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Rapport sur les plans et priorités pour 2011/2012 - État des résultats prospectif

Crédits parlementaires

Environnement Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Autorisations demandées

(en milliers de dollars)Estimations
2010-11
Prévisions
2011-12
Autorisations fournis  
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement822 049 $675 880 $
Crédit 5 – Dépenses en capital57 17641 662
Crédit 10 – Subventions et contributions162 25093 398
Montants législatifs89 19884 573
Autorisations disponibles prévues1 130 673 $895 514 $

(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :

(en milliers de dollars)Estimations
2010-11
Prévisions
2011-12
Coût de fonctionnement net1 168 056 $1 006 459 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations :  
Ajouter :  
Dépenses non imputées aux crédits1(21 700)(21 700)
Revenus non disponibles pour dépenser11 43511 283
Stocks1 2001 500
 (9 065)(8 917)
Déduire :  
Services fournis gratuitement96 64193 871
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)22 20443 148
Indemnités de départ des employés9 332(14 049)
Dépôts sur des projets2 8412 841
Dépenses reliées au passif environnemental2929
Fonds pour dommages à l’environnement437437
Charges pour réclamations litigieuses en attente13--
Créances irrécouvrables38--
Gain sur taux de change(6)(6)
 131 528126 271
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :  
Ajouter :  
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6)33 17724 243
 33 17724 243
Ressources inutilisées prévues pour l’exercice (p.ex. affectations bloquées)70 033--
Autorisations disponibles prévues1 130 673 $895 514 $

1. Ce montant représente de l'argent gardé en fidéicommis par Environnement Canada pour Conservation de la nature Canada.