Règlements

Les règlements sont un des instruments de la boîte à outils utilisée par Environnement  Canada pour atteindre les objectifs environnementaux et satisfaire à des obligations statutaires. Les règlements sont des instruments exécutoires qui peuvent créer diverses exigences pour diverses activités notamment des restrictions sur certaines activités et des autorisations sur d'autres afin d'améliorer la recherche scientifique ou les activités commerciales dans le respect de l'environnement. Les règlements peuvent nécessiter la préparation de rapports, la surveillance, la recherche et la communication d'information.

Environnement Canada est l'un des organismes de réglementation les plus actifs du gouvernement du Canada et administre plus de 80 règlements touchant les industries, d'autres niveaux du gouvernement et les Canadiens dans toutes les régions du pays. Pour cette raison, Environnement Canada cherche toujours à améliorer sa performance en matière  de réglementation dans le cadre de son engagement à mener ses obligations comme un organisme de réglementation de calibre mondial. 

Vous trouverez ci-après des liens vers des règlements d'Environnement Canada et vers de l'information sur plusieurs de ses programmes d'application de la réglementation.

On trouve également de l'information sur l'engagement d'Environnement Canada en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial.

• Règlements sur la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique (LPEA)

  Cette section comprend de l'information sur la délivrance de permis en vertu de la LPEA et un lien vers le règlement sur la LPEA sur le site Web du ministère de la Justice.

• Règlement sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)  [LCPE (1999)]

  Cette section comprend une liste des règlements sur la LCPE (1999).  Cette liste est mise à jour régulièrement.

• Règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs

  Cette section comprend des sommaires du règlement sur la chasse aux oiseaux migrateurs de chaque province et territoire.

• Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

  Cette section comprend de l'information sur l'administration de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial notamment un lien vers le règlement.

• Règlements sur les oiseaux migrateurs

  Cette section comprend des liens vers la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs  et des liens vers le Règlement sur les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs.

• Règlements sur la Loi sur les pêches

  Environnement Canada administre plusieurs règlements en vertu de la Loi sur les pêches afin de contrôler la pollution de l'eau découlant de certaines activités notamment le traitement des pâtes et papiers, les métaux et l'industrie minière. Cette section comprend des liens vers le Règlement relatif à la Loi sur les pêches qui est administré par Environnement Canada.

• Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est un autre ensemble de contrôles créé en vertu de la Loi sur les pêches.

• Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps

  Ce Règlement accessible par le lien vers le site Web du ministère de la Justice, énonce les exigences de rapport sur les activités qui visent à modifier le temps de manière artificielle.

• Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

  Cette section comprend de l'information générale sur la Loi sur les espèces sauvages du Canada et un lien vers le Règlement qui se trouve sur le site Web du ministère de la Justice.

• Règlement sur l'immersion en mer

  Les règlements sur les activités qui peuvent être néfastes pour la mer sont : le Règlement sur l'immersion en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); le Règlement sur les avis de rejet ou d'immersion irréguliers en vertu de la Loi sur les pêches; le Règlement sur les permis d'immersion en mer en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Chaque lien vous amènera vers le règlement en question sur le site Web du ministère de la Justice.

• Règlement sur l'amélioration des cours d'eau internationaux

  Le lien vous amènera vers ce Règlement sur le site Web du ministère de la Justice. Vous trouverez plus information sur la législation et la gouvernance de l'eau sur le site Web d'Environnement Canada.