Stratégie ministérielle de développement durable :
Volet du site Internet ministériel du Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013

Le Programme zones d’interventions prioritaires (ZIP) finance 14 groupes afin de soutenir la concertation locale et régionale des divers intervenants impliqués dans la gouvernance du Saint‑Laurent et de susciter leur engagement pour améliorer la qualité de son environnement.

Des projets d’action communautaire seront financés par le biais d’accords de contributions avec des organismes du milieu dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC). Le financement favorisera la réalisation de projets communautaires sur les enjeux suivants de l’Entente Canada – Québec sur le Saint‑Laurent : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Attentes en matière de rendement :

• Nombre annuel de projets terminés (indicateur pour Programme Interactions communautaires).
• Indicateurs de rendement pour le programme ZIP respectés en 2012-2013.

L’Entente Canada – Québec sur le Saint‑Laurent a été signée le 29 novembre 2011. Dans le cadre de cette Entente, les gouvernements mettront en oeuvre des projets sur les enjeux prioritaires du Saint‑Laurent et utiliseront des mécanismes de collaboration et de concertation afin d’engager les intervenants dans la gouvernance du fleuve.

Attentes en matière de rendement :

• Participation d'un certain nombre d'organismes (ministères/organismes et organisations non gouvernementales) à la mise en oeuvre du Plan d'action Saint‑Laurent.

L’Entente Canada – Québec sur le Saint-Laurent a été signée le 29 novembre 2011. La mise en oeuvre de l’Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d’action 2011-2016 pour les 3 enjeux priorisés suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Dans le cadre de cette Entente, le programme intergouvernemental de suivi de l’état du Saint-Laurent a été reconduit. Ce programme permettra de dresser un portrait de l’état du fleuve par le suivi d’indicateurs environnementaux.

Le Portrait global de l’état du fleuve Saint-Laurent et les feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux sont publiés régulièrement par les partenaires du programme de surveillance du fleuve.

Attentes en matière de rendement :

• La prochaine version du Portrait global de l'état du fleuve Saint‑Laurent doit être publiée en 2014-2015.
• Des feuillets de renseignements sur les indicateurs environnementaux seront publiés en 2012-2013.
• Forum sur l’État du fleuve Saint-Laurent en 2012.

L’Entente Canada – Québec sur le Saint-Laurent a été annoncée et signée le 29 novembre 2011. Un programme intergouvernemental sur la prévision environnementale de l’état du fleuve a été mis sur pied dans le cadre de l’Entente Canada – Québec sur le Saint-Laurent. Ce programme fait l’objet d’une annexe spécifique.

La mise en oeuvre de l’Entente et son suivi se feront en fonction des résultats identifiés dans le Plan d’action 2011-2016 pour les 3 enjeux priorisés suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

La mise en oeuvre du programme de surveillance du fleuve Saint-Laurent nécessite la participation de différents partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales (ONG), notamment Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec et le Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune du Québec. Tous ces efforts permettent d'obtenir des renseignements sur les indicateurs environnementaux ainsi qu'un aperçu de l’état du fleuve.

Attentes en matière de rendement :

• Partage des connaissances acquises à travers le Plan d’action sur le fleuve Saint‑Laurent (p. ex. articles, conférences, modèles)
• Réunions annuelles avec les codirigeants de tous les Groupes de travail et Comités sur les enjeux afin de veiller au bon partage des activités scientifiques
• Réunions du Comité directeur de l’Entente afin d’évaluer l’état des travaux et les lacunes possibles dans le partage des activités scientifiques.

L’Entente Canada – Québec sur le Saint‑Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en oeuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d’action 2011-2016 pour les 3 enjeux priorisés suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Plusieurs programmes ou activités d’Environnement Canada contribueront à la mise en oeuvre de l’Entente Canada – Québec sur le Saint‑Laurent. L’ensemble de la contribution du ministère fera l’objet d’un suivi dans le cadre de l’initiative écosystémique du Saint‑Laurent du Ministère.

Attentes en matière de rendement :

• Parmi les indicateurs nous retrouverons l’état d’avancement des projets dans le cadre du Plan d’action 2011-2016, la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés dans le Plan d’action 2011-2016.

L’Entente Canada – Québec sur le Saint-Laurent est actuellement en négociation. Sa mise en oeuvre et son suivi seront faits en fonction des résultats identifiés dans le Plan d’action 2011-2016 pour les 3 enjeux priorisés suivants : la conservation de la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Un comité directeur intergouvernemental sera mis sur pied à l’été 2011 afin d’assurer le suivi annuel des résultats ciblés dans l’Entente.

Attentes en matière de rendement :

• Les indicateurs incluront l’état d’avancement des projets du Plan d’action 2011-2016 et la contribution financière du Ministère en fonction des projets réalisés.