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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

Introduction

La Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. 1985, ch. A-1) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes qui résident au Canada le droit de consulter l’information contenue dans les documents du gouvernement fédéral, sauf pour les types de renseignements faisant l’objet d’exceptions ou d’exclusions. L’article 72 de la Loi exige que le responsable de chaque institution fédérale présente au Parlement un rapport sur l’administration de la Loi au sein de son institution au cours de l’exercice financier.

Ce rapport est présenté conformément à l’article 72 de la Loi. Il donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière d’accès à l’information pendant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Le ministère de l’Environnement a été constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. ch. 42).  Un certain nombre de lois et de règlements décrivent la mission du Ministère et lui permettent de mener ses programmes à bien. Dans l’application de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux questions qui ont trait :

  • à la conservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol;
  • aux ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
  • à l'eau;
  • à la météorologie;
  • à l’application des règles ou des règlements mis en place par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
  • à la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.
 
Introduction
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