Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

2. Processus décisionnel et pratiques de développement durable d’Environnement Canada

Le concept de développement durable est au coeur du mandat du Ministère. Un processus de prise de décisions à la fois solide et souple est donc essentiel pour que le Ministère puisse tenir compte des dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et de programme à mesure qu’ils se présentent. À cette fin, le processus de prise de décisions du Ministère, qui se situe à l’intérieur d’une structure de gouvernance corporative établie, offre à la fois des occasions officielles et officieuses de tenir compte des enjeux, d’établir des priorités et de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin. Des comités sur des enjeux spécifiques, dirigés par un sous-ministre adjoint ou un directeur général, constituent des parties intégrantes de la structure de gouvernance du Ministère et sont les premières lignes des discussions horizontales et de l’intégration des enjeux. Les recommandations qui découlent de ces comités doivent être présentées au conseil exécutif de la gestion (CEG), qui doit en tenir compte. Le CEG (présidé par le sous-ministre et/ou le sous-ministre délégué) est l’organe exécutif principal du Ministère qui promeut l’approbation des enjeux mis de l’avant, par le biais d’un consensus.

Le CEG fournit une orientation stratégique et supervise la gestion intégrée des activités du Ministère, y compris les résultats atteints sur les engagements en matière de SMDD et ceux liés à la gestion des risques. Le CEG fournit également des recommandations au sous-ministre et/ou au sous-ministre délégué, dont ils devront tenir compte avant de rendre leur décision. Le CEG est formé de tous les sous-ministres adjoints (SMA) ou des directeurs généraux clés (p. ex. Communications, Vérification et évaluation et Secrétariat ministériel) ainsi que des directeurs généraux régionaux (DGR). Les décisions prises par le sous-ministre et/ou le sous-ministre et/ou le sous-ministre délégué sont communiquées de diverses façons au personnel du Ministère (p. ex. message du sous-ministre, publication sur le site Web intranet/Internet du Ministère, webinaires, etc.).

Enfin, le sous-ministre et le sous-ministre délégué partagent la responsabilité de fournir des conseils au Ministre sur les progrès réalisés tant par le biais de la SFDD (en tant que dirigeant fédéral) que par le biais de la SMDD (en tant qu’obligation ministérielle).

Champion du développement durable

Le champion du développement durable est le SMA, Direction générale de la politique stratégique; il est également responsable du Bureau du développement durable. En qualité de membre du Conseil exécutif de gestion, le champion du développement durable assume ses qualités de meneur général des responsabilités ministérielles de développement durable. Le champion :

  • coordonne la formulation et la mise en oeuvre de la Stratégie fédérale triennale de développement durable et joue un rôle important dans la formulation de la Stratégie ministérielle annuelle de développement durable;
  • garantit la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur le développement durable du Ministère, notamment en présidant les réunions interministérielles des SMA;
  • dirige et coordonne, de façon générale, les sujets qui concernent la SFDD dans les ministères du gouvernement fédéral;
  • joue un rôle important dans la surveillance des progrès de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Évaluations environnementales stratégiques

Afin d’assurer que les considérations environnementales reçoivent l'attention appropriée lors du processus décisionnel, le Cabinet a distribué une directive à tous les ministères et organismes du gouvernement. Cette Directive, qui s'intitule Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, énonce des obligations claires quant aux évaluations environnementales stratégiques (EES). Elle précise que les ministres peuvent s’attendre à une évaluation environnementale stratégique d'un projet de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la politique, le plan ou la proposition de projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
  • la mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets importants, tant positifs que négatifs, sur l'environnement.

La Directive exige que les évaluations environnementales stratégiques prennent en considération la portée et la nature des effets potentiels de ces projets sur l'environnement, ainsi que la nécessité de mesures d'atténuation pour réduire ou supprimer les effets néfastes. La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) exige que ces évaluations tiennent compte des répercussions potentielles des résultats de la politique, du plan ou du programme sur ses objectifs et ses cibles.

Environnement Canada travaillera en vue de s'assurer qu'il respecte la Directive du Cabinet et qu’il élabore des EES de grande qualité qui tiennent compte des cibles et des buts de la SFDD. Une politique ministérielle sur les EES est en place en vue de déterminer les éléments clés d’un système de gestion EES bien rodé. Parmi ces éléments, notons des responsabilités et des procédures claires, des documents d’orientation à jour ainsi qu’un système complet de suivi des EES.

Environnement Canada continuera de mettre en oeuvre sa politique sur les EES et d’améliorer son rendement à cet égard. Le Ministère s’assurera notamment que :

  • des EES de grande qualité soient menées pour les projets de politiques, de plans et de programmes requis en vertu de la Directive du Cabinet;
  • les EES comportent une analyse détaillée des impacts potentiels d’un projet sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD;
  • les EES comportent des mesures visant à atténuer les effets environnementaux néfastes (y compris les effets sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD) et à améliorer les effets environnementaux positifs;
  • des déclarations publiques soient publiées lorsque des EES ont été menées;
  • selon la Directive du Cabinet, Environnement Canada réponde aux demandes des autres ministères et organismes fédéraux de fournir des conseils d’experts en politique, une analyse technique et scientifique ainsi que des conseils sur le développement durable et les effets potentiels de ces initiatives sur l’environnement.

Le Rapport de 2012-2013 sur le rendement ministériel d’Environnement Canada fournira une description des impacts réels et/ou prévus des propositions du Ministère sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD, tel qu’identifiés dans les EES menées au cours de la prochaine année.

Outils pour la prise de décisions

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Environnement Canada utilise le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires qui abordent chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. L'utilisation d'une étude d'impact de la réglementation est depuis longtemps reconnue comme une pratique internationale exemplaire, tandis qu'on utilise le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation depuis plus de 20 ans au Canada.

Ce Résumé présente une synthèse de l'information convaincante et non technique qui permet aux différents publics de comprendre l'enjeu faisant l'objet d'une réglementation. Cette synthèse permet au public de comprendre pour quelle raison la question est réglementée, les objectifs du gouvernement ainsi que les coûts et les avantages de la réglementation. Elle indique également quelles seront les personnes concernées, lesquelles ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement en évaluera et mesurera le rendement par rapport aux objectifs qu'il a indiqués. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation constitue en réalité une justification publique de la nécessité de chaque règlement.

Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants clés

Les décisions et mesures d'Environnement Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration, les partenariats et l'échange de renseignements avec les partenaires et les intervenants clés, notamment les autres échelons du gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organismes environnementaux non gouvernementaux, ainsi que les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada vise à favoriser des relations positives à long terme avec ce groupe d'intervenants clés dans l'ensemble de ses activités. Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux évoluent grâce à des accords bilatéraux et à la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l'Environnement. De plus, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants clés afin de respecter les priorités de base telles que la protection et la conservation de notre air, notre eau, notre faune et nos régions naturelles.

Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques

La mesure et l'évaluation du rendement sont complémentaires. Bien que la mesure du rendement soit permanente et qu'elle mette l'accent sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation n'est qu'un aperçu ponctuel. Les renseignements recueillis régulièrement à propos de la mesure du rendement sont utilisés dans une évaluation périodique qui, une fois analysée dans le contexte de la collecte de données propres à l'évaluation, fournit une évaluation plus approfondie et indépendante des résultats atteints.

Surveillance et production de rapports continues

La mise en oeuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable sera suivie et présentée de façon continue de deux manières différentes :

  • la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durable;
  • la déclaration dans les Rapports ministériels sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement.

Vérification et évaluation

L'évaluation repose sur une information solide et crédible en matière de mesure du rendement pour démontrer les progrès relatifs aux résultats escomptés du programme. En utilisant l'information sur le rendement ainsi que d'autres preuves, les évaluations peuvent être utiles au moment de définir les possibilités d'amélioration de la conception et de l'exécution des futures activités de développement durable, dans le but de mettre en valeur la réalisation des résultats attendus. Outre la conception et l'exécution, on peut aussi utiliser l'évaluation pour déterminer les améliorations potentielles à apporter en matière d'efficacité, d'économie et de surveillance.

La SFDD1 sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration d'Environnement Canada, prévue pour l'exercice 2014-2015. L'évaluation traitera de questions sur la pertinence et le rendement (y compris l’économie et l’efficience), conformément à la Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009).

Une vérification interne de la SFDD sera prise en compte dans le cadre du Plan ministériel de vérification axée sur le risque, comme l'exigent la Politique du Conseil du Trésor sur les vérifications internes et la Directive sur les dirigeants de la vérification, les plans de vérification interne et le soutien au contrôleur général. Le Commissaire à l’environnement et au développement durable prévoit également réaliser une vérification de la SFDD.

Amélioration de la politique

Suite à l'évaluation de 2014-2015, l'équipe de gestion qui dirige la contribution d'Environnement Canada à la SFDD élaborera une réponse de la direction constituée d'engagements clairs et concis en matière de gestion afin de répondre aux recommandations de l'évaluation. Cette réponse permettra à la direction et aux évaluateurs de mieux déterminer les progrès et elle facilitera la capacité de l’évaluateur à conseiller l'élimination ou la clôture des recommandations de l'évaluation.

La Division de l'évaluation surveille et signale régulièrement l'état des engagements de gestion adoptés en réponse aux recommandations de l'évaluation. Cette approche fournit au Comité ministériel de l'évaluation d'Environnement Canada (présidé par le sous-ministre) des renseignements opportuns sur la façon dont le Ministère examine et résout les risques ou les lacunes ainsi que sur la mesure dans laquelle il saisit les occasions d’agir mises en relief lors des évaluations.

Le Comité consultatif externe de vérification offre également une fonction de remise en question au programme ainsi que des conseils et des recommandations indépendants et objectifs sur cette question au SM.

1 L'évaluation interne comprendra la fonction de secrétariat, occupée par Environnement Canada, ainsi que les éléments propres à Environnement Canada au sein de la Stratégie.