Demandes d'accès à l'information complétées

Mars 2013
Demande
Résumé de la demande
Disposition*
Nombre de pages divulguées
A-2009-00801Documents concernant la mise aux enchères des droits d'émission en vertu du système fédéral de plafonnement et d'échange au Canada (juillet 2009)Communication partielle
17
A-2009-00849Copie de la version la plus récente du Manuel d'opérations pour l'application de la loiCommunication partielle
2,543
A-2011-00486Notes d'information, notes de service et dossiers de présentation relatifs à la présentation du Canada des données sur les émissions de GES de 2008-2009 dans le cadre de la CCNUCCCommunication partielle
128
A-2011-00709Correspondance destinée au sous-ministre ou émanant de lui concernant l'équipe des sables bitumineux paneuropéenne (1er janvier 2011 - 28 février 2011)Communication partielle
11
A-2011-00874Copie du rapport d'enquête et des documents connexes concernant l’enquête sur le déversement des effluents d'un pipeline dans la région des sables bitumineux de l'AlbertaCommunication partielle
551
A-2011-01012Copie des dossiers numéros 147071 et 142991 concernant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et les documents connexesCommunication partielle
15
A-2011-01342Documents relatifs aux marchés adjugés à Beacon Environmental (1er janvier 2006 - 31 décembre 2010)Communication partielle
10
A-2011-01722Copies de 14 notes d'informationCommunication partielle
233
A-2011-01771Notes d'information préparées pour le ministre Kent ou le sous-ministre concernant les sables bitumineux ou les changements climatiques (1er janvier 2012 - 28 février 2012)Communication partielle
43
A-2012-00402Documents relatifs aux activités d'inspection ou de promotion de la conformité entreprises par le gouvernement fédéral visant les activités des fermes d'élevage d'animaux à fourrure en Nouvelle-Écosse (1er janvier 2010 - 28 mai 2012)Communication partielle
262
A-2012-00478Données sur la biosurveillance par les sites d'exploitation minièreCommunication partielle
8,250
A-2012-00509Notes d'information et notes de service internes qui contiennent les termes « Corridor Resources » et « Old Harry » concernant le projet de forage au large des côtes et la zone géologique sous-marine connexe dans le golfe du Saint-Laurent (15 janvier 2008 - 15 janvier 2010)Communication partielle
39
A-2012-00579Documents préparés pour le ministre Kent concernant des espèces en péril ou des lois et des règlements connexes (janvier 2012)Communication partielle
343
A-2012-00585Tous les documents concernant la diffusion publique, le 27 juin 2012, du rapport sur la situation des oiseaux au Canada dans le cadre de l'ICOAN (Canada) ainsi que la participation d'un employé du Service canadien de la faune à un webinaire organisé par le Centre canadien sciences et médias, le 26 juin 2012Communication partielle
1,477
A-2012-00625Copie du dossier numéro 150834 concernant le règlement visant la production d'électricité à partir du charbonTous exemptés
0
A-2012-00626Copie du dossier numéro 150789 concernant les résultats de la soumission afin de compenser les émissions découlant des Jeux d'hiver de 2010Communication partielle
9
A-2012-00633Copie du dossier numéro 150922 concernant le règlement visant la production d'électricité à partir du charbonTous exemptés
0
A-2012-00636Copie du dossier numéro 150902 concernant l'approche proposée par le Canada pour la 23e Réunion des Parties du Protocole de MontréalCommunication partielle
7
A-2012-00655Copie du dossier numéro 153611 concernant une réunion avec les entreprises de l'Alberta à propos du règlement visant la production d'électricité à partir du charbonCommunication partielle
9
A-2012-00669Copie du dossier numéro 154500 concernant une réunion avec Sherritt International CorporationCommunication partielle
8
A-2012-00672Copie du dossier numéro 154714 concernant l'achèvement du processus afin de compenser les émissions découlant des Jeux d'hiver de 2010Communication partielle
13
A-2012-00697Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er avril 2011 - 30 juin 2011)Communication partielle
22
A-2012-00698Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er juillet 2011 - 30 septembre 2011)Communication totale
13
A-2012-00700Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er janvier 2012 - 31 mars 2012)Communication partielle
37
A-2012-00801Documents concernant le réseau d'assainissement des Premières nations Tsuu T’ina et de Redwood Meadows (1er juin - 31 juillet 2012)Communication partielle
53
A-2012-00922Documents relatifs à une réunion avec l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés (22 mai 2012)Communication partielle
195
A-2012-01125Documents préparés pour le ministre Kent liés à l’incidence du projet de pipeline Keystone XL sur les relations entre le Canada et les États-UnisCommunication partielle
86
A-2012-01189Copie de l’analyse environnementale des risques environnementaux et des lacunes en matière de réglementation relativement à la grande maison fédéraleCommunication totale
26
A-2012-01249Documents concernant les préoccupations relatives à l'emploi du gouvernement fédéral à l'égard de l’accord en vertu duquel Darkwoods a été acheté par Conservation de la nature CanadaAucun document n’existe
0
A-2012-01323Documents sur la décision qu’un modèle de scooter a violé le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et l'accord pour remédier au problèmeCommunication partielle
302
A-2012-01330Documents concernant la liste des produits chimiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement relatives à l'étude sur le gaz de schisteCommunication partielle
325
A-2012-01346Copie du rapport «Projet nickélifère Raglan Sud, étude d’impact sur l’environnement et le milieu social» ainsi qu'une copie du rapport «Projet Raglan, étude d’impact sur l’environnement»Communication partielle
1,260
A-2012-01451Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (juillet 2012)Communication totale
7
A-2012-01452Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (août 2012)Communication totale
7
A-2012-01453Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (septembre 2012)Communication totale
8
A-2012-01454Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (octobre 2012)Communication totale
8
A-2012-01455Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (novembre 2012)Communication totale
4
A-2012-01457Copie du dossier numéro 153101 concernant une note de scénario pour une réunion avec l'administrateur adjoint de l'Environmental Protection Agency des États-UnisCommunication partielle
6
A-2012-01463Copie du dossier numéro 153212 concernant la nomination d'un scientifique émériteCommunication partielle
75
A-2012-01468Copie du dossier numéro 153420 concernant une version révisée du protocole d'entente entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaireCommunication partielle
27
A-2012-01473Copie du dossier numéro 153670 concernant une réunion du Comité directeur fédéral, provincial et territorial sur le pétrole et le gazCommunication partielle
10
A-2012-01474Copie du dossier numéro 153677 concernant l'enquête du vérificateur général après une étude sur la surveillance de l'environnement et dossier numéro 153683 sur la vérification de la biodiversité du commissaire à l'environnement et au développement durableCommunication partielle
7
A-2012-01481Copie du dossier numéro 154012 concernant l'autorisation de transaction pour la vente de bouteilles de HCFC-22 saisiesCommunication partielle
5
A-2012-01484Copie des notes d'information liées à la fracturation hydrauliqueCommunication partielle
34
A-2012-01489Copie du dossier numéro 154298 concernant l'état actuel des connaissances de l'approvisionnement des crédits compensatoires nationauxCommunication partielle
15
A-2012-01495Copie du dossier numéro 154632 concernant la voie à suivre pour le système de gestion de la qualité de l'airCommunication partielle
7
A-2012-01498Copie des notes d'information concernant le Centre national des urgences environnementales et les programmes connexesCommunication partielle
22
A-2012-01503Copie du dossier numéro 153580 concernant une réunion avec Conservation de la nature Canada (31 janvier 2012)Communication partielle
19
A-2012-01512Copie du dossier numéro 154542 concernant une réunion avec General Motors du CanadaCommunication partielle
8
A-2012-01516Copie du dossier numéro 154940 concernant une revue des preuves empiriques de syndrome hollandais au CanadaCommunication partielle
10
A-2012-01523Copie du dossier numéro 155132 concernant le Comité spécial des sous-ministres sur l'ArctiqueCommunication partielle
9
A-2012-01526Copie du dossier numéro 155212 concernant une réunion avec Pollution Probe (19 mars 2012)Communication partielle
6
A-2012-01528Copie du dossier numéro 155249 concernant une réunion avec Devon Canada CorporationCommunication partielle
11
A-2012-01529Copie du dossier numéro 155315 concernant une réunion avec Conservation de la nature CanadaCommunication partielle
8
A-2012-01530Copie du dossier numéro 155340 concernant les prix de l'énergie responsable de l'Association canadienne des producteurs pétroliersCommunication partielle
19
A-2012-01534Copie du dossier numéro 155403 concernant une réunion avec le Réseau du CO2 sur les entreprises de captage et de stockage du carbone au CanadaCommunication partielle
8
A-2012-01536Copie du dossier numéro 155523 concernant une réunion entre le sous-ministre et General MotorsCommunication partielle
2
A-2012-01537Copie du dossier numéro 155602 concernant la vérification du rendement de la surveillance dans la région de la rivière Athabasca du commissaire à l'environnementCommunication partielle
10
A-2012-01540Copie du dossier numéro 155696 sur la situation de la mobilisation des intervenants concernant les activités d'atténuation des GESCommunication totale
4
A-2012-01541Copie des notes d'information liées à un rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économieCommunication partielle
525
A-2012-01549Copie du dossier numéro 156133 concernant le rapport de la Fondation David Suzuki sur les plans provinciaux de lutte contre les changements climatiquesCommunication totale
19
A-2012-01564Copie du dossier numéro 156881 concernant l'approche réglementaire en matière de GESCommunication partielle
1
A-2012-01565Copie du dossier numéro 157041 concernant une rencontre au Bureau du Conseil privé sur la conférence de MontréalCommunication partielle
11
A-2012-01566Copie du dossier numéro 157068 concernant un protocole d'entente entre Justice Canada et Environnement CanadaCommunication totale
21
A-2012-01568Copie du dossier numéro 157094 concernant une évaluation des commentaires de l'Association canadienne des producteurs pétroliers au sujet du programme de rétablissement pour le caribouCommunication totale
25
A-2012-01575Copie du dossier numéro 157572 concernant la correspondance avec les intervenants sur les rejets d'effluents issus des camps de pêche sportiveCommunication totale
4
A-2012-01577Copie des notes d'information liées à des conférences téléphoniques avec diverses entreprises ou divers groupes afin de discuter de la Conférence Rio + 20Communication partielle
74
A-2012-01580Copie du dossier numéro 157791 concernant une demande de notes de service à l'intention du sous-ministre sur la proposition d'approche d'affectation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterieCommunication partielle
4
A-2012-01591Copie du dossier numéro 158218 concernant une rencontre avec Cenovus EnergyCommunication partielle
8
A-2012-01596Copie du dossier numéro 158466 concernant une réunion avec les entreprises KochCommunication partielle
4
A-2012-01597Copie du dossier numéro 158668 concernant un rapport d'étape sur la stratégie de forçage climatique éphémèreCommunication partielle
41
A-2012-01600Copie du dossier numéro 158889 concernant les demandes de renseignements de la Commission d'examen Northern GatewayCommunication partielle
4
A-2012-01613Documents d'information, préparés pour le ministre Kent ou le sous-ministre, concernant l'immersion de sulfate de fer dans l'océan Pacifique à proximité de l'archipel Haida Gwaii (1er juillet 2012 - 20 novembre 2012)Communication partielle
20
A-2012-01623Copie du rapport «Reconnaissance Study of Coal Tar Sealcoat Application in Toronto and an Estimate of Related PAH Emissions» ainsi que du rapport «Technical and Economical Study of VOCs from Coal Tar- Based Pavement Sealants»Communication partielle
142
A-2012-01657Documents concernant les réunions entre le ministre Kent et certains groupes de l'industrie et des entreprises du secteur privé (1er janvier 2012 - 29 novembre 2012)Communication partielle
107
A-2012-01661Notes d'information, notes de service et rapports sur la conformité des règlements sur la qualité de l'air avec les règlements sur les GES prévus et les évaluations, ainsi que sur la position du Canada sur les normes de rendement proposées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour les émissions de gaz à effet de serreCommunication partielle
8
A-2012-01662Documents concernant les répercussions de la diminution des travaux environnementaux d'évaluation et de surveillance de l'exploitation des sables bitumineux dans les régions de l'Alberta et de la Colombie-BritanniqueTous exemptés
0
A-2012-01735Documents concernant le Programme canadien de gestion des réfrigérantsCommunication partielle
46
A-2012-01764Documents de consultation pour le projet de loi C-45 et renseignements concernant le processus de consultation avec les peuples autochtones au sujet de ce projet de loiCommunication totale
3
A-2012-01765Copie des documents se trouvant auparavant sur le site Web d'Environnement Canada sur les changements climatiquesCommunication totale
672
A-2012-01768Documents relatifs à l'acquisition de l'entreprise Nexen par la China National Offshore Oil Company dans le cadre des normes d'émissions de carbone (1er novembre 2011 - 10 décembre 2012)Communication partielle
12
A-2012-01772Liste des notes d'information préparées à l'intention du ministre Kent (1er septembre 2012 - 11 décembre 2012)Communication totale
8
A-2012-01776Documents relatifs à la Haida Salmon Restoration CorporationCommunication partielle
22
A-2012-01779Contrats et ententes de financement avec des ONG environnementales (1er janvier 2010 -13 décembre 2012)Communication totale
165
A-2012-01818Analyse de la Direction des secteurs industriels d'Environnement Canada des réductions potentielles des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier d'ici 2020 (1er juin 2011 -1er janvier 2013)Communication partielle
10
A-2012-01832Notes d'information, points de discussion et notes de service préparés pour une réunion entre les employés du Pembina Institute et d'Environnement Canada (décembre 2012)Communication partielle
22
A-2012-01836Notes d'information, notes de service ou rapports fournis au Ministre Kent au sujet de la loi omnibus sur le budget et les modifications qu'elle contient pour la législation environnementale (15 juillet 2012 - 15 janvier 2013)Communication totale
2
A-2012-01883Analyse de la Direction de l'analyse économique d'Environnement Canada concernant la réduction potentielle des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier d'ici 2020 (1er juin 2011 - 1er janvier 2013)Tous exemptés
0
A-2012-01887Copie des courriels envoyés ou reçus par un agent d'application de la loi qui mentionne le groupe témoin sur les émissions atmosphériques de la ville de Montréal (6 décembre 2012)Communication partielle
4
A-2012-01910Documents concernant le rejet de métaux connu sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la ville de Québec (15 septembre 2012 - 17 janvier 2013)Communication partielle
5
A-2012-01919Rapport concernant les condamnations fédérales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les pêches (1er janvier 1988 - 30 juin 2007)Communication totale
225
A-2012-01922Rapport de données du Système national des urgences environnementales (1er janvier 1974 - 31 décembre 2003)Communication partielle
20
A-2012-01930Rapports, notes d'information internes et correspondance concernant les répercussions environnementales du projet de prolongement des pipelines du Grand Vancouver par Kinder Morgan et les coûts financiers d'un déversement (1er octobre 2012 - 28 janvier 2013)Aucun document n’existe
0
A-2012-01931Rapport sur les coûts de réinstallation (1er janvier 2004 - 29 janvier 2013)Communication totale
2
A-2012-02035Contrats et ententes de financement avec New Data Enterprises (1er janvier 2006 - 4 février 2013)Aucun document n’existe
0
A-2012-02036Rapports sur le nombre de cas de harcèlement (1er janvier 2005 - 9 février 2013)Communication partielle
29
A-2012-02059Correspondance entre le Cabinet du ministre et les membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie liée à la perte de financement (1er septembre 2011 - 31 janvier 2013)Communication totale
2
A-2012-02060Documents relatifs à la mort d'une baleine dans l'océan Pacifique liée à l'exercice naval du NCSM Ottawa (février 2012)Aucun document n’existe
0
A-2012-02067Documents et communication entre Westwind Sealab Supplies et Environnement Canada (1er janvier 1995 - 30 janvier 2013)Aucun document n’existe
0
A-2012-02069Descriptions d'emploi, décisions relatives à la classification et structure organisationnelle du service de dotation accélérée d'Environnement Canada (1er janvier 2011 -31 décembre 2012)Communication partielle
58
A-2012-02081Documents concernant tout examen éventuel du programme d'aide financière aux participants (1er juin 2012 - 12 février 2013)No records exist
0
A-2012-02093Rapports sur les principaux polluants, y compris les engrais, dans les rivières autour de Montréal, QuébecAucun document n’existe
0
A-2012-02136Rappels pour les offres à commandes et contrats de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale (février 2013)Communication totale
28
A-2012-02137Nominations à durée déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale (février 2013)Communication totale
1
A-2012-02173Correspondance par courriel entre l'ancien ministre Baird et Nathan JacobsonAucun document n’existe
0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale
Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)
Communication partielle
Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.
Tous exemptés
Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aucun document n'existe
La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.