Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Fiche d'information

Loi sur les espèces en péril du Canada : Mesures pour le Tétras des armoises au Canada

La Loi sur les espèces en péril est entrée en vigueur en 2003. Elle a pour but:

1.    d’empêcher la disparition des espèces sauvages de la planète ou du Canada;

2.    d’aider au rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées;

3.    d’assurer que les espèces préoccupantes ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada assurent la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du Canada, complétant ainsi le travail réalisé par l’intermédiaire de lois provinciales et territoriales.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) – un groupe d’experts scientifiques gouvernementaux et non gouvernementaux – est chargé d’évaluer les espèces. Le gouvernement détermine ensuite la nécessité d’ajouter les espèces à la liste de la Loi sur les espècesen péril. Dans son processus décisionnel, le gouvernement tient compte des recommandations du COSEPAC et considère les répercussions économiques et sociales de l’inscription d’une espèce sur la liste. Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste comme étant en voie de disparition ou menacées, le ministère responsable prépare un programme de rétablissement à son égard. Ce programme de rétablissement renferme de l’information sur la situation de l’espèce, ses menaces, son habitat essentiel et les objectifs en matière de répartition et de population, ainsi que les approches élargies pour atteindre ces objectifs.

Le Tétras des armoises a été désigné comme étant une espèce en voie de disparition à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril lorsque la Loi a été promulguée en 2003. Un programme de rétablissement a été produit en 2008, et l’habitat essentiel connu a été identifié en 2009. L’habitat essentiel additionnel au sein de l’aire de répartition du Tétras des armoises fera l’objet de consultation publique dans le cadre du programme de rétablissement modifié du Tétras des armoises au Canada cet automne.

Le Tétras des armoises est une espèce des prairies sérieusement en voie de disparition qui risque de disparaître du Canada (une espèce qui n’existe plus au Canada, mais qui existe dans d’autres régions de la planète). Il est le plus gros des espèces de tétras en Amérique du Nord. Il est devenu récemment l’espèce d’oiseau la plus rare en voie de disparition au Canada. Selon les estimations, il y a 70 individus adultes en Saskatchewan et un maximum de 60 en Alberta. De 1988 à 2012, la population a connu un déclin de 98 %. Entre autres causes de ce déclin, mentionnons : la perte ou la dégradation de l’habitat, la prédation et la maladie. Étant donné qu’il reste si peu d’individus, l’espèce est vulnérable aux phénomènes météorologiques extrêmes au Canada.

Estimation de la population du Tétras des armoises au Canada

Descriptions longues :

  • Estimation de la population du Tétras des armoises au Canada dans les années 1980 : 2491
  • Estimation de la population du Tétras des armoises au Canada dans les années 1990 : 968
  • Estimation de la population du Tétras des armoises au Canada dans les années 2000 : 743
  • Estimation de la population du Tétras des armoises au Canada en 2012 : 138

En vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril, un décret d’urgence est considéré uniquement lorsque des menaces imminentes pèsent sur la survie d’une espèce ou que les mesures de protection ou de rétablissement courantes sont jugées inadéquates. Le rapide déclin de la population du Tétras des armoises a amené la ministre de l’Environnement à déterminer que cette espèce est confrontée à une menace imminente.

Un décret d’urgence visant le Tétras des armoises assurerait la protection de l’habitat nécessaire à la survie de l’espèce. Il s’agirait du premier recours à cette section depuis la création de la Loi.

Certaines contraintes concernant l’utilisation des terres s'appliqueraient à quelque 1 200 km2 de terres domaniales en Saskatchewan et en Alberta. La visée porte sur le bruit saisonnier, la destruction de l’habitat, la perturbation des sites de reproduction et la création de nouvelles structures, et ce, sans imposer des restrictions quant aux activités pratiquées sur les terres privées, ni quant au pâturage s’effectuant sur les terres provinciales ou domaniales. Notre but est plutôt de mettre en place la meilleure protection possible pour le Tétras des armoises tout en réduisant au minimum les répercussions sur les producteurs agricoles.

Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour protéger le Tétras des armoises. Nous faisons équipe avec le gouvernement de la Saskatchewan et d’autres intervenants pour mettre au point les processus visant à protéger le Tétras des armoises grâce à l’élaboration du « plan d’action pour la ligne de partage des eaux sud ». Le gouvernement du Canada collabore également avec le Zoo de Calgary et le gouvernement de l’Alberta relativement à un programme de reproduction en captivité visant le Tétras des armoises en vue soutenir le rétablissement à long terme des populations de cette espèce.

Le gouvernement du Canada mettra en place des possibilités d’intendance qui profiteront au Tétras des armoises. Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril (PIH) sert à financer des projets ayant pour but de protéger et de conserver les espèces en péril et leur habitat. Au cours des treize dernières années, le PIH a appuyé plus de 2 100 projets au Canada, contribuant plus de 125 millions de dollars à des mesures de conservation déployées sur le terrain par des partenaires et des intervenants. Le PIH demeure une aide pour les particuliers et les groupes souhaitant mettre en œuvre des mesures de conservation et de protection pour cette espèce.

Nous invitons les parties intéressées à soumettre leurs demandes au PIH dans le cadre de l’appel de propositions 2014-2015. Vous trouverez de l’information supplémentaire et un hyperlien vers le processus de demande sur le site Web d’Environnement Canada.