Fiche d'information

Programme des dons écologiques

Programme des dons écologiques d’Environnement Canada

De nombreuses espèces sauvages vivent dans des zones naturelles se trouvant sur des terres privées.Les propriétaires fonciers qui souhaitent protéger les attributs naturels de leurs terres peuvent le faire en participant au Programme des dons écologiques.

Qu’est-ce qu’un don écologique?

Un don écologique est le don d’une terre écosensible ou d’un intérêt foncier partiel visant une terre écosensible, tel qu’une servitude ou une convention de conservation, à un bénéficiaire admissible qui assurera la protection de cette terre à perpétuité. Les dons écologiques sont aussi diversifiés que les paysages du Canada, allant des terres humides, des littoraux et des forêts aux terres herbeuses et aux falaises rocheuses.

Chaque don, peu importe sa taille, représente une contribution considérable. Depuis la création du programme, des propriétaires fonciers de partout au Canada ont effectivement fait au total 1 000 dons écologiques, ce qui représente une superficie de plus de 150 000 hectares de terres et une valeur de plus de 630 millions de dollars. Un grand nombre de ces dons écologiques protègent des zones qui sont importantes à l’échelle nationale ou provinciale et qui abritent des espèces en péril.

Les dons écologiques peuvent être faits à divers types de bénéficiaires, y compris des organismes environnementaux de bienfaisance reconnus par Environnement Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des municipalités ainsi que des organismes municipaux et publics qui exercent une fonction gouvernementale.

La terre doit être désignée écosensible par le ministre de l’Environnement du Canada ou son mandataire délégué aux fins d'attestation conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ce qui permet aux donateurs d’en tirer des avantages fiscaux.

Qu’est-ce que le Programme de dons écologiques

Le Programme de dons écologiques est un programme national qui favorise l’intendance écologique par la voie d’avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles certifiées ou des intérêts dans ces terres à des bénéficiaires admissibles qui protègent les terres à perpétuité. Le Programme a été établi afin de lutter contre la perte et la dégradation de l’habitat, et de conserver les habitats fauniques ainsi que les terres écosensibles dans l’ensemble du Canada.  

Le Programme est administré par Environnement Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les dons de terres écosensibles et les servitudes ou les conventions de conservation visant de telles terres sont admissibles à des avantages fiscaux particuliers, et les dons effectués depuis le 2 mai 2006 sont exempts d’impôt sur tout gain en capital résultant de la propriété. 

Quels sont les avantages de contribuer au Programme des dons écologiques?

Les particuliers et les sociétés propriétaires fonciers bénéficient de la participation au programme de la façon suivante :

• Ils créent un héritage naturel pour les générations actuelles et futures;
• Ils améliorent la qualité de vie de leurs collectivités;
• Ils obtiennent des avantages fiscaux importants;
• Ils démontrent leur appui à la réforme fiscale écologique tout en incitant leur entourage à en faire autant.