 18 février 2013)Communication partielle
55
A-2013-00066Formulaires et rapport annuel sur les précipitations de l’aéroport Chibougamau-Chapais (entre le 1er décembre 2009 et le 31 janvier 2010)Communication totale
90
A-2013-00070Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (RNSPA) (entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1992)Aucun document n’existe
0
A-2013-00071Documents concernant la station Sables (Limoilou) du Réseau national de surveillance de la pollution de l’air (RNSPA) (entre le 1er janvier et le 31 décembre 1993)Aucun document n’existe
0
A-2013-00182Commandes subséquentes d’offres à commandes et contrats pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale (avril 2013)Communication totale
20
A-2013-00183Nominations d’employés nommés pour une période déterminée et occasionnelles dans la région de la capitale nationale (avril 2013)Communication totale
2
A-2013-00192Copie d’un rapport d’enquête sur les BPC dans le lac Big Trout à l’aide des carottes de sédiments datéesCommunication partielle
22

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.