Demandes d'accès à l'information complétées

Les listes présentées ci-dessous contiennent les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par Environnement Canada. Prière de noter que ces listes ne sont pas exhaustives. Les listes sont présentées par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Veillez noter que la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents associés avec les demandes sont seulement disponible dans la langue qu’ils ont été créés.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le Bureau d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès à l'information complétées:

2013

2012

2011

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

Veuillez noter qu'Environnement Canada est aussi responsable de publier le résumé des demandes d'accès à l'information traitées par l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions. L'Agence n'étant pas fonctionnelle, elle n'a pas traité de demande à ce jour.

2013

  • Janvier: Rien à déclarer
  • Février: Rien à déclarer
  • Mars: Rien à déclarer

2012

  • Janvier: Rien à déclarer
  • Février: Rien à déclarer
  • Mars: Rien à déclarer
  • Avril: Rien à déclarer
  • Mai: Rien à déclarer
  • Juin: Rien à déclarer
  • Juillet: Rien à déclarer
  • Août: Rien à déclarer
  • Septembre: Rien à déclarer
  • Octobre: Rien à déclarer
  • November: Rien à déclarer
  • Décembre: Rien à déclarer

2011

  • Décembre: Rien à déclarer