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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

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Annexe A : Rapport Statistique

Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2011 au 31-03-2012

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1  Nombre de demandes
 Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport1421
En suspens à la fin de la période de rapport précédente172
Total1593
Fermées pendant la période visée par le rapport1425
Reportées à la prochaine période de rapport168

 

1.2  Source des demandes
SourceNombre de demandes
Médias245
Secteur universitaire6
Secteur commercial (secteur privé)932
Organisme178
Public60
Total1421


Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement
DispositionDélai de traitement
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de
365 jours		Total
Communication totale29512332421142
Communication partielle14413369404036273
Tous exemptés051410011
Tous exclus11000002
Aucun document n'existe70492132001812
Demande transmise20000002
Demande abandonnée13322108019183
Traitement informel00000000
Total883212801154543471425

 

2.2  Exceptions
ArticleNombre de demandesArticleNombre de demandesArticleNombre de demandesArticleNombre de demandes
13(1)a)1916(2)a)818a)120.10
13(1)b)216(2)b)1818b)120.20
13(1)c)3316(2)c)4118c)220.40
13(1)d)316(3)018d)1621(1)a)115
13(1)e)016.1(1)a)118.1(1)a)021(1)b)115
14a)4816.1(1)b)018.1(1)b)021(1)c)45
14b)2116.1(1)c)218.1(1)c)121(1)d)11
15(1) - I.A.*6616.1(1)d)018.1(1)d)0226
15(1) - Def.*116.2(1)019(1)22422.1(1)2
15(1) - S.A.*016.3020(1)a)112353
16(1)a)(i)016.4(1)a)020(1)b)9124(1)3
16(1)a)(ii)016.4(1)b)020(1)b.1)0262
16(1)a)(iii)116.5020(1)c)41 
16(1)b)917120(1)d)14
16(1)c)22 
16(1)d)0

 

2.3  Exclusions
ArticleNombre de demandesArticleNombre de demandesArticleNombre de demandes
68a)1269(1)a)969(1)g) re a)19
68b)169(1)b)169(1)g) re b)0
68c)069(1)c)269(1)g) re c)49
68.1069(1)d)269(1)g) re d)1
68.2a)169(1)e)3169(1)g) re e)28
68.2b)069(1)f)169(1)g) re (f)2
 69.1(1)0

 

2.4  Support des documents divulgués
DispositionPaperÉlectroniqueAutres
Communication totale130120
Communication partielle207660
Total337780

 

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale3,1433,143142
Communication partielle158,307112,339273
Tous exemptés1,252011
Tous exclus5102
Demande abandonnée2,0240183

 

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de
l'ampleur des demandes
DispositionMoins de 100 pages traitées101 à 500 pages  traitées501 à 1 000 pages  traitées 
Nombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguées  
Communication totale1352,168797500  
Communication partielle1384,2249317,117189,996  
Tous exemptés802010  
Tous exclus20 000  
Demande abandonnée17804010  
Total461639210618092209996  

 

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de
l'ampleur des demandes
Disposition1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguées
Communication totale0000
Communication partielle1622,870858,132
Tous exemptés0000
Tous exclus0000
Demande abandonnée0000
Total1622870858132

 

2.5.3  Autres complexités
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale2220226
Communication partielle15315913190
Tous exemptés40015
Tous exclus00000
Demande abandonnée1300013
Total19217916234

 

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retardRaison principale
Charge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
1253077108

 

2.6.2  Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes  en
retard où le délai n’a pas été prorogé		Nombre de demandes  en
retard où le délai a été prorogé		Total
1 à 15 jours31013
16 à 30 jours11213
31 à 60 jours01212
61 à 120 jours02020
121 à 180 jours01111
181 à 365 jours12021
Plus de 365 jours142135
Total19106125

 

2.7  Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

 

Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation9(1)a) Entrave au fonctionnement9(1)b)
Consultation		9(1)c)
Avis à un tiers
Article  69Autres
Communication totale3021911
Communication partielle95276347
Tous exemptés3041
Tous exclus0000
Aucun document n’existe10113
Demande abandonnée16045
Total154309167

 

3.2  Durée des prorogations
Durée des prorogations9(1)a)
Entrave au fonctionnement		9(1)b)
Consultation		9(1)c)
Avis à un tiers
Article 69Autres
30 jours ou moins320163
31 à 60 jours5443951
61 à 120 jours62262912
121 à 180 jours3071
181 à 365 jours3000
Plus de 365 jours0000
Total154309167

 

Partie 4 – Frais

Type de fraisFrais perçusFrais dispensés ou remboursés
Nombre de demandesMontantNombre de demandesMontant
Présentation1 3876 935 $1470 $
Recherche355 883 $283 213 $
Production00 $00 $
Programmation00 $00 $
Préparation00 $00 $
Support de substitution00 $00 $
Reproduction00 $163847 $
Total1 42212 818 $2054 130 $

 

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1  Demandes de consultation reçues d'autres institutions
fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport20312,11024561
En suspens à la fin de la période de rapport précédente41,67300
Total20713,78324561
Fermées pendant la période visée par le rapport19713,55922490
Reportées à la prochaine période de rapport10224271

 

5.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes  de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121  à
180 jours		181 à
365 jours		Plus de 365 joursTotal
Communiquer en entier5743130000113
Communiquer en partie213218200073
Exempter en entier00000000
Exclure en entier22000004
Consulter une autre institution61000007
Autre00000000
Total8678312000197

 

5.3  Recommandations et délai de traitement pour  les demandes de consultation reçues  d’autres organismes
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes  de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à
180 jours		181 à
365 jours		Plus de 365 joursTotal
Communiquer en entier9100000019
Communiquer en partie020000 2
Exempter en entier01000001
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total9130000022

 

Partie 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 15116
16 à 30910
31 à 601712
61 à 120164
121 à 18041
181 à 36565
Plus de 365 jours1616
Total7954

 

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1  Coûts
DépensesMontant
Salaires737 200 $
Heures supplémentaires0 $
Biens et services370 000 $
• Marchés de services professionnels300 000 $ 
• Autres70 000 $ 
Total1 107 200 $

 

7.2  Ressources humaines
RessourcesVoués à l’AI à temps pleinVoués à l’AI à temps partielTotal
Employés à temps plein10,001,0011,00
Employés à temps partiel et occasionnels0,000,000,00
Employés régionaux0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence2,000,002,00
Étudiants1,000,001,00
Total13,001,0014,00
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