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Fiche d'information

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers (années modèles 2017 à 2025)

Comme le secteur du transport représente environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, toute stratégie considérable visant à réduire les GES doit comprendre de rigoureuses mesures de réduction des émissions des véhicules routiers.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établira des normes d’émissions de GES progressivement plus strictes à l’égard des véhicules canadiens des années modèles 2017 à 2025. Il s’appuie sur le règlement existant qui s’applique aux véhicules des années modèles 2011 à 2016.

Pour les années modèles 2017 à 2025, il sera exigé que les véhicules émettent en moyenne 5 % moins d’émissions de GES par année. Les camions légers étant normalement utilisés par les agriculteurs et les travailleurs de la construction, il est aussi important que ces camions permettent l’utilisation pour laquelle ils ont été acquis. À cette fin, le projet de règlement prévoit des mesures d’atténuation à court terme, soit des réductions annuelles moindres. Par conséquent, il sera exigé que les camions légers émettent en moyenne 3,5 % moins d’émissions de GES par année pour les années modèles 2017 à 2021, et 5 % moins d’émissions pour les années modèles 2022 à 2025. Les entreprises auront ainsi le temps d’élaborer des solutions technologiques visant à réduire les émissions sans restreindre l’utilisation des véhicules.

Grâce à ce règlement, il est estimé que les véhicules de l’année modèle 2025 consommeront jusqu’à 50 % moins de carburant que ceux de l’année modèle 2008, ce qui entraînera des économies substantielles à la pompe. En moyenne, une Canadienne ou un Canadien qui conduit un véhicule de l’année modèle 2025 réalisera des économies de carburant de l’ordre de 900 dollars par année comparativement aux nouveaux véhicules d’aujourd’hui. Il est également estimé que les véhicules de l’année modèle 2025 émettront jusqu’à 50 % moins d’émissions de GES que ceux de l’année modèle 2008.

Autres mesures prises par le gouvernement du Canada afin de réduire les émissions de GES

Le gouvernement du Canada a adopté une approche sectorielle pour réduire les émissions de GES. Il a déjà pris des mesures visant deux des principales sources d’émissions du Canada : le transport et l’électricité.

En avril 2012, le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement sur les émissions de GES des véhicules routiers lourds des années modèles 2014 et ultérieures, qui s’aligne sur les normes nationales obligatoires des États-Unis.

En septembre 2012, le gouvernement a publié la version définitive du règlement visant à réduire les émissions du secteur de la production d’électricité à partir du charbon. Ce règlement imposera une norme de rendement stricte aux nouvelles installations de production d’électricité à partir du charbon et à celles ayant atteint la fin de leur vie économique.

Le gouvernement est aussi en pourparlers avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie concernant l’élaboration d’un règlement sur les émissions de GES du secteur gazier et pétrolier.

Son approche porte ses fruits. Dans le cadre de son effort national, le Canada est à mi-chemin de sa cible de Copenhague qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. Les efforts combinés réalisés à ce jour de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des consommateurs et des entreprises permettront de réaliser la moitié de la réduction des émissions nécessaire pour que le Canada puisse atteindre sa cible de réduction d’ici 2020.