Demandes d'accès à l'information complétées

Mars 2013

Demande	Résumé de la demande	Disposition*	Nombre de pages divulguées
A-2009-00801	Documents concernant la mise aux enchères des droits d'émission en vertu du système fédéral de plafonnement et d'échange au Canada (juillet 2009)	Communication partielle	17
A-2009-00849	Copie de la version la plus récente du Manuel d'opérations pour l'application de la loi	Communication partielle	2,543
A-2011-00486	Notes d'information, notes de service et dossiers de présentation relatifs à la présentation du Canada des données sur les émissions de GES de 2008-2009 dans le cadre de la CCNUCC	Communication partielle	128
A-2011-00709	Correspondance destinée au sous-ministre ou émanant de lui concernant l'équipe des sables bitumineux paneuropéenne (1er janvier 2011 - 28 février 2011)	Communication partielle	11
A-2011-00874	Copie du rapport d'enquête et des documents connexes concernant l’enquête sur le déversement des effluents d'un pipeline dans la région des sables bitumineux de l'Alberta	Communication partielle	551
A-2011-01012	Copie des dossiers numéros 147071 et 142991 concernant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et les documents connexes	Communication partielle	15
A-2011-01342	Documents relatifs aux marchés adjugés à Beacon Environmental (1er janvier 2006 - 31 décembre 2010)	Communication partielle	10
A-2011-01722	Copies de 14 notes d'information	Communication partielle	233
A-2011-01771	Notes d'information préparées pour le ministre Kent ou le sous-ministre concernant les sables bitumineux ou les changements climatiques (1er janvier 2012 - 28 février 2012)	Communication partielle	43
A-2012-00402	Documents relatifs aux activités d'inspection ou de promotion de la conformité entreprises par le gouvernement fédéral visant les activités des fermes d'élevage d'animaux à fourrure en Nouvelle-Écosse (1er janvier 2010 - 28 mai 2012)	Communication partielle	262
A-2012-00478	Données sur la biosurveillance par les sites d'exploitation minière	Communication partielle	8,250
A-2012-00509	Notes d'information et notes de service internes qui contiennent les termes « Corridor Resources » et « Old Harry » concernant le projet de forage au large des côtes et la zone géologique sous-marine connexe dans le golfe du Saint-Laurent (15 janvier 2008 - 15 janvier 2010)	Communication partielle	39
A-2012-00579	Documents préparés pour le ministre Kent concernant des espèces en péril ou des lois et des règlements connexes (janvier 2012)	Communication partielle	343
A-2012-00585	Tous les documents concernant la diffusion publique, le 27 juin 2012, du rapport sur la situation des oiseaux au Canada dans le cadre de l'ICOAN (Canada) ainsi que la participation d'un employé du Service canadien de la faune à un webinaire organisé par le Centre canadien sciences et médias, le 26 juin 2012	Communication partielle	1,477
A-2012-00625	Copie du dossier numéro 150834 concernant le règlement visant la production d'électricité à partir du charbon	Tous exemptés	0
A-2012-00626	Copie du dossier numéro 150789 concernant les résultats de la soumission afin de compenser les émissions découlant des Jeux d'hiver de 2010	Communication partielle	9
A-2012-00633	Copie du dossier numéro 150922 concernant le règlement visant la production d'électricité à partir du charbon	Tous exemptés	0
A-2012-00636	Copie du dossier numéro 150902 concernant l'approche proposée par le Canada pour la 23e Réunion des Parties du Protocole de Montréal	Communication partielle	7
A-2012-00655	Copie du dossier numéro 153611 concernant une réunion avec les entreprises de l'Alberta à propos du règlement visant la production d'électricité à partir du charbon	Communication partielle	9
A-2012-00669	Copie du dossier numéro 154500 concernant une réunion avec Sherritt International Corporation	Communication partielle	8
A-2012-00672	Copie du dossier numéro 154714 concernant l'achèvement du processus afin de compenser les émissions découlant des Jeux d'hiver de 2010	Communication partielle	13
A-2012-00697	Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er avril 2011 - 30 juin 2011)	Communication partielle	22
A-2012-00698	Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er juillet 2011 - 30 septembre 2011)	Communication totale	13
A-2012-00700	Lettres d'avertissement et ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement envoyés par le personnel d'application de la loi ou des urgences environnementales aux entreprises énergétiques, pétrolières ou pipelinières (1er janvier 2012 - 31 mars 2012)	Communication partielle	37
A-2012-00801	Documents concernant le réseau d'assainissement des Premières nations Tsuu T’ina et de Redwood Meadows (1er juin - 31 juillet 2012)	Communication partielle	53
A-2012-00922	Documents relatifs à une réunion avec l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés (22 mai 2012)	Communication partielle	195
A-2012-01125	Documents préparés pour le ministre Kent liés à l’incidence du projet de pipeline Keystone XL sur les relations entre le Canada et les États-Unis	Communication partielle	86
A-2012-01189	Copie de l’analyse environnementale des risques environnementaux et des lacunes en matière de réglementation relativement à la grande maison fédérale	Communication totale	26
A-2012-01249	Documents concernant les préoccupations relatives à l'emploi du gouvernement fédéral à l'égard de l’accord en vertu duquel Darkwoods a été acheté par Conservation de la nature Canada	Aucun document n’existe	0
A-2012-01323	Documents sur la décision qu’un modèle de scooter a violé le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et l'accord pour remédier au problème	Communication partielle	302
A-2012-01330	Documents concernant la liste des produits chimiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement relatives à l'étude sur le gaz de schiste	Communication partielle	325
A-2012-01346	Copie du rapport «Projet nickélifère Raglan Sud, étude d’impact sur l’environnement et le milieu social» ainsi qu'une copie du rapport «Projet Raglan, étude d’impact sur l’environnement»	Communication partielle	1,260
A-2012-01451	Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (juillet 2012)	Communication totale	7
A-2012-01452	Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (août 2012)	Communication totale	7
A-2012-01453	Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (septembre 2012)	Communication totale	8
A-2012-01454	Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (octobre 2012)	Communication totale	8
A-2012-01455	Liste des notes d'information, des notes de service ou des notes pour la période de questions préparées pour le ministre Kent, le Cabinet du ministre ou le sous-ministre (novembre 2012)	Communication totale	4
A-2012-01457	Copie du dossier numéro 153101 concernant une note de scénario pour une réunion avec l'administrateur adjoint de l'Environmental Protection Agency des États-Unis	Communication partielle	6
A-2012-01463	Copie du dossier numéro 153212 concernant la nomination d'un scientifique émérite	Communication partielle	75
A-2012-01468	Copie du dossier numéro 153420 concernant une version révisée du protocole d'entente entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire	Communication partielle	27
A-2012-01473	Copie du dossier numéro 153670 concernant une réunion du Comité directeur fédéral, provincial et territorial sur le pétrole et le gaz	Communication partielle	10
A-2012-01474	Copie du dossier numéro 153677 concernant l'enquête du vérificateur général après une étude sur la surveillance de l'environnement et dossier numéro 153683 sur la vérification de la biodiversité du commissaire à l'environnement et au développement durable	Communication partielle	7
A-2012-01481	Copie du dossier numéro 154012 concernant l'autorisation de transaction pour la vente de bouteilles de HCFC-22 saisies	Communication partielle	5
A-2012-01484	Copie des notes d'information liées à la fracturation hydraulique	Communication partielle	34
A-2012-01489	Copie du dossier numéro 154298 concernant l'état actuel des connaissances de l'approvisionnement des crédits compensatoires nationaux	Communication partielle	15
A-2012-01495	Copie du dossier numéro 154632 concernant la voie à suivre pour le système de gestion de la qualité de l'air	Communication partielle	7
A-2012-01498	Copie des notes d'information concernant le Centre national des urgences environnementales et les programmes connexes	Communication partielle	22
A-2012-01503	Copie du dossier numéro 153580 concernant une réunion avec Conservation de la nature Canada (31 janvier 2012)	Communication partielle	19
A-2012-01512	Copie du dossier numéro 154542 concernant une réunion avec General Motors du Canada	Communication partielle	8
A-2012-01516	Copie du dossier numéro 154940 concernant une revue des preuves empiriques de syndrome hollandais au Canada	Communication partielle	10
A-2012-01523	Copie du dossier numéro 155132 concernant le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique	Communication partielle	9
A-2012-01526	Copie du dossier numéro 155212 concernant une réunion avec Pollution Probe (19 mars 2012)	Communication partielle	6
A-2012-01528	Copie du dossier numéro 155249 concernant une réunion avec Devon Canada Corporation	Communication partielle	11
A-2012-01529	Copie du dossier numéro 155315 concernant une réunion avec Conservation de la nature Canada	Communication partielle	8
A-2012-01530	Copie du dossier numéro 155340 concernant les prix de l'énergie responsable de l'Association canadienne des producteurs pétroliers	Communication partielle	19
A-2012-01534	Copie du dossier numéro 155403 concernant une réunion avec le Réseau du CO2 sur les entreprises de captage et de stockage du carbone au Canada	Communication partielle	8
A-2012-01536	Copie du dossier numéro 155523 concernant une réunion entre le sous-ministre et General Motors	Communication partielle	2
A-2012-01537	Copie du dossier numéro 155602 concernant la vérification du rendement de la surveillance dans la région de la rivière Athabasca du commissaire à l'environnement	Communication partielle	10
A-2012-01540	Copie du dossier numéro 155696 sur la situation de la mobilisation des intervenants concernant les activités d'atténuation des GES	Communication totale	4
A-2012-01541	Copie des notes d'information liées à un rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	Communication partielle	525
A-2012-01549	Copie du dossier numéro 156133 concernant le rapport de la Fondation David Suzuki sur les plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques	Communication totale	19
A-2012-01564	Copie du dossier numéro 156881 concernant l'approche réglementaire en matière de GES	Communication partielle	1
A-2012-01565	Copie du dossier numéro 157041 concernant une rencontre au Bureau du Conseil privé sur la conférence de Montréal	Communication partielle	11
A-2012-01566	Copie du dossier numéro 157068 concernant un protocole d'entente entre Justice Canada et Environnement Canada	Communication totale	21
A-2012-01568	Copie du dossier numéro 157094 concernant une évaluation des commentaires de l'Association canadienne des producteurs pétroliers au sujet du programme de rétablissement pour le caribou	Communication totale	25
A-2012-01575	Copie du dossier numéro 157572 concernant la correspondance avec les intervenants sur les rejets d'effluents issus des camps de pêche sportive	Communication totale	4
A-2012-01577	Copie des notes d'information liées à des conférences téléphoniques avec diverses entreprises ou divers groupes afin de discuter de la Conférence Rio + 20	Communication partielle	74
A-2012-01580	Copie du dossier numéro 157791 concernant une demande de notes de service à l'intention du sous-ministre sur la proposition d'approche d'affectation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie	Communication partielle	4
A-2012-01591	Copie du dossier numéro 158218 concernant une rencontre avec Cenovus Energy	Communication partielle	8
A-2012-01596	Copie du dossier numéro 158466 concernant une réunion avec les entreprises Koch	Communication partielle	4
A-2012-01597	Copie du dossier numéro 158668 concernant un rapport d'étape sur la stratégie de forçage climatique éphémère	Communication partielle	41
A-2012-01600	Copie du dossier numéro 158889 concernant les demandes de renseignements de la Commission d'examen Northern Gateway	Communication partielle	4
A-2012-01613	Documents d'information, préparés pour le ministre Kent ou le sous-ministre, concernant l'immersion de sulfate de fer dans l'océan Pacifique à proximité de l'archipel Haida Gwaii (1er juillet 2012 - 20 novembre 2012)	Communication partielle	20
A-2012-01623	Copie du rapport «Reconnaissance Study of Coal Tar Sealcoat Application in Toronto and an Estimate of Related PAH Emissions» ainsi que du rapport «Technical and Economical Study of VOCs from Coal Tar- Based Pavement Sealants»	Communication partielle	142
A-2012-01657	Documents concernant les réunions entre le ministre Kent et certains groupes de l'industrie et des entreprises du secteur privé (1er janvier 2012 - 29 novembre 2012)	Communication partielle	107
A-2012-01661	Notes d'information, notes de service et rapports sur la conformité des règlements sur la qualité de l'air avec les règlements sur les GES prévus et les évaluations, ainsi que sur la position du Canada sur les normes de rendement proposées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour les émissions de gaz à effet de serre	Communication partielle	8
A-2012-01662	Documents concernant les répercussions de la diminution des travaux environnementaux d'évaluation et de surveillance de l'exploitation des sables bitumineux dans les régions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique	Tous exemptés	0
A-2012-01735	Documents concernant le Programme canadien de gestion des réfrigérants	Communication partielle	46
A-2012-01764	Documents de consultation pour le projet de loi C-45 et renseignements concernant le processus de consultation avec les peuples autochtones au sujet de ce projet de loi	Communication totale	3
A-2012-01765	Copie des documents se trouvant auparavant sur le site Web d'Environnement Canada sur les changements climatiques	Communication totale	672
A-2012-01768	Documents relatifs à l'acquisition de l'entreprise Nexen par la China National Offshore Oil Company dans le cadre des normes d'émissions de carbone (1er novembre 2011 - 10 décembre 2012)	Communication partielle	12
A-2012-01772	Liste des notes d'information préparées à l'intention du ministre Kent (1er septembre 2012 - 11 décembre 2012)	Communication totale	8
A-2012-01776	Documents relatifs à la Haida Salmon Restoration Corporation	Communication partielle	22
A-2012-01779	Contrats et ententes de financement avec des ONG environnementales (1er janvier 2010 -13 décembre 2012)	Communication totale	165
A-2012-01818	Analyse de la Direction des secteurs industriels d'Environnement Canada des réductions potentielles des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier d'ici 2020 (1er juin 2011 -1er janvier 2013)	Communication partielle	10
A-2012-01832	Notes d'information, points de discussion et notes de service préparés pour une réunion entre les employés du Pembina Institute et d'Environnement Canada (décembre 2012)	Communication partielle	22
A-2012-01836	Notes d'information, notes de service ou rapports fournis au Ministre Kent au sujet de la loi omnibus sur le budget et les modifications qu'elle contient pour la législation environnementale (15 juillet 2012 - 15 janvier 2013)	Communication totale	2
A-2012-01883	Analyse de la Direction de l'analyse économique d'Environnement Canada concernant la réduction potentielle des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier d'ici 2020 (1er juin 2011 - 1er janvier 2013)	Tous exemptés	0
A-2012-01887	Copie des courriels envoyés ou reçus par un agent d'application de la loi qui mentionne le groupe témoin sur les émissions atmosphériques de la ville de Montréal (6 décembre 2012)	Communication partielle	4
A-2012-01910	Documents concernant le rejet de métaux connu sous le nom de « poussière rouge » dans le port de la ville de Québec (15 septembre 2012 - 17 janvier 2013)	Communication partielle	5
A-2012-01919	Rapport concernant les condamnations fédérales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi sur les pêches (1er janvier 1988 - 30 juin 2007)	Communication totale	225
A-2012-01922	Rapport de données du Système national des urgences environnementales (1er janvier 1974 - 31 décembre 2003)	Communication partielle	20
A-2012-01930	Rapports, notes d'information internes et correspondance concernant les répercussions environnementales du projet de prolongement des pipelines du Grand Vancouver par Kinder Morgan et les coûts financiers d'un déversement (1er octobre 2012 - 28 janvier 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2012-01931	Rapport sur les coûts de réinstallation (1er janvier 2004 - 29 janvier 2013)	Communication totale	2
A-2012-02035	Contrats et ententes de financement avec New Data Enterprises (1er janvier 2006 - 4 février 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2012-02036	Rapports sur le nombre de cas de harcèlement (1er janvier 2005 - 9 février 2013)	Communication partielle	29
A-2012-02059	Correspondance entre le Cabinet du ministre et les membres de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie liée à la perte de financement (1er septembre 2011 - 31 janvier 2013)	Communication totale	2
A-2012-02060	Documents relatifs à la mort d'une baleine dans l'océan Pacifique liée à l'exercice naval du NCSM Ottawa (février 2012)	Aucun document n’existe	0
A-2012-02067	Documents et communication entre Westwind Sealab Supplies et Environnement Canada (1er janvier 1995 - 30 janvier 2013)	Aucun document n’existe	0
A-2012-02069	Descriptions d'emploi, décisions relatives à la classification et structure organisationnelle du service de dotation accélérée d'Environnement Canada (1er janvier 2011 -31 décembre 2012)	Communication partielle	58
A-2012-02081	Documents concernant tout examen éventuel du programme d'aide financière aux participants (1er juin 2012 - 12 février 2013)	No records exist	0
A-2012-02093	Rapports sur les principaux polluants, y compris les engrais, dans les rivières autour de Montréal, Québec	Aucun document n’existe	0
A-2012-02136	Rappels pour les offres à commandes et contrats de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale (février 2013)	Communication totale	28
A-2012-02137	Nominations à durée déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale (février 2013)	Communication totale	1
A-2012-02173	Correspondance par courriel entre l'ancien ministre Baird et Nathan Jacobson	Aucun document n’existe	0

* Définition des dispositions

Ces définitions donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Communication totale

Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions)

Communication partielle

Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés

Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception en vertu des articles 68, 68.1, 68.2, 69 or 69.1 de la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aucun document n'existe

La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé, mais aucun document pertinent n'a été trouvé.