Fiche d'information

Le gouvernement Harper prend des mesures pour renforcer des règlements axés sur la pollution atmosphérique pour assurer un air plus pur à la population canadienne

L’enjeu

Le smog causé par les polluants atmosphériques a un coût élevé pour la santé de la population canadienne, l’économie canadienne et l’environnement.

L’exploitation de véhicules à moteur est une source de ces polluants atmosphériques générateurs de smog, et le gouvernement du Canada prend d’autres mesures pour lutter contre les polluants provenant des voitures et des camions légers afin d’assurer un air pur aux générations actuelles et futures.

Ce que fait le gouvernement

Le gouvernement du Canada entend restreindre davantage les émissions de polluants atmosphériques générateurs de smog qui proviennent des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et de réduire la concentration de soufre dans l’essence. Ces travaux consisteraient en des modifications au règlement existant sur les émissions des véhicules du groupe 2 qui est entré en vigueur à partir de l’année modèle 2004 des véhicules, lequel a déjà entraîné une importante réduction des émissions génératrices de smog provenant du parc de véhicules exploités au Canada. À ce moment-là, un règlement complémentaire a aussi été mis en place pour faire en sorte que la concentration de soufre dans l’essence soit compatible avec les technologies de contrôle des émissions qui arrivaient sur le marché canadien des véhicules du groupe 2. Selon les récentes estimations, les émissions totales, en 2011, d’oxydes d’azote (NO_X) et de composés organiques volatils (COV) provenant des véhicules et camions légers qui sont exploités sur les routes canadiennes ont respectivement diminué d’environ 40 % et 45 % par rapport aux niveaux de 2003, avant l’entrée en vigueur du règlement. Ces polluants atmosphériques sont les principaux facteurs qui contribuent à la formation d’ozone troposphérique, une composante principale du smog.

Le renforcement des règlements existants s’appuierait sur ces réussites. Les modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs comprendraient des normes d’émissions plus strictes visant à réduire les émissions génératrices de smog provenant des nouveaux véhicules à passagers, camions légers et véhicules utilitaires sport (VUS) et de certains véhicules lourds, comme les camions de livraison, et ce, à compter de l’année modèle 2017. Les modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence permettraient de réduire la concentration de soufre moyenne dans l’essence à 10 parties par million, dont le niveau actuel est de 30 parties par million, à partir de 2017, et ce, dans le but de garantir le fonctionnement efficace des technologies avancées de contrôle des émissions à bord des véhicules de l’année modèle 2017 et des années ultérieures. La baisse de la concentration de soufre dans l’essence permettrait également de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du parc de véhicules utilisés.

Les précisions relatives aux règlements prévus seront précisées par la voie du processus de réglementation normal, en consultation avec les intervenants.

Alignement continue sur les normes des États‑Unis

Le 29 mars 2013, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis a publié un avis d’élaboration d’une règle du groupe 3, qui comprend des normes d’émissions plus strictes relatives au résultat d’émissions des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers à compter de l’année modèle 2017, ainsi qu’une exigence de réduire la concentration de soufre moyen dans l’essence à partir de 2017 afin de garantir le fonctionnement efficace des technologies avancées de contrôle des émissions. Une fois leur mise en œuvre progressive terminée, ces normes devraient permettre de réduire les polluants atmosphériques générateurs de smog provenant des nouveaux véhicules d’environ 80 % par rapport aux normes actuelles.

Compte tenu de la nature intégrée de l’industrie automobile nord‑américaine, le Canada et les États‑Unis ont collaboré à l’élaboration de normes harmonisées sur les émissions des véhicules qui viennent préserver la compétitivité des constructeurs d’automobiles canadiens, apporter une certitude réglementaire à l’industrie et réduire les coûts liés à la conformité des sociétés canadiennes, ce qui, au bout du compte, profite aux consommatrices et aux consommateurs.

Par l’intermédiaire de l’avis d’aujourd’hui, le gouvernement du Canada démontre encore une fois son engagement à collaborer avec les États‑Unis dans le but de maintenir, des deux côtés de la frontière, des normes strictes communes visant les émissions des véhicules. Cela s’appuie sur la longue tradition d’harmonisation réglementaire entre les pays en vertu de l’Accord Canada–États‑Unis sur la qualité de l’air et, plus récemment, des objectifs stratégiques du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États‑Unis.