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Rapport sur les plans et priorités pour 2011/2012 - État des résultats prospectif

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Hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Le ministère a considérablement de financement qui viendra à échéance le 31 mars 2011. Ces états financiers prospectifs ne prennent pas en considération le renouvellement des programmes à financement temporaire. Les activités du ministère pourront changer dépendamment des décisions contenues dans le budget 2011 sur le renouvellement des activités règlementées et non-règlementées. Ces décisions seront reflétées dans des exercices budgétaires futurs lorsque l'information sera connue.
  2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur des données historiques et des tendances, les données à jour de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), les budgets supplémentaires des dépenses, l'information d'experts de notre ministère et des demandes d'information envoyées à d'autres ministères (ex : services fournis sans frais).
  3. Les provisions pour irrécouvrabilité sont basées sur les meilleures évaluations.
  4. L’information estimative de fin d’exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d’ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2010.

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