Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire des activités de programmes d’Environnement Canada est présenté à la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses de l’exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits sous forme de limites annuelles ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisation législative de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration des rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice financier. Le budget de 2012 a été présenté au Parlement le 29 mars, après la présentation du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, il n’était pas possible de tenir compte des mesures annoncées dans le budget de 2012 dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées seront mises en place dans les crédits ministériels en vertu de la décision du Conseil du Trésor qui vise à interdire les dépenses de fonds déjà prises en considération à titre de mesures d’économie dans le budget de 2012. Dans les années à venir, les changements aux autorisations du Ministère seront mis en oeuvre au moyen de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, tel qu’elle a été approuvée par le Conseil du Trésor, et seront reflétés dans le Budget principal des dépenses présenté ensuite au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Selon le Budget principal des dépenses d’Environnement Canada, le budget de 2012 et d’autres rajustements, le niveau de référence brut pour l’exercice 2012-2013 devrait s’élever à 1 106,9 M$, excluant les Budgets supplémentaires des dépenses B et C qui seront achevés et approuvés plus tard au cours du présent exercice.  

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2012, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement du budget de 2012 comprend le Budget supplémentaire des dépenses A et comprendra également les Budgets supplémentaires des dépenses B et C présentés plus tard au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 » ont augmenté d’environ 132,4 M$ par rapport au même trimestre de l’exercice 2011-2012, dont 66,5 M$ sont des dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1), 10,0 M$ sont des dépenses en capital (Crédit 5), 51,8 M$ sont des subventions et contributions (Crédit 10) et 4,1 M$ sont des crédits législatifs pour le Régime d’avantages sociaux des employés.  

L’augmentation des autorisations est principalement attribuable à ce qui suit :

Une augmentation de 90,3 M$ du financement lié au renouvellement du Programme de la qualité de l’air. Ce financement nous permettra d’obtenir de véritables réductions des émissions en contribuant à l’approche réglementaire nationale du Canada à l’égard des émissions des gaz à effet de serre, en offrant une plateforme afin d’approfondir l’engagement du Canada envers les États-Unis sur les questions inhérentes aux changements climatiques et en améliorant la visibilité du Canada comme chef de file international dans le domaine de la technologie de l’énergie propre.

Une augmentation de 27,8 M$ du financement pour le renouvellement de l’initiative du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada. Ce financement nous permettra d’aborder les risques pour la santé et l’environnement que présentent les produits chimiques nocifs en accélérant le rythme de l’évaluation des risques, afin de traiter d’ici 2020 les substances non évaluées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Une augmentation de 7,6 M$ du financement pour le renouvellement de l’initiative du Plan d’action pour les sites contaminés. Ce financement nous permettra de continuer à évaluer et à assainir des sites contaminés par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Une augmentation de 19,4 M$ du financement afin d’améliorer les services météorologiques du Canada et d’assurer l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale et de l’infrastructure superinformatique du gouvernement du Canada.

Une augmentation de 31,8 M$ du financement reçu provient du Budget supplémentaire des dépenses A pour les engagements financiers accélérés dans le cadre de l’Accord de Copenhague, qui appuie l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques dans les pays en développement; pour les Jeux panaméricains de 2015 et pour l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs.

Les augmentations des pouvoirs de dépenser sont surtout contrebalancées par ce qui suit :

Une diminution de 48,7 M$ en raison du transfert à Services partagés Canada du contrôle et de la surveillance des courriels, du centre de données, de l’unité des services de réseaux et de l’unité des services de soutien en fonction du décret no 2011-1297 en date du 15 novembre 2011.

État des dépenses ministérielles par article courant  

Les dépenses du premier trimestre terminé le 30 juin 2012, ont diminué de 6 M$ (ou 3 %) par rapport au premier trimestre de l’exercice 2011‑2012. Ceci est principalement attribuable à la diminution des coûts de fonctionnement en raison du transfert des ressources à Services Partagés Canada et de l’engagement continu du gouvernement à réduire les coûts liés au fonctionnement et aux programmes dans les domaines tels que : « Personnel » (4,8 M$ ou 3,1 %), « Transport et communications » (2 M$ ou 28,1 %) et « Location » (1,4 M$ ou 12,6 %). En outre, il y a eu une augmentation des dépenses de paiements de transfert de 1,2 M$ (66,8 %) par rapport au même trimestre l’année dernière. Ceci s’explique par les retards de paiements de transfert de 2011-2012 en raison des mandats engendrés par les élections fédérales.

Risques et incertitudes

Cette section porte sur les risques financiers liés à la première période de l’exercice financier. Veuillez vous reporter au Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 pour connaître le profil de risque du Ministère.

Le financement des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital et les paiements de transfert d’Environnement Canada se font principalement par voie de crédits parlementaires et de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Le Budget principal des dépenses montre une augmentation des crédits entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Toutefois, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 montre une diminution des dépenses prévues pour cet exercice en raison de l’élimination progressive de certains programmes, tels que les programmes des espèces en péril ainsi que les programmes du lac Winnipeg et du lac Simcoe dans le cadre de l’initiative du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau et du transfert des finances à Services partagés Canada. Le renouvellement des fonds pour les initiatives temporaires sera inclus dans les Budgets supplémentaires des dépenses qui seront déposés devant le Parlement plus tard au cours de l'année.

Le Ministère doit considérer plusieurs facteurs externes, tels que la situation économique, les percées technologiques et scientifiques, les priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement, qui pourraient avoir un effet sur sa capacité à respecter les priorités. En plus des défis internes, l’instabilité de la situation économique internationale pourrait constituer un risque.

À l'interne, des secteurs comme les ressources humaines, la gestion financière et de l'information ainsi que la continuité des activités présentent certains risques qui pourraient nuire à la capacité opérationnelle du ministère à atteindre ses priorités au cours des prochaines années. À titre d'exemple, la gestion efficace des ressources pourrait être compromise par la nécessité de restreindre les dépenses. Environnement Canada a procédé à une planification approfondie afin de permettre de réaliser son programme de base et pour assurer l'alignement de ses ressources selon ses priorités ministérielles. Conséquemment, les principaux objectifs d'Environnement Canada n'ont pas changé. Le Ministère vise toujours à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un environnement propre, sécuritaire et durable. D'autres mesures ont aussi été mises en place telle qu'une meilleure planification intégrée au sein du ministère, la simplification des processus opérationnels et une meilleure capacité de mesure du rendement. Dans une perspective de gestion des risques liés à la gestion des ressources et à l'information pour la prise de décision, le Ministère a poursuivi ses progrès en offrant des outils et des processus améliorés grâce à son initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif.

Le transfert des responsabilités des services de technologie de l'information (TI) d'Environnement Canada vers le nouveau ministère des Services partagés Canada (SPC) a provoqué de l'incertitude quant à l'adoption d'une approche continue et intégrée de prestation de services aux Canadiens. Les services de TI concernant les courriels, les centres de données et les télécommunications relèvent désormais de SPC; ce sont des services essentiels dont dépend fortement Environnement Canada (EC). Les risques liés à ce transfert de services vers un nouveau ministère découlent du fait qu'EC dépend de SPC pour la prestation de services de gestion de l'information et de TI essentiels à la mission que sont les prévisions et les avertissements météorologiques; ces risques découlent aussi des incertitudes suscitées par les responsabilités en matière de sécurité des TI pour ce qui est de garantir une capacité suffisante afin de remplir son mandat rattaché aux grandes priorités du gouvernement du Canada. EC collabore avec SPC pour dissiper ces inquiétudes et régler d'autres problèmes dans le but de faciliter la prestation de services dévoués et continus aux Canadiens.

En résumé, confronté aux risques identifiés, le Ministère a mis en oeuvre des stratégies visant à favoriser de solides relations avec ses partenaires, à mieux gérer les ressources et à améliorer la gestion de l’information. Le Ministère continuera de promouvoir ses pratiques de gestion des risques en intégrant cette dernière dans la planification ministérielle et en liant davantage les risques et la gestion du rendement.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Un Budget supplémentaire des dépenses A a été alloué au premier trimestre pour un total de 31,8 M$. Le total des autorisations disponibles s’élevait à 1 004,5 M$ le 30 juin 2012. Cela exclut les montants reportés prospectivement de 43,4 M$ pour le fonctionnement et les immobilisations, qui figureront dans le deuxième rapport financier trimestriel.

Mise en oeuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens, des Canadiennes et des entreprises avec le gouvernement, ainsi que de moderniser le bureau administratif et de réduire sa taille.

Dans le budget de 2012, on prévoit que le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire. Comme d’autres ministères et organismes, Environnement Canada contribue à atteindre cet objectif. Ces économies seront réalisées au cours des trois prochaines années.

En tout, nos économies prévues s’élèvent à 13,3 M$ pour 2012-2013, 31,5 M$ pour 2013-2014 et 53,8 M$ pour 2014-2015 et les exercices suivants. Environ 70 % de nos économies découleront de la rationalisation des opérations ministérielles obtenue par une amélioration de la gestion et par le travail en partenariat. Les initiatives d'Environnement Canada pour réaliser ces économies opérationnelles incluent :

  • La consolidation des espaces de bureaux et des opérations de la flotte;
  • La rationalisation des rapports afin d'éviter les doubles emplois;
  • Le redéploiement des ressources en logiciels;
  • Les gains d'efficience des services financiers, professionnels et administratifs.

Le reste des économies découleront de la suppression ou de la réduction de programmes qui ne contribuent pas directement au mandat principal du Ministère.

Dans l'ensemble, ces réductions permettront au ministère de réduire ses effectifs d'environ 3 % et de retourner aux niveaux budgétaires et de personnel de 2006-07. Afin de gérer ce risque, Environnement Canada appuiera son effectif pour que les compétences, les connaissances et l'expérience essentielles soient maintenues et élaborées entièrement par des moyens plus économiques. Pour répondre à ce risque, Environnement Canada adoptera un rôle proactif et fournira un environnement de travail sain et flexible, tout en tirant profit des possibilités qu'offrent les partenariats en vue de permettre le perfectionnement de son effectif.

La balance des économies du budget 2012 sera reflétée plus tard dans l`année financière.

Approuvé par:



(la version originale anglaise a été signée par)
Bob Hamilton, sous-ministre
Date


(la version originale anglaise a été signée par)
Carol Najm, Dirigeante principale des finances

Gatineau,Canada
Date

 

 


Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
État des autorisations (non vérifié)
 Exercice 2012-2013Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement718,973149,003149,003652,480161,152161,152
Crédit 5 – Dépenses en capital51,6502,2362,23641,662300300
Crédit 10 – Subventions et contributions145,2222,9402,94093,3981,8571,857
Autorisations législatives budgétaires88,67722,16922,16984,57421,14321,143
Autorisations totales1 004 523176 348176 348872 114184 452184 452

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.



Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
 Exercice 2012-2013Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2012Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel594,518152,722152,722553,994157,563157,563
Transport et communications51,7985,1455,14553,1277,1607,160
Information2,9522782783,208186186
Services professionnels et spéciaux134,8218,9648,964125,6428,8848,884
Location20,5869,7699,76924,62111,17811,178
Services de réparation et d’entretien19,0932,2582,25811,2862,2862,286
Services publics, fournitures et approvisionnements33,5735,3845,38429,8724,4114,411
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages1,420993,32922
Acquisition de matériel et d’outillage62,6323,7483,74838,3343,7103,710
Paiements de transfert145,2223,0993,09993,3981,8571,857
Autres subventions et paiements5,7381771773,946247247
Dépenses budgétaires nettes totales1,072,353191,553191,553940,757197,484197,484
Moins les revenus affectés aux dépenses
 
Revenus67,83015,20515,20568,64313,03213,032
Total des revenus affectés aux dépenses67,83015,20515,20568,64313,03213,032
Dépenses budgétaires nettes totales1,004,523176,348176,348872,114184,452184,452
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