Fiche d'information

Programme de réglementation de la qualité de l’air

Le Programme de réglementation de la qualité de l’air a été instauré en 2006 afin d’appuyer le gouvernement dans ses actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et ce, dans le but d’améliorer l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Le financement de ce programme soutient les initiatives de réglementation qui seront entreprises par Environnement Canada, Santé Canada, et Industrie Canada dans les secteurs de l’industrie, des transports ainsi que des produits de consommation et commerciaux. Il servira également aux activités scientifiques réalisées en appui à ces initiatives, ainsi qu’à la déclaration des émissions, à l’élaboration de politiques et à l’application de la loi.

Entre autres exemples des travaux de réglementation en cours dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, mentionnons le règlement fédéral visant le secteur des transports et le projet de règlement visant la production d’électricité au charbon.

Pour ce qui est du secteur des transports, le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au Canada, le gouvernement a établi des normes d’émissions, progressivement plus rigoureuses, qui s’appliquent aux nouvelles automobiles et aux camions légers des années modèles 2011 à 2016, et ce, en s’alignant sur les normes nationales en vigueur aux États-Unis. Fort de la fructueuse collaboration entre le Canada et les États-Unis aux fins de l’élaboration de ces normes, nous continuerons à travailler de concert en vue d’élaborer des normes, progressivement plus strictes et harmonisées, qui viseront les années modèles 2017 et les années subséquentes. Le gouvernement s’emploie également à mettre au point un règlement qui prévoira des exigences relatives aux émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds, qui sera harmonisé avec celui des États-Unis.

Quant au secteur de l’électricité, Environnement Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un projet de règlement visant les groupes de production d’électricité au charbon. En plus des autres mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux et les installations en vue de réduire les émissions attribuables à la production d’électricité à partir du charbon ou d’autres sources, ce projet de règlement devrait entraîner une baisse du niveau absolu d’émissions de gaz à effet de serre de 31 mégatonnes au cours de la période de 2005 à 2020. Le règlement définitif devrait être rendu public en 2012 et entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

Environnement Canada et Santé Canada travaillent actuellement avec les provinces, l’industrie et des organisations non gouvernementales à la mise au point et à la mise en oeuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air. Ce système prévoira de nouvelles normes en matière de qualité de l’air ambiant qui viseront de principaux polluants, de nouvelles normes en matière d’émissions industrielles ainsi qu’une gestion provinciale active de la qualité de l’air ambiant.

Le Programme de réglementation de la qualité de l’air soutient également d’autres importantes initiatives axées sur la qualité de l’air, notamment la création de codes et de normes sur la qualité de l’air intérieur. De plus, il permet au gouvernement de s’unir avec les provinces dans le but d’élargir la portée de la cote air santé à la grandeur du pays. Grâce à cette cote air santé, les Canadiennes et les Canadiens ont accès en temps réel à de l’information sur la qualité de l’air qui les entoure et peuvent ainsi protéger leur santé en adaptant leurs activités en conséquence.

Avec le renouvellement du financement fourni par le gouvernement du Canada, l’élaboration de règlements demeurera au coeur du Programme de réglementation de la qualité de l’air et constituera un processus continu, car le gouvernement s’emploie à améliorer l’environnement et la santé de la population canadienne. Les actions entreprises sur le plan de la réduction des émissions dans le cadre de ce programme, notamment dans les secteurs des transports et de la production d’électricité, nous aideront à atteindre notre cible qui vise à réduire les émissions de gaz à effet à l’échelle de l’économie de 17 % d’ici 2020 sous les niveaux de 2005.